Le PER individuel, comment ça marche ?

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Souscrire un PER

Depuis son entrée en vigueur en octobre 2019, la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a uniformisé le système d’épargne retraite en créant une enveloppe unique, plus simple et plus lisible : le Plan Epargne Retraite (PER).

Ce PER contient trois compartiments susceptibles d’accueillir :

  • les sommes issues de l’épargne salariale : on parle de PER entreprise,
  • les versements obligatoires du salarié et de l’employeur : on parle de PER entreprise obligatoire,
  • et les versements individuels volontaires ainsi que les droits individuels en cours de constitution sur les anciens produits d’épargne retraite individuelle : c’est le PER individuel, une solution particulièrement adaptée à la préparation de la retraite des indépendants et entrepreneurs.
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Le saviez-vous ?

Le PER remplace les anciens produits d’épargne retraite individuelle et collective, qui ne sont plus commercialisés : Madelin, PERP, PERCO, Préfon, contrat « article 83 ».

Vous disposez d’un ancien contrat d’épargne retraite ? Pour plus de simplicité, vous pouvez transférer vos fonds déjà épargnés sur un PER Médicis.
Parlez-en à nos conseillers !

Qui peut souscrire un PER individuel ?

Le PER est un produit d’épargne retraite ouvert à tous.

Que vous soyez artisan, commerçant ou chef d’entreprise, Travailleur Non Salarié (TNS) ou salarié
de votre propre entreprise, vous pouvez souscrire un ou plusieurs PER individuels afin d’épargner durant votre vie active, à votre rythme.

Bon à savoir : dès leur majorité, vos enfants peuvent ouvrir un PER afin de commencer à épargner le plus tôt possible. Leur épargne pourra être utilisée pour leur retraite future ou, à moyen terme, pour l’acquisition de leur résidence principale.

+ de 10 millions
de Français détiennent un Plan d’Epargne Retraite en 2024 Source AFP : Communiqué du Ministère de l’Economie - Avril 2024

Combien verser sur un PER individuel ?

  1. À l’ouverture de votre PER individuel, vous effectuez un premier versement, dont le montant varie selon le contrat choisi.
  2. Ensuite, vous n’avez aucune obligation de verser chaque année sur votre PER.

Vous pouvez choisir :

  • des versements réguliers, avec un montant et une périodicité définie à l’avance,
  • ou des versements libres quand vous le pouvez, quand vous le voulez.

Cette souplesse vous permet d’ajuster votre capacité d’épargne à vos revenus, qui peuvent varier d’une année sur l’autre.

Comment fonctionne le PER individuel ?

Le PER est un produit d’épargne à long terme, principalement dédié à la préparation de votre retraite : les sommes que vous épargnez progressivement sont donc bloquées jusqu’à l’âge de votre départ à la retraite.

Une fois à la retraite, lorsque vous décidez de percevoir vos droits, la liberté que vous offre le PER est un avantage important. Selon votre situation et vos besoins, vous pouvez en effet choisir de percevoir votre épargne retraite :

  1. En capital. Votre épargne, convertie en capital, peut être versée en une seule fois ou fractionnée en plusieurs versements.
    Bon à savoir : le versement d’un capital fractionné sur plusieurs années peut vous permettre d’optimiser votre fiscalité au moment de la retraite.
  2. En rente viagère mensuelle versée à vie.
    L’épargne constituée est convertie en une somme d’argent versée tous les mois jusqu’au décès.            Bon à savoir : cette rente peut être réversible, c’est à dire qu’en cas de décès, votre rente continuera à être versée au bénéficiaire que vous aurez désigné, afin de compléter ses revenus.
  3. En un mix des deux. Vous choisissez de récupérer une partie de votre épargne sous forme de capital, en une seule fois (par exemple pour faire un voyage ou aider financièrement vos enfants) et de convertir l’autre partie en rente viagère, pour bénéficier d’un revenu régulier jusqu’au décès.

Peut-on disposer de son épargne avant la retraite ?

  • Pour l’acquisition de votre résidence principale
  • En cas d’accidents de la vie
    • Cessation d’activité non salariée suite à une liquidation judiciaire,
    • Surendettement,
    • Expiration des droits à l’assurance chômage,
    • Décès du conjoint ou du partenaire lié par un Pacs,
    • Invalidité de l’adhérent, de ses enfants, de son conjoint ou partenaire
A noter :
En principe, les sommes placées sur un PER ne sont disponibles qu’à la retraite. Toutefois, 6 cas de déblocage anticipé ont été prévus par la loi, par un versement unique portant sur tout ou partie des sommes épargnées :

Quels sont les avantages fiscaux du PER ?

