Lorsque l’état de santé d’un travailleur indépendant (commerçant, artisan ou chef d’entreprise) ne lui permet pas de reprendre son activité professionnelle, un arrêt de travail pour maladie peut lui être prescrit par son médecin. Le travailleur indépendant peut alors, sous certaines conditions, percevoir des indemnités journalières de l’Assurance Maladie après un délai de carence de 3 jours. Il doit pour cela effectuer des démarches afin de déclarer son arrêt de travail.
Arrêt maladie du travailleur indépendant : quelles démarches effectuer ?
Où envoyer un arrêt de travail pour maladie pour un travailleur indépendant ? Deux possibilités :
- l’Assurance Maladie met à la disposition du médecin un téléservice de transmission en ligne des arrêts de travail : avec l’accord du travailleur indépendant, son médecin peut transmettre en ligne au service médical de sa caisse primaire d’assurance maladie les volets 1 et 2 de l’avis d’arrêt de travail ;
- si le médecin a remis au travailleur indépendant un avis d’arrêt de travail sur papier en 3 volets, ce dernier doit envoyer, sous 48 heures, les volets 1 et 2 au service médical de sa caisse primaire d’assurance maladie.
En savoir plus : Arrêt maladie : les démarches du travailleur indépendant
La transmission de l’avis d’arrêt maladie à la caisse primaire d’assurance maladie du travailleur indépendant permet le versement d’indemnités journalières.
Arrêt maladie du travailleur indépendant : quelles indemnités journalières pour les indépendants ?
Le versement d’indemnités journalières par l’Assurance Maladie est destiné à compenser en partie les revenus que le travailleur indépendant ne touche plus parce que son état de santé l’empêche de travailler.
Arrêt maladie du travailleur indépendant : quelles sont les conditions pour bénéficier des indemnités journalières ?
Les artisans, commerçants, chef d’entreprise, micro-entrepreneurs ou conjoints collaborateurs peuvent bénéficier d’indemnités journalières de l’Assurance Maladie pendant leur arrêt de travail pour maladie sous certaines conditions :
- ils doivent justifier d’au moins 12 mois d’affiliation continus au titre de leur activité professionnelle ;
- ils doivent être dans l’incapacité temporaire de continuer ou de reprendre une activité professionnelle pour cause de maladie ;
- ils doivent détenir un arrêt de travail prescrit par un médecin ayant constaté cette incapacité de continuer ou de reprendre une activité professionnelle.
À noter : en cas d’attribution d’une pension d’invalidité du régime des travailleurs indépendants, le bénéficiaire de la pension ne peut pas bénéficier d’indemnités journalières maladie.
Arrêt maladie du travailleur indépendant : quel est le montant des indemnités journalières ?
Les indemnités journalières sont versées par l’Assurance Maladie après un délai de carence de 3 jours (sauf cas particuliers). Les indemnités journalières sont donc dues à compter du 4e jour d’arrêt de travail. Les indemnités journalières pour maladie sont calculées à partir des revenus cotisés et sont versées tous les 14 jours en moyenne.
L’indemnité journalière est égale à 1/730ème du revenu d’activité annuel moyen. Celui-ci est calculé sur la moyenne des revenus cotisés des 3 années civiles précédant la date de l’arrêt de travail. Pour les micro-entrepreneurs, le revenu annuel correspond au chiffre d’affaires annuel diminué de l’abattement forfaitaire (71 % pour les activités de vente, 50 % pour les prestations de services BIC et 34 % pour BNC).
Les revenus sont pris en compte dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) en vigueur au jour du constat médical de l’incapacité de travail (soit un montant de 46 368 € bruts en 2024). Même si le montant du revenu d’activité annuel moyen est supérieur au Pass, l’indemnité journalière ne pourra donc pas excéder le montant maximum de 63,52 € bruts en 2024.
À noter : en cas de revenu d’activité indépendante faible, le montant de l’indemnité journalière pour maladie peut être faible voire nul. Il est toutefois possible de percevoir des indemnités journalières au titre de son ancienne activité (quel que soit le régime auquel on était affilié). La demande doit être faite via le téléservice « Demande de réétude de dossier Indemnités journalières » disponible sur le site demarches-simplifiees.fr.
En savoir plus : Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières de l’artisan/commerçant
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