Le cumul emploi-retraite intégral permet au travailleur indépendant, ou au salarié, qui reprend une activité professionnelle après son départ à la retraite de cumuler intégralement sa pension de retraite et son revenu professionnel. Avec l’entrée en vigueur de la réforme des retraites au 1er septembre 2023 et la publication des décrets d’application, la reprise d’une activité en cumul emploi-retraite intégral ouvre désormais de nouveaux droits à une seconde pension de retraite.
Qu’est-ce que le cumul emploi-retraite ?
Une fois à la retraite, le travailleur indépendant, ou le salarié, peut, sous certaines conditions, reprendre une activité professionnelle indépendante ou salariée et ainsi cumuler sa retraite avec le revenu d’une activité. Il doit au préalable, en principe, avoir cessé toutes ses activités professionnelles non-salariées et salariées. Et peu importe s’il reprend une activité professionnelle relevant du même régime que celui qui lui verse sa retraite ou d’un autre régime.
Il existe deux dispositifs de cumul emploi-retraite : le cumul emploi-retraite intégral et le cumul emploi-retraite plafonné. Le cumul emploi-retraite intégral permet de cumuler intégralement la pension de retraite (retraite de base et retraite complémentaire) et le revenu professionnel, si certaines conditions sont remplies. Si les conditions pour bénéficier du cumul intégral emploi-retraite ne sont pas remplies, il est possible de cumuler le revenu professionnel et la pension de retraite si le revenu professionnel ne dépasse pas certains plafonds : on parle alors de cumul emploi-retraite plafonné.
Pour aller plus loin : voir notre article sur les deux dispositifs de cumul emploi-retraite.
Comment fonctionne le cumul emploi-retraite intégral ?
Pour bénéficier d’une pension de retraite (de base et complémentaire) et d’un revenu professionnel sans limite de plafond, il faut respecter les conditions suivantes :
- avoir atteint l’âge légal de la retraite et justifier d’une carrière complète (c’est-à-dire avoir le nombre de trimestres retraite requis pour une retraite à taux plein),
- ou avoir atteint l’âge de la retraite à taux plein (quels que soient la durée d’assurance et l’âge de liquidation de la pension),
- avoir fait liquider l’ensemble de ses retraites de base et complémentaires auprès des différents régimes de retraite obligatoires (sauf exceptions).
Comparatif avant-après de la réforme du cumul emploi-retraite
Avant la réforme des retraites
Avant la réforme des retraites de 2023, la reprise d’une activité dans les conditions du cumul emploi-retraite intégral ne permettait pas d’obtenir de nouveaux droits à la retraite, quel que soit le régime (sauf exceptions, notamment en cas de retraite progressive). L’assuré cotisait donc à perte durant la période de cumul emploi-retraite.
Nouveau dispositif du cumul emploi-retraite après la réforme : de nouveaux droits à la retraite
Avec l’entrée en vigueur de la loi portant réforme des retraites du 14 avril 2023, la reprise d’une activité en cumul emploi-retraite intégral ouvre des droits à une seconde pension dans le régime de retraite de base en contrepartie des cotisations versées dans le cadre du cumul emploi-retraite.
La liquidation des pensions de retraite intervenant depuis le 1er septembre 2023 prend ainsi en compte, le cas échéant, les droits en vue d’une nouvelle pension de retraite constitués depuis le 1er janvier 2023.
Les régimes complémentaires de retraite pourraient s’inspirer de ce nouveau dispositif pour ouvrir des droits nouveaux à leurs assurés en cumul emploi-retraite.
Seconde pension issue du cumul emploi-retraite intégral
Condition pour bénéficier de la seconde pension de retraite
Lorsque la reprise d’activité a lieu chez le dernier employeur, la constitution de nouveaux droits à la retraite est subordonnée au respect d’un délai de carence de 6 mois depuis la liquidation de la pension de retraite. Toutefois, ce délai de carence n’est pas applicable aux assurés liquidant leur pension de retraite au plus tard le 15 octobre 2023.
Calcul de la seconde pension de retraite
Deux décrets du 10 août 2023 définissent les modalités de calcul et de liquidation de la seconde pension.
La seconde pension est calculée dans les conditions applicables aux pensions de retraite dans le régime dont relève l’assuré au titre de la nouvelle pension, sauf dispositions particulières.
Pour les travailleurs indépendants, le revenu servant de base de calcul à la seconde pension est le revenu annuel de l’année durant laquelle la seconde pension prend effet. Pour les salariés, il faut prendre en compte le salaire mensuel moyen correspondant aux cotisations permettant la validation d’au moins un trimestre et versées au cours des mois d’assurance entre la date à laquelle l’assuré remplit les conditions du cumul emploi-retraite intégral et la date d’entrée en jouissance de la nouvelle pension.
Dans les deux cas, le montant de la seconde pension ne peut pas excéder un plafond annuel fixé à 5 % du plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) (soit 2 199,60 € par an ou 183,30 € par mois en 2023).La seconde pension ne peut pas faire l’objet d’un versement forfaitaire unique.
La seconde pension de retraite bénéficie du taux plein (sans décote ni surcote).
Le montant de la seconde pension n’a aucune incidence sur le montant de la première pension.
À noter : en cas de reprise d’une activité après la liquidation de la seconde pension, aucun nouveau droit ne peut être constitué dans les régimes de retraite de base.
Comment demander le versement de la seconde pension issue du cumul emploi-retraite ?
La demande de liquidation de la seconde pension doit être adressée par l’assuré, au moyen d’un formulaire, au régime de base dont il relève au titre de la nouvelle pension. La caisse destinataire est tenue de communiquer, le cas échéant, aux autres régimes dont relève l’assuré une copie de la demande ainsi que des pièces justificatives.
En cas de décès de l’assuré, la seconde pension de retraite constituée dans le cadre du cumul emploi-retraite total ouvre droit, le cas échéant, pour le conjoint survivant à une pension de réversion.
Pour vous aider, n’hésitez pas à solliciter les conseils d’un expert retraite de votre mutuelle Médicis.
En savoir plus sur les différents dispositifs qui permettent de travailler pour améliorer sa retraite : voir notre article sur la retraite progressive, le cumul emploi-retraite et le rachat de trimestres
