Les dividendes distribués par une société soumise à l’IS et perçus par un associé personne physique sont soumis à l’impôt sur le revenu en deux temps : l’année de leur versement, les dividendes donnent lieu, sauf dispense, à un prélèvement à la source de 12,8 % perçu à titre d’acompte et l’année suivante, ils sont soumis à l’impôt sur le revenu au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % ou, sur option, au barème progressif, avec déduction de l’acompte. En cas d’option pour le barème progressif, un abattement de 40 % est applicable.
Année du versement des dividendes : prélèvement de 12,8 % perçu à titre d’acompte
L’année de leur versement, les dividendes sont soumis par l’établissement financier teneur du compte-titres ou, à défaut, par la société distributrice, à un prélèvement de 12,8 % qui constitue un acompte d’impôt sur le revenu imputable sur l’impôt dû l’année suivante. Ainsi, le prélèvement acquitté en 2019 à raison des dividendes perçus en 2019 est imputable sur l’impôt sur le revenu dû en 2020. Si le prélèvement excède l’impôt finalement dû, il est restitué.
Le prélèvement est calculé sur le montant brut des dividendes, sans déduction des frais et charges qui ont pu grever ces revenus.
Dispense de prélèvement à la source sur les dividendes
Les personnes appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année (soit celui de 2018 pour les dividendes perçus en 2020) est inférieur à 50 000 € (célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 € (couple soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensées du prélèvement de 12,8 % perçu à titre d’acompte. Cette dispense peut présenter un intérêt en termes de trésorerie mais ne change pas le montant final d’impôt sur le revenu dû au titre des dividendes concernés.
La demande de dispense doit être formulée au plus tard le 30 novembre de l’année précédant celle du versement (soit au plus tard le 30 novembre 2019 pour les dividendes perçus en 2020) sous la forme d’une attestation sur l’honneur adressée à l’établissement financier teneur du compte-titres ou, à défaut, à la société distributrice.
Année d’imposition des dividendes : PFU ou barème progressif
L’année suivant celle de leur versement, les dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % ou, sur option, au barème progressif, avec déduction de l’acompte prélevé à la source.
Prélèvement forfaitaire unique sur les dividendes
Les dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 % (PFU) (sauf option pour le barème progressif, voir ci-après). Le PFU est calculé sur le montant brut des dividendes perçus.
Le prélèvement à la source de 12,8 % dû l’année du versement des dividendes est imputable sur l’impôt dû. L’alignement du taux du prélèvement à la source sur celui du PFU revient, en pratique, à s’acquitter de l’imposition à la source (sauf en cas d’option pour le barème progressif).
Taxation des dividendes au barème progressif de l’impôt sur le revenu
Par dérogation à l’application du PFU, le bénéficiaire des dividendes peut, s’il y a intérêt, opter pour l’imposition de ses dividendes selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option irrévocable est globale et porte obligatoirement sur l’ensemble des revenus de placement entrant dans le champ d’application du PFU (notamment, outre les dividendes, les produits de placement à revenu fixe et les plus-values de cession de titres). L’option est exercée chaque année lors du dépôt de la déclaration de revenus.
En cas d’option, les dividendes sont inclus dans le revenu global soumis au barème progressif après application, dans la plupart des cas, d’un abattement de 40 % et sont retenus pour leur montant net des frais et charges qui peuvent les grever.
Le prélèvement à la source de 12,8 % perçu à titre d’acompte l’année du versement des dividendes est imputable sur l’impôt dû. L’excédent éventuel est restituable.
A noter : les dividendes sont exclus du champ d’application du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu mis en place depuis le 1er janvier 2019 pour les revenus professionnels notamment.
Fiscalité des dividendes : quels prélèvements sociaux ?
En plus de l’impôt sur le revenu (PFU ou barème progressif), les dividendes supportent 17,2 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS et prélèvement de solidarité). Ces prélèvements sont calculés sur le montant brut des dividendes (avant application éventuelle de l’abattement de 40 %) et le plus souvent prélevés à la source par l’établissement financier teneur du compte-titres ou, à défaut, la société distributrice.
