Constat : crise de fréquentation des commerces de proximité
De nombreux centres-villes rencontrent aujourd’hui des difficultés. L’augmentation du taux de vacance des locaux commerciaux, qui mesure la proportion de boutiques vides, en est l’un des indicateurs les plus évidents. Le taux de vacance a atteint à 11 % en 2018 (contre 7,2 % en 2012). Seulement un tiers des centres-villes demeure sous la barre symbolique des 10 %, contre la moitié en 2015.
Les causes de la dévitalisation des centres-villes sont nombreuses : implantation de grandes surfaces et de centres commerciaux en périphérie des villes, essor très rapide du commerce en ligne, politiques urbaines rendant difficile l'accès aux centres-villes, etc.
Mesures prises pour la revitalisation des centres-villes et des commerces de proximité
Pour lutter contre la vacance des commerces de proximité en centre-ville, l’Etat a lancé, en mars 2018, le programme national Action cœur de ville : 222 communes françaises, moyennes ou intermédiaires, bénéficient d’un plan de 5 milliards mobilisé sur cinq ans pour redynamiser leurs centres-villes (liste des villes retenues dans le programme Action cœur de ville).
Il existe par ailleurs différents outils juridiques d’aménagement urbain. Ainsi, avec le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et le Document d’aménagement artisanal et commercial (Daac), les élus peuvent encadrer l’implantation des équipements commerciaux sur leur territoire en réglementant les modalités d’installation et d’extension des grandes surfaces commerciales en périphérie.
Les leviers d’action des élus locaux pour redynamiser les petits commerces de proximité
Le management de centre-ville
Le management de centre-ville a connu un développement important ces dernières années. En pratique, il recouvre trois fonctions :
- les managers du commerce, recrutés le plus souvent par les chambres de commerce et d’industrie, apportent un soutien continu aux activités économiques et à leurs représentants : commerces, artisans, professions libérales, etc. ;
- les managers de centre-ville, recrutés le plus souvent par des collectivités et leurs groupements, assurent l’interface avec les élus, animent en continu le réseau des parties prenantes publiques et privées dans l’optique de revitalisation des centres- villes. Ils peuvent, par exemple, être chargés de lutter contre la vacance commerciale en recherchant de nouveaux locataires et repreneurs ;
- les managers de ville et de territoire, employés par la collectivité locale ou le groupement, assurent certaines des attributions des managers du commerce et des managers de centre-ville, mais sur un périmètre plus étendu, incluant les espaces périphériques des centres-villes, voire les centres-bourgs des communes environnantes.
Il existe en France actuellement environ 250 managers relevant de l’un de ces trois métiers.
Instauration de la taxe sur les friches commerciales
La taxe sur les friches commerciales, utilisée dans près d’un millier de villes françaises, incite les propriétaires de locaux commerciaux inoccupés et sans activité à activer la recherche de repreneurs ou de nouveaux locataires. Les propriétaires capables de prouver qu'ils recherchent activement une reprise d'activité peuvent s'exonérer de la taxe.
Préemption de locaux commerciaux
Le droit de préemption commerciale permet aux collectivités d’acheter en priorité un commerce lorsque celui-ci est vendu ou loué. Ce droit offre à la ville la possibilité de diversifier l’offre commerciale et de favoriser les commerces de proximité.
Mise en place du stationnement gratuit en centre-ville
Autre dispositif intéressant : la mise en place du stationnement gratuit en centre-ville certains jours de la semaine. Utilisée principalement le samedi, cette mesure permet d’inciter les automobilistes à venir consommer dans le centre-ville. Toutefois, elle peut d’avérer coûteuse pour la collectivité locale concernée.
Conclusion d’un contrat de revitalisation artisanale et commerciale
Un contrat de revitalisation artisanale et commerciale (CRAC) offre la possibilité aux élus locaux de désigner un opérateur (société d’économie mixte, par exemple) intervenant dans des quartiers définis, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV), afin d’y favoriser le développement du commerce et de l’artisanat. Cet opérateur peut acquérir les biens nécessaires, y compris par préemption ou expropriation. Le CRAC, prévu à titre expérimental, se terminera, pour évaluation, en 2019.
A l'issue d'une concertation, la Ville de Paris s'est engagée dans cette démarche, avec le contrat Paris Commerce, pour la période 2016-2028, dans 12 secteurs de la capitale.
Sources : Les Echos ; www.entreprises.gouv.fr ; Procos
