Congé maternité des femmes chefs d’entreprise : quelle durée ?
Les travailleuses indépendantes (artisanes, commerçantes, femmes chefs d’entreprise et conjointes collaboratrices) relevant de la sécurité sociale des indépendantes bénéficient d’un congé maternité indemnisé aligné sur celui des salariées, à savoir :
- une durée minimale du congé maternité de 8 semaines (soit 56 jours) : 2 semaines avant la naissance (congé prénatal) et 6 semaines après la naissance (congé postnatal) ;
- une durée maximale du congé maternité de 16 semaines (soit 112 jours) : 6 semaines avant la naissance (congé prénatal) et 10 semaines après (congé postnatal).
La durée du congé maternité peut être prolongée jusqu’à :
- 26 semaines à compter du 3e enfant (8 semaines de congé prénatal et 18 semaines de congé postnatal) ;
- 34 semaines pour des jumeaux ;
- 46 semaines pour des triplés ou plus.
Pour bénéficier des prestations d’assurance maternité, l’indépendante doit justifier d’une durée minimum de 6 mois d’affiliation au titre d’une activité non salariée à la date prévue de l’accouchement.
Pour aller plus loin : La durée du congé maternité d'une travailleuse indépendante
Congé maternité des femmes chefs d’entreprise : quelles prestations maternité ?
Pour les allocations forfaitaires de repos maternel et les indemnités journalières forfaitaires, le versement de ces allocations et indemnités est conditionné par :
- une durée minimum de 6 mois d’affiliation au titre d’une activité non salariée à la date prévue de l’accouchement ;
- une interruption d’activité professionnelle d’au minimum 8 semaines (soit 56 jours) dont 6 semaines après l’accouchement.
Allocation forfaitaire de repos maternel
L'allocation forfaitaire de repos maternel est destinée à compenser partiellement la diminution d'activité. Elle permet à la chef d'entreprise (ou à la conjointe collaboratrice) d'aménager son temps de travail. Cette allocation de repos maternel est versée en 2 fois :
- une moitié au début du congé maternité ;
- une moitié à la fin de la période obligatoire de cessation d’activité de 8 semaines.
En cas d'accouchement avant la fin du 7e mois, l'allocation est versée en une fois après l'arrivée de l'enfant.
Le montant de l'allocation forfaitaire de repos maternel dépend du revenu d’activité annuel moyen de l’indépendante.
Indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité pour la chef d'entreprise
En plus de l'allocation forfaitaire de repos maternel, les femmes chefs d'entreprise ont droit à une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité. Le montant de l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité dépend du revenu d’activité annuel moyen de l’indépendante.
Pour estimer ses prestations en ligne, voir le simulateur d'indemnités journalières maternité ou paternité de l'Assurance Maladie.
Indemnité de remplacement pour la conjointe collaboratrice
En plus de l'allocation de repos maternel, la conjointe collaboratrice peut bénéficier d'une indemnité de remplacement. Son montant forfaitaire par jour est fonction du coût réel.
Cette indemnité est versée si la conjointe collaboratrice :
- cesse son activité,
- et se fait remplacer par une personne salariée pendant au moins une semaine entre 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 10 semaines après.
Congé paternité des chefs d’entreprise : quelles sont les prestations ?
Le père peut bénéficier d'un congé de paternité. Le/la conjoint(e), concubin(e) ou partenaire de Pacs de la mère peut bénéficier d'un congé d'accueil de l'enfant quel que soit son lien avec l’enfant.
L'aide dépend du statut professionnel du (de la) bénéficiaire(e) :
- chef d'entreprise : le père ou conjoint(e) peut percevoir une indemnité journalière forfaitaire (dont le montant dépend du revenu d’activité annuel moyen) ;
- conjoint(e) collaborateur/collaboratrice : le père ou conjoint(e) peut percevoir une indemnité de remplacement.
Ces indemnités sont versées durant 25 jours consécutifs maximum pour la naissance d'un enfant et jusqu’à 32 jours consécutifs en cas de naissance multiple.
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant peut être pris en une seule fois ou en plusieurs fois. Sa durée peut être décomposée en plusieurs périodes :
- une première période obligatoire de 7 jours, qui doit débuter le jour de la naissance de l’enfant ;
- une seconde période de 18 jours en cas de naissance simple (ou de 25 jours en cas de naissances multiples). Cette seconde période de congé n’est pas obligatoire et peut être fractionnée en trois parties dont la plus courte est au moins égale à 5 jours. Elle doit débuter dans un délai de 6 mois à compter de la naissance de l’enfant.
Pour bénéficier du congé paternité, l’assuré(e) doit :
- interrompre son activité professionnelle ;
- justifier de 6 mois d’affiliation au titre d’une activité non salariée à la date présumée de l’accouchement.
Pour en savoir plus, voir notre article sur la protection sociale des indépendants.
Trimestres retraite pour enfant : comment ça marche ?
Il existe un dispositif spécifique de majoration des trimestres retraite pour enfant pour le calcul de la durée d'assurance requise pour l'obtention d'une retraite à taux plein :
- majoration au titre de la maternité : une majoration de 4 trimestres est attribuée aux mères de famille pour chacun de leurs enfants pour tenir compte des conséquences de la maternité sur leur vie professionnelle ;
- majoration au titre de l’éducation : une majoration de 4 trimestres est accordée aux parents pour chaque enfant mineur pour son éducation, pendant les 4 années suivant sa naissance (majoration « éducation »). Les parents peuvent désigner d'un commun accord, dans le délai de 6 mois à compter du 4e anniversaire de la naissance, le bénéficiaire de la majoration « éducation » ou, le cas échéant, définir la répartition entre eux de cet avantage (en l'absence de choix dans ce délai, les trimestres sont automatiquement accordés à la mère si le couple est de sexe différent, ou partagés par moitié entre les parents de même sexe). Toutefois, la règle d'attribution de la majoration garantit aux femmes le bénéfice d'au moins la moitié.
Pour aller plus loin, voir notre article : Réforme des retraites 2023 : une nouvelle surcote pour les parents (mère de famille et père de famille)
