Le PERCO est un plan d’épargne salariale qui permet aux salariés de se constituer une épargne retraite avec l’aide de leur employeur grâce aux abondements de ce dernier. Ce produit d’épargne retraite collectif est particulièrement adapté aux TPE et PME qui souhaitent motiver et fidéliser leurs salariés en les associant à la bonne marche de l’entreprise et en leur permettant de se constituer une épargne retraite avec un avantage fiscal et un avantage social.
PERCO : qu’est-ce que c’est ?
Le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) est un dispositif d’épargne salariale d’entreprise qui permet aux salariés de se constituer une épargne retraite avec l’aide de leur employeur. Les sommes versées sur le PERCO permettent de constituer et de gérer un portefeuille de titres et sont bloquées jusqu’à la retraite du titulaire (sauf cas de déblocage exceptionnel). Les versements du titulaire peuvent être complétés par des versements complémentaires de l’entreprise (appelés abondements).
Les entreprises qui ont au moins un salarié peuvent mettre en place un PERCO, tant pour les salariés que pour les dirigeants. La mise en place d’un tel plan d’épargne est obligatoire dans les entreprises qui ont signé un accord de participation. Lorsque ce plan d’épargne est créé en commun entre plusieurs entreprises n’appartenant pas au même groupe, on parle de PERCO-I.
Comment le PERCO est-il alimenté ?
Les versements sur le PERCO sont facultatifs.
Le titulaire peut alimenter son PERCO avec les sommes suivantes :
- sommes issues de la participation ;
- sommes issues de l’intéressement ;
- sommes issues du transfert de droits détenus sur d’autres plans d’épargne salariale ;
- droits inscrits sur un compte épargne temps (CET) ;
- en l’absence de CET, sommes correspondant à des jours de repos non pris (dans la limite de 10 jours par an) ;
- versements volontaires (plafonnés, chaque année, à 25 % de la rémunération annuelle brute).
L’entreprise peut effectuer des versements complémentaires sur le PERCO. L’abondement de l’entreprise ne peut dépasser ni le triple des versements du titulaire, ni 6 357,12 € en 2018 (16 % du plafond annuel de la sécurité sociale). De plus, si le règlement du PERCO le prévoit, l’entreprise peut effectuer un versement initial et des versements périodiques, dans la limite de 794,64 € par an en 2018 (2 % du plafond annuel de la sécurité sociale).
Les modes de placement des sommes versées sur le PERCO
Le PERCO doit proposer au moins trois supports d’investissement présentant des profils de risque et des orientations de gestion différents. Le titulaire doit également pouvoir choisir un support d’investissement permettant de réduire progressivement la part des actifs risqués (actions, notamment) au profit de produits plus sûrs à mesure que l’âge de la retraite approche (gestion pilotée). Sauf choix contraire de sa part, les sommes versées dans le PERCO sont automatiquement placées sur ce type de support d’investissement.
Disponibilité de l’épargne placée sur un PERCO
Blocage de l’épargne jusqu’à la retraite
Les sommes versées sur un PERCO sont bloquées jusqu’au départ à la retraite du titulaire.
Toutefois, dans certains cas exceptionnels, le titulaire peut demander le déblocage anticipé de son PERCO dans les cas suivants :
- décès du titulaire du PERCO, de son époux ou partenaire de Pacs,
- invalidité du titulaire du PERCO, de son époux ou partenaire de Pacs, de ses enfants,
- surendettement du titulaire du PERCO,
- acquisition de la résidence principale ou remise en état de la résidence principale suite à une catastrophe naturelle,
- expiration des droits à l’assurance chômage du titulaire du PERCO.
Sortie du PERCO à la retraite
Le titulaire peut récupérer les sommes figurant sur son PERCO lors de son départ à la retraite. La remise des sommes s’effectue en général sous forme de rente viagère. Toutefois, le règlement du PERCO peut prévoir la remise sous forme d’un capital versé en une seule fois ou de manière échelonnée.
Avantage fiscal et avantage social du PERCO
Les abondements de l’entreprise sur le PERCO ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu ni aux cotisations sociales. Ils supportent uniquement les prélèvements sociaux (CSG et CRDS).
Les produits des sommes versées sur le PERCO (dividendes, intérêts, plus-values) sont exonérés d’impôt sur le revenu lorsqu’ils sont immédiatement et intégralement réinvestis sur le PERCO. Ils supportent en revanche les prélèvements sociaux.
Lors de la sortie du PERCO, les arrérages de la rente sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, sur une fraction de leur montant qui dépend de l’âge du bénéficiaire. En cas de sortie en capital, celui-ci est exonéré d’impôt sur le revenu ; les gains sont soumis aux prélèvements sociaux.
Loi Pacte et épargne salariale
Le projet de loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), actuellement débattu au Parlement et qui ne devrait être définitivement adopté qu’au printemps 2019, contient une série de mesures destinées à favoriser l’épargne salariale dans les PME et TPE parmi lesquelles la suppression de l’obligation de disposer d’un PEE pour mettre en place un PERCO, et ce, afin de faciliter la mise en place des PERCO.
En savoir plus : voir notre article Epargne salariale : quels sont ses avantages ?
N’hésitez pas à demander conseil à votre mutuelle Médicis, qui saura vous accompagner dans la mise en place d’un PERCO et pourra vous aider à bénéficier des bonnes complémentarités avec les autres produits d’épargne retraite pour entrepreneurs salariés et indépendants.
