Le plan d’épargne retraite (PER) est une solution d’épargne retraite simple et flexible qui garantit à la fois la possibilité d’un avantage fiscal immédiat grâce à l’option pour la déduction fiscale des cotisations l’année de leur versement et le choix, une fois à la retraite, entre un complément de retraite complémentaire régulière versé sous forme de rente viagère ou une sortie en capital. Si vous possédez plusieurs produits d’épargne retraite, renseignez-vous au préalable sur l’enveloppe de déduction d’impôts commune de vos placements.
Que vous soyez artisan, commerçant, chef d’entreprise ou salarié de votre propre entreprise, vous avez tout intérêt à préparer votre retraite en épargnant le plus tôt possible pour vous constituer une retraite complémentaire. Épargner en profitant des dispositifs de défiscalisation existants lorsqu’on est toujours en activité, c’est encore mieux. Plusieurs solutions existent pour bénéficier de déduction d’impôts tout en préparant au mieux sa retraite.
Dans l’immobilier, par exemple, le dispositif de la loi Pinel permet d’investir jusqu’au 31 décembre 2024 dans un logement neuf (ou assimilé) destiné à la location, situé dans une des zones éligibles au dispositif, et de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant atteindre, pour un investissement réalisé en 2024, 14 % du montant investi (dans la limite d’un certain plafond) pour une mise en location sur 12 ans (pour en savoir plus : dispositif Pinel d’investissement locatif). Mais la valeur du bien immobilier n’est pas garantie dans le temps et devenir bailleur suppose d’y consacrer un minimum de temps et d’énergie afin de réaliser l’entretien du bien, de s’assurer du paiement des loyers, de trouver des locataires successifs, etc. Par ailleurs, il n’est pas toujours possible de faire coïncider la fin du remboursement du prêt souscrit pour l’acquisition du bien immobilier avec la date de départ à la retraite.
Fiscalité favorable du PER : déduction fiscale des cotisations
Pour ceux qui veulent éviter à la fois les complications et le risque liés à un investissement immobilier locatif réalisé en vue de se constituer un complément de retraite, il existe une solution plus simple et tout aussi efficace sur le plan fiscal. À savoir, le plan d’épargne retraite (PER). Le PER individuel est un produit d’épargne retraite ouvert aux salariés et aux non-salariés.
Le mécanisme du PER est le suivant : quel que soit votre statut, pendant que vous êtes en activité, votre PER est alimenté par des versements volontaires en numéraire, sans limitation de montant et sans obligation de versements réguliers. Vous n’avez donc aucune obligation de verser chaque année sur votre PER. Vous pouvez l’alimenter quand vous le pouvez, à votre rythme. Le PER peut également recevoir les sommes issues des transferts en provenance d’un plan d’épargne retraite collectif d’entreprise ainsi que les droits individuels en cours de constitution sur un PERP et/un contrat retraite Madelin. Au moment de votre départ à la retraite, vous percevrez votre épargne retraite sous la forme que vous choisirez : en rente viagère mensuelle versée à vie ou en capital ou en un mixte de rente viagère mensuelle et de capital.
Le PER vous permet donc de garantir le versement d’une retraite complémentaire sous forme de rente viagère une fois à la retraite tout en choisissant de déduire vos cotisations de votre revenu imposable, ce qui diminue mécaniquement votre niveau d’imposition. Il existe bien sûr des plafonds de déduction fiscale.
Pour aller plus loin : voir notre article PER : pourquoi y souscrire ?
Quelle déduction d’impôts pour les versements sur un PER ?
Pendant votre vie active, le PER permet de réduire votre revenu imposable. En effet, chaque année, les cotisations versées sur votre PER sont déductibles, dans la limite d’un plafond, soit du revenu net global, soit des revenus professionnels si vous êtes indépendant (BIC, BNC, rémunérations de l’article 62 du CGI). Plus votre tranche marginale d’imposition est élevée, plus la baisse d’impôt maximale est importante.
La limite globale annuelle de déduction du revenu global est égale au plus élevé des deux montants suivants :
- 10 % des revenus professionnels de l’année précédente, retenus dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) de l’année en cause (soit une déduction maximale de 35 194 € pour les versements de 2024) ;
- ou 10 % du PASS de l’année précédente (soit 4 399 € pour les versements de 2024).
Cette limite doit, le cas échéant, être diminuée de certaines cotisations déduites, l’année précédente, des revenus professionnels (par exemple, cotisations versées au titre d’un contrat Madelin).
Si le titulaire du PER est un travailleur non salarié (entrepreneur individuel et son conjoint collaborateur, associé d’une société de personnes n’ayant pas opté pour l’IS, dirigeant « article 62 » du CGI), les versements annuels sur son PER sont déductibles fiscalement de ses revenus professionnels dans la limite la plus élevée de :
- 10 % du PASS (soit 4 637 € pour les versements de 2024) ;
- ou 10 % du PASS auquel s’ajoutent 15 % du bénéfice imposable dépassant un PASS sans excéder 8 PASS, soit une déduction maximale de 85 781 € pour les versements de 2024.
Pour aller plus loin : voir notre article sur la fiscalité du PER
Fiscalité applicable à la sortie d’un PER lorsque les versements ont été déduits du revenu imposable
En cas de sortie en rente, la rente est passible de l’impôt sur le revenu selon les règles applicables aux pensions de retraite (application du barème progressif de l’impôt sur le revenu après abattement de 10%). Les prélèvements sociaux sont également dus.
En cas de versement d’un capital, la part du capital correspondant aux versements initiaux ayant donné lieu à déduction fiscale est imposable au barème progressif de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des pensions de retraite, mais sans application de l’abattement de 10 % propre à cette catégorie de revenus (la CSG et la CRDS sur les revenus de remplacement ne sont pas dues). La part du capital correspondant aux produits accumulés pendant la durée du plan d’épargne retraite est taxée au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % ou, sur option du titulaire, au barème progressif. Ces produits sont également soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %.
Calcul du plafond épargne retraite : faites-vous accompagner pour le calcul de vos déductions d’impôts
Les conseillers Médicis connaissent parfaitement la réglementation et aident leurs adhérents à optimiser chaque année leur fiscalité.
Pour vous aider à découvrir les solutions d’épargne retraite adaptées à vos besoins, n’hésitez pas à solliciter un expert retraite Médicis.
Pour aller plus loin :
- Dirigeant d’entreprise : comment préparer sa retraite ?
- Comment préparer sa retraite à 50 ans ?
- Départ à la retraite : comment faire sa demande de retraite ?
- Transmission : les atouts de la fiscalité du PER en cas de décès
- Le PER, une solution d’épargne retraite souple offrant une sortie en capital ou en rente
