Plan de soutien à destination du secteur touristique : annulation des charges des TPE et PME
Une exonération de cotisations sociales patronales s’appliquera aux TPE et PME pour les hôtels, cafés, restaurants, et entreprises du secteur du tourisme et de l’événementiel culturel et sportif pendant la période de fermeture de ces établissements, de mars à juin 2020. Cette exonération s’appliquera automatiquement à ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté leurs cotisations ou non. L’exonération de cotisations patronales pourra être prolongée tant que durera la fermeture obligatoire des établissements.
A l’annulation des charges sociales s’ajoutera un crédit de cotisations sociales égal à 20 % des salaires versés depuis février. Ce crédit de cotisations sociales sera imputable sur l’ensemble des cotisations dues par l’entreprise et permettra de soutenir la reprise de l’activité.
Par ailleurs, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises de ces secteurs ne bénéficiant pas de l’exonération automatique de charges sociales pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière.
TPE et PME hors secteur du tourisme : report de paiement des charges sociales
Pour les TPE et PME hors secteur du tourisme, les mesures de report de paiement des cotisations sociales, en vigueur en mars et avril, ont été reconduites pour le mois de mai. Voir notre article : Coronavirus - Covid 19 : report de paiement des charges sociales
Pour aller plus loin sur les aides pour les entreprises impactées par le coronavirus - Covid 19 :
- tableau récapitulatif sur toutes les aides pour les indépendants et entreprises impactées par le coronavirus - Covid 19
- notre article : Coronavirus - Covid 19 : une aide de 1 500 euros pour les indépendants et les TPE
- notre article : Coronavirus - Covid 19 : report du paiement des factures et annulation des loyers
- notre article : Coronavirus – covid 19 : des bons d’achat pour aider les commerçants
Sources : www.economie.gouv.fr (mise à jour du 25-5-2020) ; Dossier de presse Comité interministériel du tourisme (14-5-2020)
