Quelles conditions pour un cumul emploi-retraite ?
Une fois à la retraite, le travailleur indépendant peut, sous certaines conditions, reprendre une activité professionnelle indépendante ou salariée et ainsi cumuler sa pension de retraite avec le revenu d’une activité professionnelle.
Il doit au préalable, en principe, avoir cessé toutes ses activités professionnelles non-salariées et salariées. Et peu importe s’il reprend une activité professionnelle relevant du même régime que celui qui lui verse sa retraite ou d’un autre régime.
Selon le cas, le cumul du revenu d’activité et du montant de la pension de retraite est intégral ou plafonné.
Qu’est ce que le cumul emploi-retraite libéralisé ?
Le cumul emploi-retraite intégral (également appelé « cumul emploi-retraite libéralisé ») permet de cumuler intégralement la pension de retraite (retraite de base et retraite complémentaire) et le revenu professionnel, sans limite. Pour cela, il faut :
- avoir atteint l’âge légal de la retraite et justifier d’une carrière complète (durée d’assurance nécessaire pour une retraite à taux plein) ;
- ou avoir atteint l’âge du taux plein ;
- et avoir fait liquider l’ensemble de ses retraites de base et complémentaires auprès des différents régimes de retraites obligatoires (sauf exceptions).
Qu’est ce que le cumul emploi-retraite plafonné ?
Si les conditions pour bénéficier du cumul intégral emploi-retraite ne sont pas remplies, il est possible de cumuler le revenu professionnel et la pension de retraite (retraite de base et retraite complémentaire) si le revenu professionnel ne dépasse pas certains plafonds (ces plafonds sont différents selon que l’indépendant reprend une activité artisanale ou commerciale ou une activité salariée). On parle alors de cumul emploi-retraite plafonné.
En cas de cumul emploi-retraite plafonné, la reprise d’activité ne permet pas d’obtenir de nouveaux droits à retraite, quel que soit le régime de retraite.
Pour aller plus loin : voir notre article sur les deux dispositifs de cumul emploi-retraite
Cumul emploi-retraite intégral : de nouveaux droits à la retraite ?
De nouveaux droits à la retraite de base depuis 202
Avant la réforme des retraites de 2023, la reprise d’activité dans les conditions du cumul emploi-retraite intégral ne permettait pas d’obtenir de nouveaux droits à retraite, quel que soit le régime de retraite (sauf exceptions).
Depuis l’entrée en vigueur de la réforme des retraites de 2023, la reprise d’une activité en cumul emploi-retraite intégral ouvre de nouveaux droits à une deuxième pension dans le régime de retraite de base en contrepartie des cotisations versées en cumul emploi-retraite. Les travailleurs indépendants font partie des bénéficiaires de cette mesure.
La liquidation des pensions de retraite intervenant depuis le 1er septembre 2023 prend en compte, le cas échéant, les nouveaux droits en vue d’une nouvelle pension de retraite constitués depuis le 1er janvier 2023. La seconde pension de retraite de base bénéficie du taux plein sans décote ni surcote.
De nouveaux droit à la retraite complémentaire à compter de 2025
Il était prévu, lors de la réforme des retraites de 20023, que les régimes complémentaires de retraite s’inspirent du nouveau dispositif de création de nouveaux droits à retraite de base pour ouvrir de nouveaux droits à leurs assurés en cumul emploi-retraite. C’est désormais chose faite.
Après l’Agirc-Arrco pour les salariés depuis le 1er janvier 2024, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a annoncé que, à compter du 1er janvier 2025, les commerçants et artisans pourront acquérir de nouveaux droits à retraite complémentaire dans le cadre du cumul emploi-retraite intégral.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2025, les retraités en situation de cumul emploi-retraite intégral relevant du régime complémentaire des indépendants acquerront des points au titre de leur régime de retraite complémentaire en contrepartie de leurs cotisations et pourront ensuite demander, à compter de cette même date, la liquidation d’une seconde pension. Les points retraite acquis durant la période cumul emploi-retraite se verront appliqués la même valeur de service que celle de la première pension du régime complémentaire des indépendants.
Source : Communiqué du CPSTI du 16 mai 2024
Pour aller plus loin, voir nos articles :