1. Pendant la phase d’épargne : une déduction fiscale annuelle

Les sommes versées au titre de votre PER sont déductibles fiscalement et vous permettent de bénéficier chaque année d’une économie d’impôts.
Selon votre statut, vous pouvez choisir de déduire :

  • à titre professionnel, si vous êtes Travailleur Non Salarié (TNS)
  • ou à titre personnel, si vous êtes TNS ou salarié(e) de votre propre entreprise

À noter : vous pouvez choisir de ne pas déduire ces versements de votre revenu imposable pendant la période d’épargne, notamment si vous n’êtes pas soumis à l’impôt sur le revenu ou si votre imposition est faible. En conséquence, l’avantage fiscal sera reporté au moment de votre départ à la retraite (voir ci-dessous).

2. À la retraite : une fiscalité allégée

Si vos versements n’ont pas été fiscalement déduits en phase d’épargne, votre avantage fiscal sera défini selon votre choix “de sortie” : en capital ou en rente.

Pour une sortie en capital :

  • La part correspondant à vos versements est exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
  • Les plus-values sont soumises au prélèvement forfaitaire unique au taux global de 30 % (12,8 %au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux).

À noter : il est possible d’opter pour le barème progressif si le taux d’imposition personnel est plus favorable.

Pour une sortie en rente :

  • La rente est imposable sur une fraction de rente déterminée selon votre âge2.
  • Elle est également soumise aux prélèvements sociaux (au taux de 17,2 %), pour une fraction déterminée selon votre âge2 lors de l’entrée en jouissance de la rente.

3. En cas de décès en phase d’épargne : vos bénéficiaires sont protégés

Vous pouvez désigner la(les) personne(s) de votre choix comme bénéficiaire(s) de votre PER :

  • S’il s’agit de votre conjoint ou partenaire de Pacs, il percevra le capital de votre PER sans payer de droits fiscaux, quel que soit votre âge au moment du décès.
  • pour tout autre bénéficiaire : l’exonération s’élève à 152 500 € en cas de décès avant 70 ans, ou 30 500 € en cas de décès après 70 ans.

À noter : dans certaines conditions, frères et sœurs peuvent également être exonérés de droits de succession. Votre conseiller Médicis pourra vous apporter de plus amples informations.

Quel est le mode de gestion d'un PER ?

  • Épargner sur un PER, c’est investir sur différents types de supports financiers : fonds en euros sécurisé, actions, obligations, placements responsables, etc.
    Pour gérer ces investissements, vous disposez dans la majorité des contrats de deux possibilités :

  • La gestion libre : vous sélectionnez vous-même les supports financiers sur lesquels votre épargne est investie et vous décidez librement des arbitrages. Ce mode de gestion suppose de solides connaissances financières et du temps à consacrer à votre contrat.

  • La gestion pilotée : vous déléguez à des spécialistes de l’épargne retraite la sélection et la gestion des supports financiers sur lesquels votre épargne est investie. Ce pilotage est bien entendu personnalisé selon votre situation, vos objectifs et votre profil d’investisseur.

Épargnez avec le spécialiste de
l’épargne retraite des chefs d’entreprise

Médicis est une mutuelle de retraite complémentaire exclusivement dédiée aux indépendants et entrepreneurs, qu’ils soient TNS ou salariés de leur propre entreprise.

Administrée par des chefs d’entreprise, exerçant ou ayant exercé une activité, elle bénéficie d’une connaissance approfondie de l’environnement professionnel et des problématiques des indépendants et entrepreneurs.

Depuis sa création en 1978, soit bien avant la loi Madelin et le Plan Epargne Retraite, Médicis a choisi de se spécialiser dans les solutions d’épargne retraite individuelle pour accompagner ses adhérents dans la préparation optimale de leur complément de retraite.

Chez Médicis, vous avez le choix entre :

  • une gestion financière libre ou pilotée avec le PER Médicis Multisupport
  • une gestion financière collective, c’est-à-dire identique pour l’ensemble des épargnants, avec le PER Médicis en points
Le PER Médicis Multisupport

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Le PER Médicis en points

Une gestion financière collective, c’est-à-dire identique pour l’ensemble des épargnants

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Les conseillers Médicis, spécialistes de l’épargne retraite individuelle, sont à votre disposition pour vous aider à concrétiser votre projet d’épargne.