Que vous soyez travailleur non-salarié (TNS) ou salarié de votre propre entreprise, vous cotisez obligatoirement à des régimes de retraite de base et de retraite complémentaire. Il s’agit de régimes de retraite par répartition. Ceux-ci sont généralement complétés par une épargne retraite facultative de capitalisation. Voici, dans les grandes lignes, le fonctionnement de notre système de retraite français.
Retraites obligatoires (retraite de base et retraite complémentaire) et retraites facultatives
Notre système actuel de retraite en France repose sur différents niveaux qui ont vocation à se cumuler :
- les régimes de retraites obligatoires (régimes de retraite de base et régimes de retraite complémentaires) qui fonctionnent selon le principe de la répartition ;
- les retraites complémentaires facultatives : l’épargne retraite (PER, PERECO, PERO et anciens produits d’épargne retraite : contrats retraite Madelin, PERP et PERCO), systèmes facultatifs fondés sur le principe de la capitalisation.
Le système de retraite par répartition
Notre système de retraite par répartition, fondé sur la solidarité entre les générations, est issu de l’histoire économique et sociale du pays. Son principe est le suivant : chaque année, les pensions de retraite versées aux retraités sont financées par les cotisations retraite versées aux caisses de retraite par les actifs. En contrepartie, les actifs acquièrent des droits à retraite sur les générations futures.
La pérennité de notre système de retraite par répartition dépend du rapport existant entre le nombre d’actifs et le nombre de retraités. Plus le nombre de retraités augmente, plus il faut d’actifs pour payer les pensions de retraite.
Pourquoi une réforme des retraites en 2023 ?
L’équilibre démographique entre les actifs et les retraités n’est plus maintenu. À cause du chômage, la population française compte de moins en moins d’actifs alors qu’en parallèle, le nombre de retraités augmente avec l’arrivée à la retraite des baby-boomers. Ainsi, le rapport entre cotisants et retraités s’est inversé progressivement et il n’y a plus assez d’actifs pour payer les retraites. S’ajoute à cela le fait que l’espérance de vie augmente, ce qui implique de financer les retraites plus longtemps.
Dès lors, diverses solutions peuvent être mises en œuvre afin de maintenir l’équilibre financier du système des retraites tout en maintenant le système par répartition. C’est l’enjeu des réformes successives des régimes de retraite menées depuis 2003.
Avec comme objectif de garantir l’équilibre financier du système des retraites par répartition à l’horizon 2030, la loi portant réforme des retraites du 14 avril 2023 prévoit notamment le report progressif de l’âge légal de départ à la retraite combiné avec l’accélération du calendrier d’allongement de la durée de cotisation pour la retraite (voir notre article « Réforme des retraites 2023 : que prévoit la loi ? »).
Les régimes de retraite par capitalisation
Les retraites complémentaires facultatives permettent d’anticiper la baisse du taux de remplacement des revenus d’activité par les régimes obligatoires basés sur le système de la répartition.
La retraite par capitalisation consiste, pour chaque actif, à épargner via des produits d’épargne dédiés. Cette épargne lui sera ensuite reversée à l’âge de la retraite sous la forme d’une rente viagère, d’un capital ou d’un mélange de rente et de capital.
Régimes obligatoires : quelle est la différence entre la retraite de base et la retraite complémentaire ?
Que vous soyez travailleur non-salarié (en tant qu’artisan, commerçant ou chef d’entreprise) ou salarié de votre propre entreprise, vous cotisez sur vos revenus professionnels simultanément auprès d’un régime de base et d’un régime complémentaire. Vos cotisations retraite sont reversées à des caisses de retraite qui varient selon que vous êtes indépendant ou salarié.
Les cotisations retraite sont plus élevées si vous êtes salarié que si vous êtes indépendant.
Les droits accumulés durant toute votre carrière professionnelle vous seront reversés sous forme de pension de retraite, lors de votre départ à la retraite. Vous percevrez alors une retraite de base et une retraite complémentaire. Les régimes de retraite complémentaire obligatoires couvrent les mêmes assurés que les régimes de base.
