Durant la campagne présidentielle du printemps 2022, Emmanuel Macron avait réaffirmé son souhait de réformer le système des retraites, avec notamment le report de l’âge légal de départ à la retraite. Chargée de la mise en œuvre de cet engagement, et après avoir consulté les partenaires sociaux, la Première ministre Elisabeth Borne a présenté le 10 janvier dernier les grandes lignes du projet du Gouvernement pour la nouvelle réforme des retraites qui sera soumis au débat parlementaire pour une entrée en vigueur prévue en septembre 2023.
Pourquoi ce projet de nouvelle réforme des retraites pour 2023 ?
Le projet de réforme des retraites du précédent quinquennat d’Emmanuel Macron, dont le processus d’adoption parlementaire a été stoppé en mars 2020 par la crise sanitaire du Covid, avait vocation à mettre en place un système universel de retraite par points, tout en conservant un âge légal de départ à la retraite à 62 ans.
Durant la campagne présidentielle du printemps 2022, face à la dégradation des perspectives financières du système de retraites aggravées par les deux années de crise sanitaire, Emmanuel Macron a donné les grandes lignes de la nouvelle réforme des retraites qu’il entendait porter durant son second mandat. Plus facile à mettre en place que le précédent projet de réforme et permettant de réaliser des économies assez rapidement, cette réforme renonce au système universel de retraite par points mais prévoit le report progressif de l’âge légal de départ à la retraite combiné avec un allongement de la durée de cotisation pour la retraite.
Report progressif de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans
Afin de garantir l’équilibre du système de retraites à l’horizon 2030, le projet de réforme prévoit de reporter l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans (contre un âge légal de départ à la retraite fixé actuellement à 62 ans).
Qui sera concerné par la réforme des retraites ?
Le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans serait progressif, à compter du 1er septembre 2023 à raison de 3 mois par génération, et serait pleinement effectif en 2030.
La première génération concernée par la réforme serait celle née à partir du 1er septembre 1961, avec un âge légal de départ à la retraite fixé à 62 ans et 3 mois. Et la première génération qui partirait effectivement à la retraite à 64 ans serait celle née en 1968.
Dans le détail, le calendrier du report de l’âge légal de départ à la retraite serait le suivant :
| Année de naissance | Age légal de départ à la retraite |
|---|---|
| Début 1961 (01/01-31/08) | 62 ans |
| Fin 1961 (01/09-31/12) | 62 ans et 3 mois |
| 1962 | 62 ans et 6 mois |
| 1963 | 62 ans et 9 mois |
| 1964 | 63 ans |
| 1965 | 63 ans et 3 mois |
| 1966 | 63 ans et 6 mois |
| 1967 | 63 ans et 9 mois |
| 1968 et après | 64 ans |
Toutefois, un départ anticipé à la retraite resterait possible, sous conditions, pour les personnes invalides ou en incapacité (départ à 62 ans) ainsi que pour les personnes en situation de handicap (départ à 55 ans). Les accidentés du travail et les salariés ayant une maladie professionnelle pourraient partir à la retraite 2 ans avant l’âge légal, sous respect de nouvelles conditions assouplies.
Aménagement du dispositif « carrières longues »
Les assurés qui ont commencé à travailler avant 16 ans pourraient continuer à partir à la retraite dès 58 ans. Ceux qui ont commencé à travailler entre 16 et 18 ans pourraient partir à 60 ans et ceux qui ont commencé entre 18 et 20 ans pourraient partir à 62 ans.
Le dispositif « carrières longues » devrait également intégrer les interruptions de carrière pour élever des enfants. La « pénibilité » serait également prise en compte.
Accélération de l’allongement de la durée de cotisation pour la retraite
Pour bénéficier d’une retraite de base et complémentaire à taux plein, il faut :
- avoir atteint au moins l’âge légal de départ à la retraite et justifier d’une durée de cotisation minimale, c’est-à-dire d’un nombre total de trimestres retraite cotisés (sauf cas de départ en retraite anticipée) (en savoir plus sur les trimestres retraite) ;
- ou, à défaut, avoir atteint l’âge de la retraite à taux plein.
La durée de cotisation pour la retraite dépend de l’année de naissance de l’assuré. Par exemple, jusqu’à présent, les personnes nées à partir de 1973 doivent avoir 172 trimestres retraite (soit une durée de cotisation pour la retraite de 43 ans) pour bénéficier de la retraite à taux plein à partir de 2035.
Le projet de réforme prévoit de porter la durée de cotisation pour bénéficier d’une retraite à taux plein à 43 ans dès 2027 (au lieu de 2035 actuellement). Ainsi, pour bénéficier de la retraite à taux plein, il faudra dès 2027, avoir cotisé pendant 43 ans (172 trimestres).
En revanche, l’âge de la retraite à taux plein (indépendamment du nombre de trimestres de cotisation) resterait fixé à 67 ans.
Hausse du montant de la pension de retraite minimale
Le montant de la pension de retraite minimale pour une carrière complète ne pourrait pas être inférieur à 85 % du SMIC net, soit autour de 1.200 euros brut par mois, et ce, dès le mois de septembre 2023, y compris pour les personnes déjà à la retraite et pas seulement pour les futurs retraités.
Autres mesures envisagées dans la nouvelle réforme des retraites
La nouvelle réforme des retraites prévoirait également :
- la suppression des principaux régimes spéciaux de retraite (RATP, EDF, Banque de France…) pour les nouveaux embauchés à partir de septembre 2023. Pour les salariés actuels de ces régimes spéciaux, la durée de cotisation serait allongée selon un calendrier à négocier ;
- la publication d’un index de l’emploi des seniors (sur le modèle de l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) par les entreprises de plus de 300 salariés ;
- la prévention de l’usure professionnelle et la limitation de l’exposition aux risques professionnels dans les métiers physiques ou répétitifs : élargissement du compte professionnel de prévention à plus de salariés et avec plus de droits, possibilité de financer un congé de reconversion, création d’un fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle, mise en place d’un suivi médical renforcé auprès des salariés ayant un métier pénible ;
- le renforcement des droits à la retraite des indépendants : le Gouvernement s’engage d’ici au prochain budget de la Sécurité sociale à remettre à plat le mode de calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants afin que leurs prélèvements soient « rendus plus prévisibles et plus équitables » au regard de la création de droits à la retraite ;
- l’aménagement du dispositif de cumul emploi-retraite : les assurés qui choisissent, dans le cadre du cumul emploi-retraite, de reprendre une activité après avoir liquidé leurs droits à retraite pourraient acquérir des droits à retraite supplémentaires (ce qui n’est pas le cas jusqu’à présent).
Quel calendrier pour la réforme des retraites en 2023 ?
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificatif qui portera la nouvelle réforme des retraites sera présenté au Conseil des ministres du 23 janvier. Le texte sera ensuite discuté au Parlement dès le mois de février pour une adoption en mars 2023. L’entrée en vigueur des principales mesures interviendrait en septembre 2023.
Sources : Conférence de presse de la Première ministre du 10 janvier 2023 ; site gouvernement.fr
