Les producteurs et distributeurs de plans d’épargne retraite (PER) se sont mis d’accord sur la mise en place d’un tableau standard regroupant les frais de gestion par catégorie, accessible à tous à compter du 1er juillet 2022 sur le site de chaque producteur et distributeur. Cette plus grande transparence doit permettre aux souscripteurs de comparer plus facilement les différentes propositions de PER.
Quels sont les principaux frais du plan d’épargne retraite ?
Une étude du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) demandée par le ministre de l’Économie et publiée pendant l’été 2021 a pointé le grand écart des frais, d’un distributeur de PER à un autre, et des moyennes très élevées. Les épargnants demandaient une plus grande transparence tarifaire du PER.
À la suite de ce rapport, les producteurs et distributeurs de plans d’épargne retraite (PER) se sont mis d’accord sur la mise en place d’un tableau standard regroupant les frais de gestion par catégorie :
| Code ISIN | FRXX |
| Libellé | XXX |
| Société de gestion | XXX |
| Performance brute de l'actif N-1 | A % |
| Frais de gestion de l'actif | B % |
| Performance nette de l’actif N-1 | A - B |
| Frais de gestion du plan | C % |
| Performance finale pour le titulaire du plan | A - B - C |
| Performance finale pour le titulaire du plan | A - B - C |
| Taux de rétrocessions de commissions | X % |
Ce tableau standard devra être mis en ligne, dès le 1er juillet prochain, sur le site de chaque producteur et distributeur de PER.
En pratique, depuis le 1er avril 2020, de nombreuses informations (frais récurrents, rétrocessions, etc.) doivent déjà être détaillées chaque année. Le tableau annuel standard comprend une nouvelle mention obligatoire : les frais totaux, exprimés en pourcentage.
Ainsi, le total des frais supporté par chaque actif sera désormais affiché, dès le 1er juillet 2022 en matière d’information précontractuelle (ce qui permettra au souscripteur de s’assurer des frais prélevés avant de signer) et à partir de 2023 pour la campagne d’information annuelle de l’exercice 2022.
Pour aller plus loin :
