En tant qu’artisan, commerçant ou chef d’entreprise non-salarié, vous relevez du régime général de la Sécurité sociale pour la gestion de votre retraite (l’Assurance retraite). Votre retraite obligatoire se compose d’une retraite de base et d’une retraite complémentaire unique. Votre retraite de base est calculée en fonction de votre revenu annuel moyen, de votre taux de retraite et de votre durée d’assurance (nombre de trimestres retraite) tous régimes confondus. Votre retraite complémentaire est, quant à elle, calculée selon un système de points.
Quelle caisse de retraite pour un non-salarié ?
Depuis début 2020, la gestion de la retraite des indépendants est assurée par l’Assurance retraite s’agissant du régime vieillesse de base et du régime complémentaire des indépendants (hors professionnels libéraux). L’Urssaf se charge de la collecte des cotisations sociales.
Sont concernés les travailleurs non-salariés (TNS) suivants :
- les commerçants inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS)
- les artisans inscrits au répertoire des métiers
- les micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs) commerçants ou artisans
- certains dirigeants de sociétés : les gérants majoritaires de SARL, les associés commandités des sociétés en commandite simple ou par actions, les associés uniques gérants de droit ou de fait d’EURL et les associés de SNC (les autres dirigeants sont rattachés au régime de retraite obligatoire des salariés)
- les conjoints associés et les conjoints collaborateurs des TNS
- certaines professions particulières expressément rattachées à ce régime (exploitants d’auto-école, artisans taxi, etc.).
Caisses de retraite pour les professions libérales
Le régime de retraite des professions libérales est différent de celui des autres catégories de non-salariés.
Il existe un régime de retraite de base commun, la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) qui pilote le régime de base des professionnels libéraux (à l’exception des avocats qui relèvent de la Caisse nationale des barreaux français – CNBF).
Les 10 sections professionnelles de la CNAVPL assurent le versement des prestations du régime de retraite de base pour le compte de la CNAVPL. Chaque section professionnelle, qui représente un groupe de métiers, gère également un ou plusieurs régimes complémentaires ou supplémentaires obligatoires (par exemple : la CARMF pour les médecins, la CAVP pour les pharmaciens, la CARCDSF pour les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes, la CPRN pour les notaires, etc.), sans oublier la CIPAV qui couvre plus de 400 professions libérales (architectes, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts, conseils, consultants, etc.).
Conséquence d’une affiliation à plusieurs régimes de retraite
Les artisans et commerçants ayant également exercé au cours de leur carrière une activité en tant que salariés n’ont qu’une seule demande de retraite à faire pour l’ensemble des régimes de retraite (de base et complémentaire) auxquels ils ont cotisé. Cette demande peut se faire en ligne ou par formulaire papier à envoyer auprès de la dernière caisse de retraite cotisée.
Retraite de base des indépendants
La retraite de base des indépendants TNS est calculée avec la même formule que celle des salariés du secteur privé (pour les cotisations versées depuis 1973).
La formule de calcul de la retraite de base est la suivante :
Retraite complémentaire obligatoire des indépendants
Depuis le 1er janvier 2013, les artisans et les commerçants bénéficient des mêmes droits en matière de retraite complémentaire obligatoire. Ce régime unique a repris les droits que les assurés avaient acquis avant 2013 dans les régimes complémentaires des artisans et dans celui des commerçants.
La retraite complémentaire des indépendants (RCI) est versée :
- sans abattement si le retraité a obtenu sa retraite de base à taux plein ;
- avec une décote si la retraite de base a été obtenue à taux minoré, selon des coefficients d’abattement spécifiques au régime complémentaire.
La retraite complémentaire se calcule en points. Le nombre de points acquis chaque année est calculé en divisant le montant annuel des cotisations sociales retraite versées par la valeur d’acquisition du point (valeur qui varie chaque année).
Pour calculer le montant de la retraite complémentaire, il faut multiplier le nombre de points retraite acquis par la valeur du point au jour de la liquidation des droits à retraite.
Comparaison retraite des indépendants / retraite des salariés
Un indépendant cotise moins pour la retraite qu’un salarié, du fait d’une assiette de cotisation et d’un taux de cotisation plus faibles. De ce fait, sa pension de retraite est moins élevée que celle d’un salarié.
Afin de compenser la faiblesse des prestations de leur régime obligatoire de retraite, les indépendants ont donc tout intérêt à se constituer un complément de retraite en souscrivant par exemple un plan d’épargne retraite (PER).
Pension de réversion des indépendants
Le conjoint survivant bénéficie, le cas échéant, d’une partie de la pension de retraite de base et de la pension de retraite complémentaire de son conjoint décédé grâce au versement d’une pension de réversion, sous réserve cependant de respecter certaines conditions.
La pension de réversion du régime de base correspond à 54 % des droits que percevait le conjoint décédé ou qu’il aurait pu percevoir. La pension de réversion du régime complémentaire correspond à 60 % des droits que percevait le conjoint décédé ou qu’il aurait pu percevoir.
Ces pensions sont versées sous conditions d’âge et de ressources.
Retraite du conjoint du chef d’entreprise
Le conjoint du chef d’entreprise d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale qui y exerce de manière régulière une activité professionnelle doit opter pour l’un des trois statuts du conjoint suivants, chaque statut s’accompagnant de droits à la retraite particuliers :
- statut de conjoint collaborateur,
- statut de conjoint associé,
- statut de conjoint salarié.
Pour aller plus loin, voir nos articles :
Retraite du micro-entrepreneur ( ex auto-entrepreneur)
Pour la retraite de base et complémentaire, le micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) valide des droits à retraite auprès :
- du régime général de la Sécurité sociale (l’Assurance retraite) s’il est artisan ou commerçant,
- ou de la Cipav pour certaines professions libérales.
La validation de trimestres retraite dépend du volume des cotisations versées.
Voir notre article : la retraite du micro-entrepreneur.
