Il est possible de faire une demande en ligne de pension de réversion, simultanément auprès de tous les régimes de retraite auxquels le conjoint décédé a cotisé, via le service dédié mis en place sur le site info-retraite.fr ou sur le site de l’Assurance retraite.
Chaque année, près de 600 000 demandes de pension de réversion sont effectuées. Le service de demande de pension de réversion en ligne, en une seule fois auprès de tous les régimes de retraite, a pour objet de simplifier les démarches à accomplir à la suite du décès de son conjoint (ou ex-conjoint).
Quel est le principe d’une pension de réversion ?
Qui a droit à une pension de réversion ?
Le conjoint survivant (ou ex-conjoint survivant) reçoit une partie de la pension de retraite de base et de la pension de retraite complémentaire que son conjoint (ou ex-conjoint) décédé, affilié à un ou plusieurs régimes de retraite au cours de sa vie professionnelle, percevait ou aurait pu percevoir. La pension de retraite n’est pas attribuée automatiquement, il faut en faire la demande.
Le partenaire pacsé ou le concubin ne peut pas bénéficier d’une pension de réversion, même s’il a eu des enfants avec le défunt.
Quelles sont les conditions d’une pension de réversion ?
Le conjoint (ou ex-conjoint) survivant doit remplir certaines conditions pour toucher une pension de réversion :
- situation familiale : le conjoint doit justifier être le conjoint ou l’ex-conjoint de la personne décédée, quelle que soit sa situation matrimoniale (divorcé, remarié) et quelle que soit la durée du mariage. Il peut y avoir un partage éventuel avec le nouveau conjoint de la personne décédée ;
- âge : le conjoint survivant (ou ex-conjoint survivant) doit avoir au moins 55 ans au moment de la demande ;
- ressources annuelles : la pension de réversion du régime de base est versée sous conditions de ressources. Si les ressources personnelles (ou celles du ménage) dépassent le plafond, la pension de réversion est réduite à hauteur du dépassement. Il existe également un plafond de ressources de la retraite de réversion du régime complémentaire des travailleurs indépendants.
Comment calculer la pension de réversion du conjoint survivant ?
La pension de réversion du régime de base correspond à 54 % des droits que percevait le conjoint décédé ou qu’il aurait pu percevoir. La pension de réversion du régime complémentaire correspond à 60% des droits que percevait le conjoint décédé ou qu’il aurait pu percevoir, pour la plupart des régimes complémentaires du privé.
Comment faire une demande de pension de réversion en ligne ?
Le service de demande en ligne de pension de réversion permet d’effectuer, en une seule fois, une demande de réversion auprès de tous les régimes de retraite concernés. Il n’est donc pas nécessaire d’envoyer un formulaire et des pièces jointes à l’ensemble des régimes de retraite de la personne décédée.
Pour cela, le conjoint survivant doit se connecter à son espace personnel sur le site info-retraite.fr ou sur le site de l’Assurance retraite et cliquer sur « Demander une retraite de réversion ». Après avoir renseigné les informations demandées et joint les justificatifs, il devra valider sa demande afin qu’elle soit envoyée aux régimes de retraite concernés. Une fois le dossier transmis, il est possible de suivre l’état d’avancement de sa demande à tout moment depuis le service.
- Accédez au service en ligne de demande de pension de réversion sur le site info-retraite.fr
- Accédez au service en ligne de demande de pension de réversion sur le site de l’Assurance retraite
La retraite de réversion peut être également demandée via un imprimé. Une fois celui-ci complété, le demandeur doit le transmettre accompagné des justificatifs nécessaires à sa caisse régionale.
