Le futur chef d’entreprise artisanale doit suivre un stage de préparation à l’installation (SPI) avant son immatriculation au répertoire des métiers. La chambre de métiers et de l’artisanat doit faire commencer ce stage dans les 30 jours de la demande. Passé ce délai, l’immatriculation au répertoire des métiers ne peut être refusée ou différée. Il existe toutefois des cas de dispense du SPI.
Qu’est-ce que le stage SPI ?
Le stage de préparation à l’installation est une formation à la gestion d’entreprise qui permet au futur chef d’entreprise artisanale :
- de bien préparer sa création d’entreprise,
- d’acquérir les connaissances de base essentielles notamment dans les domaines juridique, fiscal, social, comptable, ainsi que les connaissances indispensables pour la création d’une entreprise artisanale.
Organisé par les chambres de métiers et de l’artisanat, le stage SPI doit avoir une durée de 30 heures minimum. Les thèmes abordés durant le stage SPI, sous forme de cours et de travaux pratiques, sont généralement les suivants :
- présentation générale du secteur des métiers et du cadre réglementaire de l’entreprise artisanale,
- la gestion commerciale : études de marché, la facturation,
- la structure juridique : la responsabilité du chef d’entreprise, les statuts juridiques,
- la comptabilité de l’entreprise et les documents prévisionnels,
- le régime fiscal de l’entreprise,
- les obligations sociales de l’entreprise et le statut social du chef d’entreprise,
- la formation continue du chef d’entreprise artisanale.
Le stage SPI est obligatoire
Le SPI est obligatoire pour toute personne sollicitant une immatriculation auprès d’une chambre de métiers et de l’artisanat dans le cadre d’un projet de création ou de reprise d’entreprise, y compris dans le cas d’un micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur).
Les formalités d’immatriculation sont, en principe, subordonnées au suivi préalable du stage. Toutefois, un délai de 30 jours à compter de la demande de stage est à respecter par la chambre de métiers et de l’artisanat pour proposer une disponibilité pour le stage. Si ce délai n’est pas respecté, la chambre de métiers et de l’artisanat ne peut refuser ou différer l’immatriculation au répertoire des métiers.
Inscription au stage SPI
L’inscription au stage se fait directement sur place ou par téléphone auprès de la chambre de métiers et de l’artisanat. Il est toutefois possible de s’inscrire au SPI en ligne sur le site de certaines chambres de métiers et de l’artisanat.
Par ailleurs, il est possible de réaliser son stage SPI en ligne via une plateforme de SPI en ligne. Le futur chef d’entreprise dispose d’un accès libre à la plateforme pendant 30 jours pour réaliser la totalité du parcours de formation en ligne et valider son stage.
Prix du stage SPI
Le prix du stage SPI est de 198 € en 2019 auquel peuvent s’ajouter le coût de prestations complémentaires.
Sous certaines conditions, le coût du stage SPI peut être pris en charge par le conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat.
Cas de dispense du SPI
Certaines situations permettent au futur chef d’entreprise artisanale d’obtenir une dispense de SPI dans l’un des cas suivants :
- si une raison de force majeure l’empêche de suivre le stage SPI, auquel cas il doit suivre le stage dans le délai d’un an à compter de son immatriculation au répertoire des métiers ;
- s’il a bénéficié d’une formation à la gestion d’un niveau au moins égal à celui du stage (la liste des formations permettant de bénéficier de cette dispense de SPI est fixée par l’arrêté du 30 mars 2017) ;
- s’il a bénéficié d’un accompagnement à la création d’entreprise d’au moins 30 heures délivré par un réseau d’aide à la création d’entreprise, sous réserve que cet accompagnement dispense une formation à la gestion d’un niveau au moins équivalent à celui du stage (la liste des actions d’accompagnement permettant de bénéficier de cette dispense de SPI est fixée par l’arrêté du 30 mars 2017 complété par l‘arrêté du 25 septembre 2017) ;
- s’il a exercé, pendant au moins 3 ans, une activité professionnelle requérant un niveau de connaissance au moins équivalent à celui fourni par le stage (exemple : commerçant, conjoint collaborateur, etc.).
Loi Pacte : réforme du stage SPI
Le projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) prévoit de réformer le stage SPI afin de faciliter la création des entreprises artisanales.
Le projet de loi, tel qu’adopté par les députés en première lecture le 9 octobre dernier, prévoit de rendre le stage facultatif (son prix serait alors librement fixé par les chambres de métiers et de l’artisanat). La suppression de l’obligation de stage SPI a pour objectif de réduire les coûts et les délais de création d’une entreprise artisanale, mais également de rétablir l’égalité entre les artisans et les autres travailleurs indépendants dont le stage d’initiation à la gestion (SIG) est facultatif.
Les sénateurs se sont opposés à la suppression du caractère obligatoire du stage SPI. Les députés auront le dernier mot au mois de mars prochain lors de l’adoption définitive du texte.
