En tant qu’artisan ou commerçant, il est fortement recommandé d’assurer votre entreprise ainsi que votre responsabilité civile professionnelle. Les assurances peuvent couvrir, selon le cas, les biens de l’entreprise, son activité et les personnes. Le point sur les assurances indispensables.
Quelles sont les assurances obligatoires et les assurances facultatives ?
Les assurances obligatoires d’un entrepreneur
Tout dépend du secteur de votre activité. L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire notamment si vous exercez votre activité dans les domaines suivants qui présentent des risques particulièrement importants : construction, BTP, habitat (assurance de responsabilité civile décennale également appelée garantie décennale) ; santé (assurance de responsabilité civile médicale) ; automobile ; transport ; etc. Il est donc important de vous renseigner sur les obligations d’assurance liées à votre activité.
Par ailleurs, les véhicules utilisés dans un cadre professionnel doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile.
Enfin, vous devez souscrire une protection sociale complémentaire (mutuelle) pour vos salariés.
Les assurances facultatives
Même si votre activité ne vous impose pas de prendre une assurance, prenez le temps de bien évaluer les risques auxquels est soumise votre entreprise. Vous devez apprécier :
- d’une part, les risques que votre entreprise pourra prendre à sa charge (bris de glaces, de mobilier, d’enseigne, etc.) compte tenu de sa capacité financière ;
- d’autre part, les risques qu’il est indispensable de transférer à l’assureur dans le cadre d’une assurance multirisque entreprise et d’une assurance pertes d’exploitation.
Assurance des biens de l’entreprise
Assurance multirisque entreprise
L’assurance des biens de l’entreprise couvre les dommages causés aux biens de l’entreprise : locaux, matériel, mobilier, stocks, outils de production, véhicules, etc. Il est recommandé de se prémunir contre les risques qu’il sera difficile de prendre en charge financièrement s’ils se réalisent : incendie, explosion, dégât des eaux, vol, tempête, grêle, catastrophes naturelles…
L’assurance multirisque entreprise regroupe l’ensemble des garanties appropriées à l’activité de l’entreprise. Sans oublier que certaines assurances sont obligatoires (véhicules, par exemple).
A noter : il existe des micro-assurances adaptées aux besoins des jeunes entreprises et proposées à des tarifs avantageux.
Assurance des pertes d’exploitation
L’assurance des pertes d’exploitation permet la prise en charge des conséquences financières de l’arrêt accidentel de l’activité de l’entreprise à la suite, par exemple, d’un incendie, du bris d’une machine, d’un dégât des eaux ou d’une tempête (perte de la marge brute, frais supplémentaires…).
Assurance de l’activité de l’entreprise : assurance responsabilité civile professionnelle
En tant qu’entrepreneur, vous êtes responsable des dommages causés dans le cadre de votre activité professionnelle par vous-même, votre personnel, vos locaux et votre matériel professionnel. Vous êtes également responsable des dommages occasionnés par les objets que vous vendez, fabriquez, réparez ou installez. La souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle (obligatoire dans certains secteurs d’activité) permet de prendre en charge les risques auxquels vous êtes exposé dans le cadre de votre activité.
Assurance des personnes
Protection sociale des salariés
Votre entreprise est soumise à un cadre conventionnel et légal qui met à votre charge certaines obligations en matière de protection sociale à l’égard de vos salariés. En particulier, tous les salariés d’une entreprise du secteur privé doivent bénéficier d’une complémentaire santé (mutuelle) avec une couverture minimale de garanties appelée le « panier de soins ». L’entreprise doit participer au financement de ces garanties au minimum à hauteur de 50 %. Cette obligation ne concerne que les salariés, l’entreprise restant libre d’assurer ou non les conjoints et les enfants des salariés. La mise en place d’un contrat d’assurance collectif permet à l’entreprise de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux.
Assurance chômage de l’entrepreneur
Depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants involontairement privés d’activité suite à une liquidation ou à un redressement judiciaire peuvent bénéficier d’un revenu de remplacement qui prend la forme d’une allocation forfaitaire chômage appelée « allocation des travailleurs indépendants » (ATI). Le bénéfice de cette allocation chômage est subordonné à des conditions strictes (voir notre article Nouvelle allocation chômage forfaitaire pour les indépendants).
Même si elle constitue une avancée, l’allocation chômage des indépendants sera, dans la plupart des cas, insuffisante pour compenser la perte de revenus liée à la cessation d’activité. Les entrepreneurs auront donc toujours intérêt à souscrire une assurance chômage afin de bénéficier d’une meilleure couverture chômage.
