En 2020, 4,1 % des retraités de 55 ans et plus résidant en France cumulaient une activité professionnelle avec une pension de retraite. 27 % des retraités en situation de cumul emploi-retraite exerçaient une activité en tant qu’artisan, commerçant ou chef d’entreprise.
Peut-on cumuler retraite et emploi ?
Le travailleur indépendant qui part à la retraite doit, en principe, cesser toutes ses activités professionnelles. Toutefois, s’il ne souhaite pas cesser l'une de ses activités professionnelles, il doit liquider l'ensemble de ses pensions de retraite auprès des régimes de retraite obligatoires puis, pour poursuivre son activité indépendante, il lui suffit de demander à bénéficier du cumul emploi-retraite à sa caisse régionale de retraite. Pour poursuivre une activité relevant d'un autre régime, il doit s'adresser à la caisse de retraite correspondant à l'activité, pour en connaître les modalités.
Cumul emploi-retraite : à quelles conditions ?
Une fois à la retraite, il est possible de reprendre une activité professionnelle. Selon la situation, le cumul du revenu d’activité et du montant de la retraite de base est intégral ou plafonné.
Cumul emploi-retraite intégral (ou « libéralisé »)
Pour bénéficier d’une pension de retraite (de base et complémentaire) et d’un revenu professionnel d'indépendant sans limite de plafond, il est nécessaire de respecter trois conditions :
- avoir l'âge légal de départ à la retraite et justifier d’une carrière complète (c’est-à-dire avoir le nombre de trimestres retraite requis pour le taux plein),
- ou avoir atteint l’âge de la retraite à taux plein (quels que soient la durée d’assurance et l’âge de liquidation de la pension),
- avoir fait liquider l’ensemble des pensions de retraite de base et complémentaire auprès des régimes de retraite obligatoires (sauf exceptions).
À noter : en cas de début d'activité relevant d'un autre régime que celui versant la pension de retraite, il est possible de cumuler sans limite les revenus de cette nouvelle activité avec les pensions.
Cumul emploi-retraite avec plafond à ne pas dépasser (« cumul emploi-retraite plafonné »)
Si les conditions pour bénéficier du cumul emploi-retraite intégral ne sont pas remplies, il est possible de cumuler pension de retraite de base et revenu professionnel d'indépendant si ce revenu ne dépasse pas un certain montant (sauf circonstances exceptionnelles).
Comment calculer le plafond du cumul emploi-retraite ? Le retraité peut percevoir sa pension de retraite en poursuivant ou en reprenant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou libérale procurant des revenus annuels n'excédant pas la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 21 996 € en 2023), ou le plafond annuel dans les zones de revitalisation rurale et les zones urbaines prioritaires (soit 43 992 € en 2023). Si la durée d'exercice de l'activité est inférieure à un an, ces plafonds sont proratisés.
En cas de dépassement du montant des revenus autorisé, le versement de la retraite de base peut être suspendu pour chaque année de cumul pendant un maximum de 12 mois.
À noter : le calcul du plafond est différent en cas de reprise d’une activité salariée.
En cas de retraite anticipée (cumul emploi-retraite et carrière longue)
Si le chef d'entreprise bénéficie d’une retraite anticipée(carrière longue, handicap), il peut bénéficier du dispositif du cumul emploi-retraite plafonné tant qu'il n'a pas atteint l'âge légal de départ à la retraite.
Impact du cumul emploi-retraite sur les pensions de retraite complémentaires
Le régime de retraite complémentaire de la Sécurité sociale pour les indépendants est soumis aux mêmes règles que les pensions de retraite de base dans le cadre du cumul emploi-retraite :
- dans le cas du cumul emploi-retraite intégral, la pension de retraite complémentaire est versée ;
- dans le cas du cumul emploi-retraite plafonné, la pension de retraite complémentaire est versée tant que le plafond n’est pas dépassé.
En cas de dépassement, la pension est suspendue pendant la même durée que celle du régime de base
Cumul emploi-retraite : de nouveaux droits à la retraite ?
Cumul emploi-retraite intégral
Auparavant, la reprise ou la poursuite d’une activité dans les conditions du cumul emploi-retraite intégral ne permettait pas d'obtenir de nouveaux droits à la retraite, quel que soit le régime (sauf exceptions, notamment en cas de retraite progressive).
Avec l’entrée en vigueur de la loi portant réforme des retraites du 14 avril 2023, la reprise d’une activité en cumul emploi-retraite intégral ouvre des droits à une deuxième pension dans le régime de retraite de base en contrepartie des cotisations versées en cumul emploi-retraite. La liquidation des pensions de retraite intervenant à compter du 1er septembre 2023 prend en compte, le cas échéant, les droits en vue d'une nouvelle pension de retraite constitués à partir du 1er janvier 2023.
La seconde pension de retraite bénéficie du taux plein, sans décote ni surcote. Le montant de la nouvelle pension est plafonné (par décret, à paraître) ; il n'a aucune incidence sur le montant de la première pension.
Les régimes complémentaires de retraite pourront s'inspirer de ce nouveau dispositif pour ouvrir des droits nouveaux à leurs assurés en cumul emploi-retraite.
Cumul emploi-retraite plafonné
En cas de cumul emploi-retraite plafonné, la reprise ou la poursuite d’une activité ne permet pas d'obtenir de nouveaux droits à retraite, quel que soit le régime de retraite.
Pour vous aider, n’hésitez pas à solliciter les conseils d’un expert retraite de votre mutuelle Médicis.
En savoir plus sur les différents dispositifs qui permettent de travailler pour améliorer sa retraite : voir notre article sur la retraite progressive, le cumul emploi-retraite et le rachat de trimestres
