L’assurance des pertes d’exploitation permet à une entreprise de bénéficier d’une indemnisation destinée à compenser les conséquences financières de l’arrêt accidentel de son activité à la suite d’un sinistre important (incendie, inondation, tempête, etc.).
À quoi sert l’assurance des pertes d’exploitation ?
Une entreprise touchée par un sinistre grave peut avoir à faire face à une baisse d’activité, plus ou moins longue, voire à un arrêt total de son activité. Cela entraîne le plus souvent des conséquences financières importantes. L’assurance des pertes d’exploitation permet à l’entreprise de compenser les effets de la baisse de chiffre d’affaires et de faire face à ses charges fixes en couvrant les frais généraux permanents. Cette assurance aide également l’entreprise à supporter certains frais supplémentaires consécutifs au sinistre.
Quels évènements peuvent être couverts par l’assurance pertes d’exploitation ?
L’entreprise peut s’assurer pour les baisses ou interruptions d’activité dues notamment aux sinistres suivants
- incendie, explosion, chute de la foudre ;
- dégâts électriques ;
- dégât des eaux ;
- tempête, grêle, poids de la neige sur les toitures ;
- catastrophes naturelles ;
- bris de machine;
- émeutes, mouvements populaires, vandalisme ;
- attentats, actes de terrorisme.
À noter : l’assurance pertes d’exploitation n’indemnisera l’entreprise qu’à la condition que cette dernière ait également souscrit une assurance couvrant pour un montant suffisant les dommages matériels directs causés par les événements garantis.
Quelles sont les garanties d’une assurance pertes d’exploitation?
L’assurance des pertes d’exploitation est une assurance facultative. Elle peut être une assurance autonome ou intégrée à une assurance multirisques professionnelle en tant que garantie accessoire.
Il existe plusieurs types de garanties permettant de couvrir une baisse ou une interruption d’activité.
Les garanties de base
Lorsqu’un sinistre garanti se produit, en cas d’interruption ou de réduction d’activité, l’assurance pertes d’exploitation de base couvre :
- la perte consécutive à l’impossibilité de compenser les charges fixes (loyers, salaires, intérêts d’emprunt, impôts et taxes …) et de générer du résultat du fait de la baisse de chiffre d’affaires. La perte indemnisée est appelée « perte de marge brute » (chiffre d’affaires – charges variables incluant les charges salariales) ;
- le remboursement des frais supplémentaires d’exploitation engagés en accord avec l’assureur, à la suite du sinistre, pour en limiter les conséquences (location de matériel et/ou de locaux, installations provisoires, recours à des sous-traitants, …).
À noter : les garanties des pertes d’exploitation « sans dommage matériel » (pertes qui surviennent en l’absence de toute atteinte aux biens assurés) sont très rarement proposées par les assureurs car difficiles à modéliser (cas, par exemple, des fermetures administratives imposées par les autorités publiques).
Les garanties complémentaires
Ces garanties ont pour objet de couvrir des dépenses qui, bien que résultant directement du sinistre, ne sont pas indemnisables au titre de l’assurance de base, à savoir :
- les frais supplémentaires engagés afin de maintenir sur le marché des produits et/ou services fournis par l’entreprise pour éviter une perte irrémédiable de clientèle ;
- les pénalités de retard mises à la charge de l’entreprise en application des contrats passés avec les clients, par suite du retard ou de l’absence de livraison consécutifs au sinistre.
Les extensions de garanties
Un sinistre qui affecte un fournisseur, un sous-traitant ou une entreprise située à proximité peut avoir des répercussions sur l’activité de l’entreprise assurée. L’assureur peut ainsi proposer des extensions de garantie destinées à couvrir les conséquences de dommages matériels qui, même s’ils n’affectent pas l’entreprise assurée, engendrent néanmoins une réduction voire une interruption de son activité.
Les points d’attention au moment de souscrire une assurance pertes d’exploitation
Avant de signer le contrat, il est important de bien comprendre les risques couverts par l’assurance proposée, la nature des garanties souscrites et les conditions à respecter pour pouvoir en bénéficier. Il convient notamment d’apporter une attention particulière aux points suivants.
Les assurances des pertes d’exploitation couvrent notamment la baisse de chiffre d’affaires en cas de fermeture d’établissement causée par un sinistre (incendie, inondation, etc.) mais, généralement, elles ne couvrent pas les fermetures administratives dues à des infractions (par exemple, en cas de non-respect des règles d’hygiène).
Par ailleurs, les litiges ayant opposé certains commerçants à leurs assureurs suite à la fermeture obligatoire de leurs commerces durant plusieurs semaines du fait de la crise sanitaire liée au Covid-19 illustrent l’importance de bien comprendre le contenu de son assurance des pertes d’exploitation. Les litiges étaient liés au fait que des assureurs refusaient d’indemniser leurs assurés au motif que le contrat d’assurance ne prenait pas expressément en charge les pertes d’exploitation liées au coronavirus. Les commerçants qui ont finalement obtenu une indemnisation étaient ceux dont le contrat d’assurance avait pour objet d’indemniser l’entreprise lorsqu’elle subit une baisse de son chiffre d’affaires en raison notamment d’une interruption forcée de son activité (garantie de perte d’exploitation « sans dommages ») en cas de fermeture administrative imposée par les services de police ou d’hygiène et de sécurité. Toutefois, la plupart des contrats excluaient déjà ou, désormais, pour plus de clarté, les contrats excluent expressément toute garantie en cas de pandémie.
Enfin, la période d’indemnisation est un élément important à négocier au moment de la signature du contrat. C’est à l’entreprise de fixer la période maximale de garantie. Il est important de retenir la période qui permettra à l’entreprise non seulement de redémarrer son activité mais également de retrouver son plein équilibre financier et commercial tel qu’il aurait été en l’absence de sinistre.
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