Vous envisagez d’ouvrir un salon de coiffure ? Vous exploitez déjà un salon de coiffure et souhaitez faire le point sur la réglementation spécifique en vigueur dans cette activité ? Voici les règles particulières qui s’appliquent aux salons de coiffure.
Qu’est-ce qu’un coiffeur en salon ?
Le coiffeur en salon est un professionnel assurant l’ensemble des soins esthétiques et hygiéniques de la chevelure : shampooing, coupe, défrisage, mise en forme, mise en plis, permanentes, colorations, conseil et vente de produits, etc. À ces prestations en salon peut s’ajouter la taille de la barbe.
L’activité de coiffure étant de nature artisanale, elle est soumise à des formalités spécifiques.
À noter : la réglementation d’un salon de coiffure est différente de celle applicable à l’activité de coiffure à domicile.
Quelles sont les conditions pour ouvrir un salon de coiffure ?
Qui peut ouvrir un salon de coiffure ?
L’activité de coiffeur en salon ne peut être exercée que par une personne qualifiée professionnellement ou sous le contrôle effectif et permanent d’une personne justifiant d’une telle qualification professionnelle.
La personne qualifiée (qui peut être l’entrepreneur lui-même, l’un de ses salariés, son conjoint collaborateur ou un associé) doit être titulaire de l’un des diplômes suivants :
- brevet professionnel de coiffure (BP),
- brevet de maîtrise de la coiffure (BM),
- diplôme ou titre d’un niveau égal ou supérieur homologué ou enregistré lors de sa délivrance au répertoire national des certifications professionnelles.
Si la personne n’est pas titulaire d’un des diplômes mentionnés (brevet ou diplôme d’un niveau au moins égal), elle peut tout de même exercer une activité de coiffeur en justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans dans un État membre de l’Union européenne ou partie à l’accord de l’Espace économique européen. Cette expérience peut avoir été acquise en qualité de dirigeant d’entreprise, de professionnel indépendant ou de salarié dans l’exercice du métier.
Il est également recommandé au futur exploitant du salon de coiffure de s’inscrire à un stage de préparation à l’installation (SPI) (stage non obligatoire) auprès d’une Chambre de Métiers et de l’Artisanat afin qu’il puisse bien préparer sa création d’entreprise et acquérir les connaissances de base essentielles de gestion d’entreprise notamment dans les domaines juridique, fiscal, social et comptable.
Quelles sont les démarches pour ouvrir un salon de coiffure ?
Pour donner une existence légale à l’entreprise, l’exploitant du salon de coiffure doit déposer un dossier d’immatriculation auprès du guichet unique électronique. Cette démarche aboutira à l’inscription au Registre National des Entreprises (RNE).
À noter : toutes les formalités d’immatriculation relatives au statut d’artisan doivent être accompagnées des pièces justificatives requises pour être traitées.
Règlementation applicable à un salon de coiffure
Quelles sont les règles d’hygiène dans un salon de coiffure ?
Le local et le matériel utilisés doivent respecter les mesures d’hygiène prévues par le règlement sanitaire départemental applicable aux salons de coiffure.
Par exemple, le règlement sanitaire départemental de Paris prévoit que les locaux du salon de coiffure doivent être convenablement aérés et éclairés et répondre aux prescriptions d’hygiène concernant les locaux de travail. Concernant les objets utilisés, le règlement indique qu’ils doivent être entretenus de manière à n’être en aucun cas une cause de transmission d’affections contagieuses aux clients et le professionnel doit, pour chaque client, désinfecter ses instruments.
Normes de sécurité et d’accessibilité applicables aux établissements recevant du public (ERP)
Le salon de coiffure doit respecter les normes de sécurité et d’accessibilité applicables aux établissements recevant du public (ERP). Ainsi, il doit répondre aux obligations de sécurité contre l’incendie (extincteurs, dispositif d’alarme incendie, dispositif d’évacuation rapide des occupants, etc.) et aux obligations en matière d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
Quels sont les affichages de prix obligatoires dans un salon de coiffure ?
Le salon de coiffure doit procéder à l’affichage en vitrine duprix des prestations les plus courantes (tarif partiel) :
- dans un salon pour hommes ou dans un salon pour femmes : au moins les prix TTC de 10 prestations ;
- dans un salon mixte : au moins les prix TTC de 20 prestations, dont 10 prix pour les femmes et 10 prix pour les hommes.
Les forfaits regroupant au moins 2 prestations doivent faire apparaître le détail de ces prestations.
Le tarif partiel doit également être affiché à l’intérieur du salon au niveau du lieu de paiement et doit être visible et lisible par les clients.
Les exploitants de salons de coiffure doivent tenir, au niveau de leur caisse et à la vue de leur clientèle, une carte comportant la liste complète des prix TTC de l’ensemble de leurs prestations.
Ils doivent également informer leurs clients de la possibilité de consulter cette carte complète des prix, en procédant à l’affichage de cette mention sur le tableau d’affichage des prix, qui doit se retrouver tant à l’extérieur qu’à l’intérieur du salon.
Utilisation de produits contenant de l’acide thioglycolique
L’utilisation de produits pour friser, défriser ou onduler les cheveux renfermant de l’acide thioglycolique n’est autorisée qu’aux titulaires du brevet professionnel, du brevet de maîtrise, d’un titre équivalent ou dont la capacité professionnelle a été validée par la commission nationale de la coiffure.
Diffusion de musique dans le salon de coiffure
Pour obtenir le droit de diffuser de la musique, l’exploitant du salon de coiffure doit demander, au minimum 15 jours avant l’ouverture de l’établissement, le droit d’utiliser le répertoire de la Sacem.
Pour demander le formulaire d’autorisation, le professionnel peut contacter sa délégation régionale compétente dont il trouvera les coordonnées sur le site de la Sacem. Une fois la demande d’autorisation remplie et retournée à la Sacem, un contrat général de représentation couvrant les diffusions de l’établissement sera adressé à l’exploitant. Il sera alors autorisé à utiliser en public toutes les œuvres du répertoire français et international gérées par la Sacem. La signature de ce contrat implique le paiement d’une redevance annuelle. Il est également possible de faire une déclaration en ligne via le formulaire spécifique pour les salons de coiffure.
La Sacem est également chargée par la SPRE (Société pour la perception de la rémunération équitable) de collecter la rémunération équitable due aux artistes interprètes et producteurs pour l’utilisation de musique enregistrée.
Deux redevances seront donc dues par l’exploitant d’un salon de coiffure : une au titre de la Sacem pour les droits d’auteur et une au titre de la SPRE pour la rémunération équitable.
