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Editeur

Ce site est édité par la Mutuelle Médicis, Mutuelle des Entreprises et Des Indépendants du Commerce, de l’Industrie et des Services, Mutuelle de retraite professionnelle supplémentaire soumise aux dispositions du Code de la mutualité, immatriculée au Répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 315 062 687.

Le siège social de Médicis est situé au 12-14 Rue Médéric – CS 82345 – 75830 Paris Cedex 17.

Le directeur de la publication est Michel CLERC, Directeur Général de la Mutuelle Médicis.

Les statuts sont consultables ici :

 

Autorité de contrôle

La Mutuelle Médicis est contrôlée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située au 4 Place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09.

 

Hébergeur

L’hébergement du site Médicis et le stockage des informations sont situés à : OVH – 2 Rue Kellermann BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – SAS au capital de 10 174 530 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z – N°TVA FR22424761419.

 

Informations générales et accès du site

La Mutuelle Médicis a créé le site mutuelle-medicis.com afin d’apporter les informations clés sur la retraite complémentaire des indépendants et entrepreneurs. Un Espace sécurisé est accessible par ses adhérents et ses partenaires de distribution.

L’accès au site est gratuit (hors coût de connexion à Internet) et ouvert 24h/24 et 7 jours/7, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications. Tout internaute peut accéder librement au présent site.

 

Contenu du site et responsabilité

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Propriété intellectuelle et liens hypertextes

Les éléments du site, sa structure générale, sa présentation, ses contenus tels que notamment les textes, images animées ou non, sons, témoignages, marques, logos, savoir-faire et droits d’auteur sont la propriété exclusive de la Mutuelle Médicis ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation par ce dernier.

Ils sont protégés par la législation française sur les droits d’auteur et par la législation sur les marques.

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Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition, dans le Code de la propriété intellectuelle, de la directive européennes 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Liens pointant vers le présent site 

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La Mutuelle Médicis décline toute responsabilité concernant les informations présentées sur ces autres sites.

 

Le paiement en ligne

En ce qui concerne le paiement en ligne, la Mutuelle Médicis a choisi le service CITELIS.

Le service est constitué d’un système affichant des pages de paiement sécurisées en « https », cryptant les données transférées sur le réseau Internet par un protocole « SSL », effectuant une demande d’autorisation bancaire à chaque transaction, respectant le standard PCI-DSS et supportant le protocole 3D Secure.

 

Responsabilité

La Mutuelle Médicis ne peut garantir la disponibilité ou les performances du site et ne saurait être tenu responsable du non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements du site imputable à un équipement non adapté, à des perturbations des services du fournisseur d’accès des utilisateurs, à ceux du réseau internet.

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Politique de protection des données personnelles

La Mutuelle Médicis accorde une grande importance à la protection et à la confidentialité des données des visiteurs de notre site et services digitaux.

Nous mettons à votre disposition dans la politique de protection des données à caractère personnel de la Mutuelle Médicis toutes les clés pour mieux comprendre la gestion de vos données personnelles. Au travers de cette politique, nous nous engageons à préserver la confidentialité de vos données personnelles qui doivent en permanence être protégées. Nous veillons à vous informer en toute transparence des modalités de collecte, d’utilisation, et de stockage de vos informations personnelles, ainsi que des droits dont vous disposez en la matière.

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Politique de fouille de données

En vertu de l’article L.122-5-3 III du Code de la propriété intellectuelle, la Mutuelle Médicis s’oppose à toute opération de moissonnage et de fouille de textes et de données sur l’ensemble de son site.

Cette opposition couvre l’ensemble du site et des contenus auxquels il donne accès.

Ainsi, toutes tentatives de collecte automatisée de données, quelle que soit son intention, constituent donc des actes de contrefaçon et sont strictement interdites, sauf si la Mutuelle Médicis a accordé explicitement et préalablement, par écrit, son autorisation formelle.

De ce fait, l’utilisateur du site s’engage à ne pas extraire, utiliser, stocker, reproduire ou représenter publiquement, de manière directe ou indirecte, en totalité ou en partie, y compris en mémoire tampon ou temporaire, de manière significative en quantité ou en qualité, le contenu du site, en particulier par des méthodes lisibles par machine pour les contenus accessibles au public en ligne, dans le but de développer ou d’entrainer des logiciels, y compris, mais sans s’y limiter, des programmes basés sur l’intelligence artificielle, quelle qu’en soit la finalité.

En vertu de l’article R.122-28 du Code de la propriété intellectuelle qui précise que l’opposition mentionnée au III de l’article L.122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d’utilisation d’un site internet ou d’un service, l’absence de métadonnées associées au site, répertoires du site, contenus du site fournis par la Mutuelle Médicis est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes.

La Mutuelle Médicis se réserve le droit d’engager toute action ou réclamation nécessaire pour empêcher, mettre fin ou sanctionner tout manquement aux dispositions susmentionnées, y compris par des poursuites judiciaires, sans qu’une mise en demeure préalable ne soit requise.

 

Loi applicable et attribution de juridiction

Le présent site est soumis au droit français.

Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation ou l’exécution du présent site devra faire l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable.

Dans l’hypothèse où cette tentative s’avérerait infructueuse, le litige sera porté par la partie la plus diligente devant le tribunal compétent.

 

Modification des mentions légales

La Mutuelle Médicis se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans information préalable des utilisateurs.

 

Crédits photos

Jean François LeSenechal – © JF LeSenechal / Sacha Héron – © Sacha Héron / Sarah DAVID – © Sarah David / Pierrick Guidou – © Pierrick Guidou / © Shutterstock / © Adobe Stock