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Micro-entrepreneur avec une activité libérale : hausse des cotisations sociales au 1er juillet 2024

Micro-entrepreneur avec une activité libérale : hausse des cotisations sociales au 1er juillet 2024
Le taux forfaitaire des cotisations sociales augmente de deux points au 1er juillet 2024 pour les micro-entrepreneurs (anciennement dénommés auto-entrepreneurs) exerçant une activité libérale et affiliés à la Cipav. Les autres micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale subissent au 1er juillet 2024 la même hausse des cotisations sociales suivie de deux autres augmentations en 2025 et 2026.

Le micro-entrepreneur (anciennement dénommé auto-entrepreneur) est un entrepreneur indépendant qui bénéficie d'un régime fiscal et d’un régime social simplifiés, le régime de la micro-entreprise (voir notre article : Le statut de micro-entrepreneur). Pour pouvoir être placé sous le régime de la micro-entreprise, l’exploitant individuel doit bénéficier du régime fiscal du micro-BIC ou du micro-BNC, ce qui implique de respecter un certain plafond de chiffre d'affaires.

 

Quel est le montant des charges sociales d’un micro-entrepreneur ?

Le micro-entrepreneur relève du régime du micro-social. Il bénéficie à ce titre d’un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations et contributions sociales obligatoires.

Le micro-entrepreneur calcule forfaitairement le montant de ses cotisations sociales en appliquant à son chiffre d'affaires encaissé un taux global de cotisations sociales qui varie en fonction de l'activité exercée (voir le tableau ci-dessous), selon une échéance mensuelle ou trimestrielle. Ce prélèvement forfaitaire s’appelle le versement forfaitaire libératoire.

Le taux global des cotisations sociales du micro-entrepreneur comprend les cotisations sociales suivantes : maladie-maternité, allocations familiales, retraite de base et retraite complémentaire obligatoires, invalidité-décès et CSG-CRDS.

Le taux global des cotisations sociales est fixé par décret, pour chaque catégorie d’activités, de manière à garantir un niveau équivalent entre le taux effectif global des cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants soumis au régime du micro-social et le taux applicable aux travailleurs indépendants de droit commun.   

Taux des cotisations sociales du micro-entrepreneur jusqu’au 1er juillet 2024 :

 

Activité du micro-entrepreneur

Taux global des cotisations sociales (1)

(% du chiffre d’affaires)

Activités de vente de marchandises

Fourniture de prestations d'hébergement (BIC)

12,3 %

Prestations de services commerciales et artisanales relevant des BIC

21,2%

Prestations de services relevant des BNC

21,1 %

Activités libérales règlementées relevant de la Cipav

21,2 %

(1)  Les locations de meublés de tourisme classés relèvent d’un taux de 6 %

 

Taux des cotisations sociales des micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale à compter du 1er juillet 2024

Micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale et affiliés à la Cipav

Le décret 2024-484 du 30 mai 2024 augmente, à compter du 1er juillet 2024, le taux du versement forfaitaire libératoire applicable aux micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale et affiliés à la Cipav. Ce taux passe de 21,2 % à 23,2 %.

Cette augmentation est due à l’évolution des cotisations sociales de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les travailleurs indépendants de droit commun relevant de cette caisse.

À noter : les micro-entrepreneurs affiliés à la Cipav sont ceux exerçant l’une des professions libérales listées à l’article R 641-1, 11° du Code de la sécurité sociale : psychothérapeutes, psychologues, psychomotriciens, ergothérapeutes, ostéopathes, chiropracteurs, diététiciens, experts devant les tribunaux, experts automobiles, mandataires judiciaires à la protection des majeurs, architectes, architectes d’intérieur, économistes de la construction, géomètres-experts, ingénieurs-conseils, maîtres d’œuvre, artistes ne relevant pas de la Maison des artistes, guides conférenciers, moniteurs de ski, guides de haute montagne et accompagnateurs de moyenne montagne.

 

Micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale et non affiliés à la Cipav

Le taux des cotisations sociales applicable aux micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale relevant des BNC sans être affiliés à la Cipav augmente également au 1er juillet 2024, puis à nouveau le 1er janvier 2025 et le 1er janvier 2026. En contrepartie de cette augmentation, les micro-entrepreneurs concernés acquièrent des droits à retraite complémentaire dans le cadre du régime de retraite complémentaire des indépendants à compter du 1er juillet 2024. 

Ainsi, le taux du versement forfaitaire global dû par les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale et non affiliés à la Cipav sera porté à :

- 23,1 % au 1er juillet 2024 (au lieu de 21,1 % auparavant) ;

- 24,6 % au 1er janvier 2025 ;

- 26,1 % au 1er janvier 2026.

Taux des cotisations sociales des micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale à compter du 1er juillet 2024 :

 

Activité du micro-entrepreneur

Taux global des cotisations sociales

(% du chiffre d’affaires)

 

À compter du 1er juillet 2024

Activités libérales règlementées relevant de la Cipav

23,2 %

 

Du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024

Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025

À compter du 1er janvier 2026

Prestations de services relevant des BNC et non affiliées à la Cipav

23,1 %

24,6 %

26,1 %

 

Pour aller plus loin, voir nos articles :

 

En savoir plus : consultez le portail officiel des micro-entrepreneurs