Les commerçants, artisans et chefs d’entreprise relevant du régime des retraites des salariés du privé reçoivent une retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale (l’Assurance retraite) ainsi qu’une retraite complémentaire versée par l’Agirc-Arrco.
Quelles caisses de retraites obligatoires pour les salariés ?
Les salariés relèvent des caisses de retraites obligatoires suivantes :
- Retraite de base des salariés du commerce, des services et de l’industrie : régime général de la Sécurité sociale (l’Assurance retraite) ;
- Retraite de base des salariés agricoles : Sécurité sociale agricole (MSA) ;
- Retraite complémentaire des salariés du privé : l’Agirc-Arrco.
Chaque pension est calculée selon des règles spécifiques et fait l’objet d’un versement séparé.
À noter : les deux régimes complémentaires Agirc et Arrco ont fusionné au 1er janvier 2019 en un régime unique de retraite complémentaire des salariés du privé, le régime Agirc-Arrco. Le régime unique a repris l’ensemble des droits acquis par les assurés dans les deux régimes jusqu’à cette date. Les points Arrco ont été repris à l’identique et sont devenus des points Agirc-Arrco. Les points Agirc des salariés cadres ont été convertis en points Agirc-Arrco.
Dirigeants de sociétés rattachés au régime de retraite des salariés
Certains dirigeants de société, sans être titulaires d’un contrat de travail, ont les mêmes régimes de retraites obligatoires que les salariés (on parle de « dirigeants assimilés salariés »).
Il s’agit des présidents, directeurs généraux et membres du directoire des sociétés anonymes, des dirigeants de SAS, des gérants non associés de SNC ainsi que des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.
Les autres dirigeants de société relèvent du régime de retraite des indépendants.
Retraite de base des salariés
La formule de calcul de la retraite de base des salariés est la suivante (pour les cotisations versées depuis 1973, il s’agit de la même formule que pour la retraite de base des indépendants) :
- Salaire annuel moyen : il s’agit de la moyenne des salaires ayant donné lieu à cotisation au régime général durant les 25 années les plus avantageuses de la carrière de l’assuré (salaires pris en compte dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale). Depuis le 1er juillet 2017, la détermination des meilleures années s’effectue tous régimes confondus.
- Taux de retraite : le taux de liquidation de la retraite le plus favorable est le taux plein de 50 %. Ce taux dépend du nombre de trimestres de cotisations (ou de périodes équivalentes) et de l’âge de l’assuré lors du départ à la retraite.
- Nombre de trimestres de cotisation : ce nombre comprend les trimestres retraite effectivement cotisés, les trimestres assimilés, les majorations de trimestres et les éventuels trimestres retraite rachetés (voir notre article sur les trimestres retraite).
- Durée de référence : il s’agit de la durée de cotisation minimale. Elle correspond au nombre de trimestres retraite requis pour percevoir une retraite à taux plein, avant l’âge du taux plein. La durée de référence dépend de l’année de naissance.
Lorsque la retraite est liquidée sans avoir atteint l’âge du taux plein et sans avoir cotisé le nombre de trimestres requis pour obtenir une retraite à taux plein, le taux de la retraite est minoré par application d’une décote.
À l’inverse, tout trimestre cotisé au-delà de l’âge légal de départ à la retraite et au-delà du nombre nécessaire pour le taux plein procure une majoration du montant de la retraite (surcote).
Calcul de la retraite de base des salariés :
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE DES SALARIÉS (Agirc-Arrco)
La retraite complémentaire versée par l’Agirc-Arrco est versée :
- Sans abattement si le retraité a obtenu sa retraite de base à taux plein ;
- Avec une décote si la retraite de base a été obtenue à taux minoré, selon des coefficients d’abattement spécifiques au régime complémentaire.
La retraite complémentaire Agirc-Arrco est un régime de retraite par points.
Cela signifie que les cotisations versées pour la retraite complémentaire (part salariale + part employeur) sont converties en points de retraite complémentaire. Les points de retraite ainsi acquis chaque année par le salarié sont comptabilisés sur son compte de points de retraite.
Pour calculer le montant de la retraite complémentaire, il faut multiplier le nombre de points retraite acquis par la valeur du point en euros au jour de la liquidation des droits à retraite.
Pension de réversion des salariés
Le conjoint survivant bénéficie, le cas échéant, d’une partie de la pension de retraite de base et de la pension de retraite complémentaire de son conjoint décédé grâce au versement d’une pension de réversion, sous certaines conditions d’âge et de ressources.
