Le micro-entrepreneur paie des cotisations sociales en fonction du montant du chiffre d’affaires qu’il réalise. Ces cotisations sociales lui permettent d’accéder aux droits à la retraite obligatoire (retraite de base et retraite complémentaire). En revanche, s’il ne réalise pas de chiffre d’affaires, il ne verse pas de cotisations sociales et n’obtient donc pas de droits à la retraite.
Quelle retraite pour un micro-entrepreneur ?
Les droits à la retraite obligatoire de base et complémentaire du micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) dépendent du montant des cotisations sociales qu’il a versées. En l’absence de chiffre d’affaires déclaré, et donc en l’absence de cotisation, aucun droit à une pension vieillesse ne peut être ouvert.
Le micro-entrepreneur doit réaliser un montant minimum de chiffre d’affaires au cours de l’année d’activité pour valider ses trimestres de retraite (voir les montants minimaux de chiffre d’affaires à réaliser, par type d’activité de la micro-entreprise).
En dessous des montants minimaux de chiffre d’affaires, l’entrepreneur qui a opté pour les cotisations minimales peut valider trois trimestres de retraite de base. En effet, le micro-entrepreneur peut demander que ses cotisations ne soient pas inférieures au montant des cotisations sociales minimales applicables dans le régime de droit commun des autres travailleurs indépendants afin de bénéficier de droits à prestations identiques (notamment en matière de retraite).
En cas de cumul d’une activité salariée et d’une activité de micro-entrepreneur, il n’est pas possible de cumuler plus de quatre trimestres par an.
Comment est calculée la retraite d’un micro-entrepreneur ?
Les règles de calcul des droits acquis pour la retraite du micro-entrepreneur sont les mêmes que pour les autres indépendants. La retraite de base est ainsi calculée à partir de la rémunération moyenne des 25 meilleures années de rémunération.
Attention cependant : le revenu annuel pris en compte pour le calcul des droits à la retraite n’est pas le chiffre d’affaires réalisé par la micro-entreprise mais le chiffre d’affaires diminué d’un abattement forfaitaire pour frais et charges.
Taux d’abattement forfaitaire pour frais et charges en 2022 selon l’activité de la micro-entreprise :
- Activité commerciale, y compris hébergement et restauration : 71 % ;
- Prestation de services commerciale ou artisanale (BIC) : 50 % ;
- Prestation de services relevant des BNC : 34 % ;
- Profession libérale réglementée : 34 %.
A quelle caisse de retraite est affilié le micro-entrepreneur ?
La retraite est automatiquement gérée par :
- l’Assurance retraite, pour un micro-entrepreneur artisan, commerçant ou profession libérale non réglementée ;
- la Cipav, pour un micro-entrepreneur profession libérale réglementée.
Comment un micro-entrepreneur peut-il compléter sa retraite ?
Le plan d’épargne retraite (PER) est une solution d’épargne retraite simple et flexible qui permet à l’entrepreneur d’épargner durant sa vie active, à son rythme, afin de se constituer une retraite complémentaire et profiter davantage de sa retraite.
Le PER présente de nombreux avantages avec la possibilité de déduire fiscalement les versements et le choix, une fois à la retraite, de sortir en rente viagère mensuelle versée à vie ou en capital ou avec un mixte des deux.
Le statut de micro-entrepreneur ne permet pas de déduire des revenus professionnels issus de la micro-entreprise les cotisations versées par l’entrepreneur sur son PER. Toutefois, s’il y a intérêt, le micro-entrepreneur peut demander que les cotisations versées sur son PER soient déduites du revenu global imposable de son foyer.
Les conseillers Médicis, experts de la retraite des indépendants, sont disponibles pour envisager les solutions adaptées afin de permettre au micro-entrepreneur de se constituer une rente de retraite complémentaire.
Pour aller plus loin, voir notre article : Le statut de micro-entrepreneur