Les règles de calcul des pensions de retraite de base tiennent compte des paramètres suivants : âge du départ en retraite, durée d’assurance (c’est-à-dire nombre de trimestres retraite acquis), revenu annuel moyen et taux de la retraite.
Sous réserve qu’ils remplissent certaines conditions, les assurés indépendants ou salariés peuvent partir à la retraite avant l’âge minimum légal (par exemple, dans le cadre du dispositif de retraite anticipée au titre de la pénibilité ou du dispositif pour les travailleurs avec une invalidité).
Calcul de la retraite de base
Dans le régime de retraite de base, le nombre total de trimestres retraite cotisés jusqu’à l’âge du départ à la retraite permet de déterminer le niveau de la retraite (taux plein ou avec décote).
Le montant de la retraite de base est obtenu en multipliant le revenu professionnel annuel moyen par le taux de liquidation de la retraite et par la durée d’assurance traduite en nombre total de trimestres retraite cotisés.
Exemple de calcul de la retraite de base (valable pour les travailleurs non-salariés et les salariés) :
Un TNS né en janvier 1961 part à la retraite à l’âge de 62 ans. Il remplit la condition de durée d’assurance pour bénéficier d’une retraite de base au taux plein de 50 % (il a cotisé tous les trimestres requis pour sa classe d’âge, soit 167 trimestres). Son revenu professionnel annuel moyen sur les 25 meilleures années est de 30 000 €.
Le montant de sa retraite de base est calculé ainsi :
Calcul de la retraite complémentaire obligatoire
Dans les régimes de retraite complémentaire obligatoires, les cotisations retraite versées par un assuré sont converties en points retraite qui s’accumulent sur son compte tout au long de la carrière.
Le nombre total de points obtenus en fin de carrière donnera le montant annuel de la retraite complémentaire, lequel sera fonction de la valeur du point en vigueur au moment du départ à la retraite.
Caisses de retraites obligatoires
Caisse de retraite aux travailleurs non-salariés
Si vous avez cotisé en tant que travailleur indépendant (artisan, commerçant, chef d’entreprise), vous percevrez une retraite de base et une retraite complémentaire de l’Assurance retraite.
Les règles de la retraite de base des indépendants sont alignées sur celles du régime de base des salariés. Le calcul des retraites complémentaires des indépendants est identique à celui des systèmes complémentaires des salariés mais avec des valeurs du point retraite différentes.
Au final, le montant des retraites des indépendants est inférieur à celui des salariés.
Concernant l’âge minimum légal de départ en retraite dans le régime des indépendants (régime de base et régime complémentaire), celui-ci est le même que l’âge légal de départ en retraite des salariés.
A noter : le régime de retraite des professions libérales est différent de celui des autres catégories de non-salariés (voir notre article sur la retraite obligatoire des indépendants).
Caisse de retraite du salarié
Si vous avez cotisé en tant que salarié du secteur privé, dont une partie de votre carrière en tant que cadre, vous percevrez :
- une retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale (l’Assurance retraite) ;
- et une retraite complémentaire des salariés versée par l’Agirc-Arrco.
Régimes de retraite facultatifs
La retraite complémentaire facultative peut être mise en place par l’employeur et/ou de manière individuelle :
- retraite facultative à l’initiative de l’employeur : plans d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERECO), plans d’épargne retraite obligatoire (PERO), anciens plans d’épargne retraite d’entreprise (PERCO, PERCOI), anciens régimes de retraite supplémentaire (retraite supplémentaire à cotisations définies également appelée « retraite de l’article 83 » et retraite supplémentaire à prestations définies également appelée « retraite de l’article 39 ») ;
- retraite facultative individuelle via la souscription de produits dédiés à l’épargne retraite : le plan d’épargne retraite individuel (PER individuel), l’ancien PERP (pour les salariés et les indépendants) et l’ancien contrat retraite Madelin (réservé aux indépendants).
Le plan d’épargne retraite (PER) se décline en un PER individuel, ayant vocation à se substituer au PERP et au contrat Madelin, et en deux PER d’entreprise, le PERECO et le PERO, ayant vocation à se substituer aux différents dispositifs d’épargne retraite à l’initiative de l’employeur (PERCO, PERCO, régimes de retraite « article 83 », etc.).
