Protection sociale et prévoyance

Chiffres clés de la protection sociale des indépendants

Destinés aux chefs d’entreprises commerciales et artisanales, les barèmes et taux des cotisations sociales 2024 pour la protection sociale des travailleurs indépendants sont à votre disposition.

Quel est le montant des cotisations sociales pour un indépendant ?

Les cotisations sociales sont calculées sur la base de vos revenus professionnels. À chaque cotisation correspond une assiette et un taux de cotisation spécifiques, avec un montant minimal de cotisation en cas de revenu faible ou déficitaire.

En début d’année, les cotisations sont calculées à titre provisionnel sur la base des revenus professionnels de l’avant-dernière année. Puis, en cours d’année, après la déclaration des revenus, les cotisations sont recalculées en fonction des revenus professionnels de l’année précédente (on parle de régularisation des cotisations).

Toutefois, si vous débutez votre activité, ces revenus ne sont pas connus. Les cotisations dont vous êtes redevables au titre des 2 premières années d’activités sont calculées sur une base forfaitaire (voir ci-dessous).

Pour aller plus loin, voir nos articles :

Protection sociale des indépendants : assiettes et taux des cotisations sociales 2024 des indépendants

Le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) 2024 est de 46 368 €, soit une augmentation de 5,4 % par rapport au PASS de 2023.

Base de calculTaux de la cotisation
Retraite de baseRevenu dans la limite de 1 PASS
Revenu > 1 PASS
17,75 %
 
0,60 %
Retraite complémentaire (artisans et commerçants)Revenu dans la limite de 42 946 € (1)
Revenu compris entre 42 946 € (1)
et 4 PASS
7 %
 
8 %
Retraite complémentaire (professions libérales non réglementées) (droit d’option pour des taux spécifiques)Revenu dans la limite de 1 PASS
Revenu compris entre 1 PASS et 4 PASS
0 %
 
14 %
Invalidité décèsRevenu dans la limite de 1 PASS1,30 %
Maladie 1
(prestations maladie-maternité)
Revenu professionnel < 40 % du PASS
Revenu professionnel compris entre 40 % et 60 % du PASS
 
Revenu professionnel compris entre 60 % et 110 % du PASS 
 
Revenu professionnel compris entre 110 % du PASS et 5 PASS
Part de revenus supérieurs à 5 PASS
0 %
  
 
Taux progressif de 0 % à 4 %
 
 
Taux progressif de 4 % à 6,70 %
 
 
6,70 %
 
 
6,50 %
Maladie 2
(indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident)
Revenu dans la limite de 5 PASSDe 0,50 % à 0,85 % 
Allocations familialesRevenu professionnel < 110% du PASS0%

Revenu professionnel < 110 % du PASS
0 %
110 % du PASS < revenu < 140 % du PASS
Taux progressif : 0 à 3,10 %
Revenu professionnel > 140% du PASS3,10 %
CSG et CRDSRevenu professionnel + cotisations sociales obligatoires9,70 %
Revenus de remplacement (indemnités journalières hors affection longue durée)6,70 %
CFP
Contribution formation professionnelle due au titre de 2024 payable en novembre 2024
Commerçant seulSur la base d'1 PASS 20240,25 %
116 €
Commerçant + conjoint collaborateur0,34 %
158 €
Artisan0,29 %
134 €

Protection sociale des indépendants : cotisations sociales et assiettes minimales 2024

Assiette minimaleTaux et montants minimaux
Retraite de base5 243 €
(450 Smic horaire)
17,75 %
931 €
Retraite complémentaireCalcul proportionnel aux revenus (pas d'assiette minimale)
Invalidité décès11,5 % du PASS
(5 332 €)
1,3 %
69 €
Maladie 2 (indemnités journalières)40 % PASS
(18 547 €)
0,50 %
93 €
Allocations familialesCalcul proportionnel aux revenus (pas d'assiette minimale)
CSG / CRDSCalcul proportionnel aux revenus et cotisations sociales obligatoires (pas d'assiette minimale)
CFP
Contribution formation professionnelle due au titre de 2024 payable en novembre 2024
Commerçant seul ou profession libérale non réglementéePas d’assiette minimale
Contribution assise sur la base d'1 PASS 2024
(46 368 €)
0,25 %
116 €
Commerçant ou profession libérale non réglementée + Conjoint collaborateur0,34 %
158 €
Artisan0,29 %
134 €

Protection sociale des indépendants : cotisations sociales forfaitaires 2024

  • Première ou deuxième année d’activité en 2024 :

En cas de création d’entreprise en 2024, le dispositif de l’Acre permet de bénéficierd’une exonération de certaines cotisations sociales, sous conditions, pendant 12 mois (voir notre article sur l’exonération de cotisations sociales des créateurs et repreneurs d’entreprises (l’Acre)) :

Revenu professionnelNature de l’exonération
Revenu < 75 % du PASSExonération totale de ces cotisations
75 % du PASS < revenu < 100 % du PASSExonération dégressive
Revenu > 1 PASSPas d’exonération

Durant cette période, les cotisations non exonérées sont calculées sur une base forfaitaire (montant proratisé pour un début d’activité en cours d’année 2024) :

Base forfaitaire de calculTaux et montants annuels
Retraite complémentaire8 810 €
(19 % du PASS)
7 %
617 €
CSG-CRDS8 810 €
(19 % du PASS)
9,7 %
855 €
Formation professionnelle (CFP)46 368 €
(1 PASS)
116 € (commerçants et professionnels libéraux non réglementés) ou 134 € (artisans)

En cas d’exonération Acre dégressive ou en cas d’absence d’exonération Acre, un complément de cotisations non exonérées en 2025 sera réclamé après la réalisation de la déclaration de revenus :

Règles de calculAssiette
maximale
Montant de la cotisation
Retraite de base19 % PASS8 810 €1 564 €
Retraite complémentaire19 % PASS8 810 €617 €
Invalidité décès19 % PASS8 810 €115 €
Maladie (y compris indemnités journalières)40 % PASS18 547 €93 €
Allocations familiales19 % PASS8 810 €0 €
CSG / CRDS19 % PASS8 810 €855 €
CFP
Formation professionnelle due au titre de 2024 payable en novembre 2024
Commerçant seul ou profession libérale non réglementée1 PASS 202446 368 €116 €
Commerçant ou profession libérale non réglementée + Conjoint collaborateur158 €
Artisan134 €

Montant total des cotisations (hors cotisation formation) : 3 244 €

Pour en savoir plus, visitez le site de l’Urssaf ou demandez conseil à un expert retraite Médicis.

Pour calculer vos cotisations sociales 2024, utilisez l’outil de simulation du montant des cotisations sociales des indépendants  du site de l’Urssaf.