Durant sa campagne, le président de la République a annoncé une série de mesures en matière de pouvoir d’achat pour son prochain quinquennat. Parmi celles-ci, voici les principales susceptibles de concerner plus particulièrement les travailleurs indépendants et les petites entreprises : allègement de charges sociales, triplement de la prime Pepa, etc.
Allègement de charges sociales des travailleurs indépendants
Emmanuel Macron a promis, durant sa campagne, d’accorder dès l’été prochain un allégement de charges sociales pour les travailleurs indépendants ayant de bas revenus. Les cotisations sociales des indépendants pourraient ainsi être diminuées jusqu’à 550 € par an pour un indépendant qui gagne l’équivalent du Smic. L’allégement de charges serait dégressif en fonction des revenus et pourrait concerner les cotisations maladie et maternité.
Nouveautés fiscales intéressant directement les travailleurs indépendants et les petites entreprises
- Possibilité pour les entreprises de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (prime Pepa), exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, dans la limite de 3 000 € par salarié (au lieu jusqu’à présent de 1 000 €, voire 2 000 € en cas d’accord d’intéressement au sein de l’entreprises ou si la structure a moins de 50 salariés). En cas d’accord d’intéressement, le plafond de la prime Pepa passerait à 6 000 €. Par ailleurs, une entreprise qui verse des dividendes serait tenue de mettre en place un dispositif de « partage des profits » avec ses salariés via la participation, l’intéressement ou la prime Pepa ;
- Possibilité pour les concubins de faire une déclaration de revenus commune : ces couples auraient donc le choix de déposer une déclaration commune ou deux déclarations séparées (contrairement aux couples mariés et pacsés qui eux sont tenus, en règle générale, de déposer une déclaration commune);
- Possibilité de transmettre son patrimoine en franchise de droits de succession jusqu’à 150 000 € par enfant (au lieu de 100 000 € jusqu’à présent) et jusqu’à 100 000 € en cas de transmission aux autres membres de la famille (petits-enfants, neveux, nièces, enfants du conjoint, etc.).
Sources : Programme Avec vous – Les Échos – Le Figaro
