Au moment de démarrer une activité commerciale, artisanale ou libérale, l’entrepreneur qui se lance sans associé doit choisir la structure juridique la mieux adaptée. En particulier, comment choisir entre une micro-entreprise et une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) ? Le choix entre ces deux statuts est essentiel, chacun possédant des spécificités importantes. Voici un comparatif entre micro-entreprise et SASU.
Quelle est la différence entre une micro-entreprise et une SASU ?
La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est une société par actions simplifiée (SAS) qui ne comporte qu’un seul associé, qui peut être une personne physique ou une personne morale. L’associé unique prend les décisions seul en respectant les règles prévues dans les statuts qu’il fixe librement. La responsabilité de l’associé unique est limitée à ses apports au capital de la SASU (sauf exception).
Le micro-entrepreneur (anciennement dénommé auto-entrepreneur) est, au plan juridique, un entrepreneur individuel. Il relève donc de ce statut juridique reposant sur la séparation de plein droit de son patrimoine entre biens personnels et biens professionnels (voir notre article sur la création d’un statut unique pour l’entrepreneur individuel). Par ailleurs, en matière d’imposition, le micro-entrepreneur bénéficie d’un régime fiscal et d’un régime social simplifiés spécifiques : le régime de la micro-entreprise.
Tableau récapitulant les principales différences entre micro-entreprise et SASU :
| SASU | Micro-entreprise | |
|---|---|---|
| Type d’activité | La SASU est une société adaptée à tout type de projet de création d'entreprise (sauf quelques exceptions). Il n’y a aucune limitation de chiffre d'affaires. | La micro-entreprise s’adresse aux entrepreneurs ayant une petite activité (car des plafonds de chiffre d’affaires doivent être respectés) et qui souhaitent compléter leurs revenus avec une activité professionnelle indépendante nécessitant peu d’investissements ou qui veulent tester une idée d’activité avant d’investir durablement. Toutefois, le micro-entrepreneur ne peut pas exercer certaines activités : activités relevant de la TVA immobilière, activités libérales qui relèvent d’une caisse de retraite autre que la Cipav ou le régime de retraite des travailleurs indépendants, activités rattachées à la mutualité sociale agricole (MSA) et certaines activités artistiques. |
| Régime d’imposition | La SASU et son associé dirigeant sont imposés distinctement : la SASU sur la base de son résultat réel (bénéfice ou perte) déterminé en fonction des charges réelles grâce à la tenue d'une comptabilité complète, et son dirigeant au titre de la rémunération perçue. Les bénéfices de la SASU sont soumis à l'impôt sur les sociétés. La rémunération du dirigeant est soumise à l'impôt sur le revenu des personnes physiques. | Impôt sur le revenu : Le micro-entrepreneur relève du micro-BIC (pour une activité commerciale ou artisanale) ou du micro-BNC (pour une activité libérale). Le bénéfice imposable est calculé de façon forfaitaire par l’administration sur la base du chiffre d'affaires, après application d’un abattement représentatif des charges (égal à 34%, 50 % ou 71 % en fonction de l’activité). Le bénéfice forfaitaire est ensuite intégré dans la déclaration d'ensemble des revenus de l’entrepreneur, avec les autres revenus du foyer fiscal. Toutefois, le micro-entrepreneur peut opter pour le versement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu calculé en fonction du chiffre d’affaires encaissé. Impôt sur les sociétés : Pas d’option possible. |
| Calcul des cotisations sociales | Le dirigeant a le régime social « Assimilé salarié ». Les cotisations sociales du dirigeant sont directement proportionnelles à sa rémunération. Si aucune rémunération n'est versée, aucune cotisation sociale n'est due. | Les cotisations sociales sont calculées forfaitairement en appliquant au chiffre d'affaires encaissé (mensuel ou trimestriel, selon le cas) un taux global de cotisations qui varie en fonction de l'activité (régime du micro-social). |
Les principaux avantages de la micro-entreprise et de la SASU
| SASU | Micro-entreprise |
|---|---|
| Prise en compte des frais réellement supportés par la société pour la détermination des bénéfices imposables. | Tenue d’une comptabilité simplifiée (livre de recettes et registre des achats). |
| La responsabilité de l’associé est limitée à ses apports (sauf faute de gestion). | Pas de TVA à facturer et pas de déclaration de TVA à déposer (en dessous d'un certain seuil de chiffres d’affaires). |
| Les cotisations sociales sont calculées sur la base de la rémunération effective du dirigeant. | Possibilité d’opter pour le versement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu. |
| La SASU est une structure évolutive facilitant le partenariat et/ou l'entrée au capital de nouveaux investisseurs. | Modalités simplifiées de calcul des cotisations sociales, sans avance de cotisations à faire en l'absence de chiffre d'affaires. |
Les principaux inconvénients de la micro-entreprise et de la SASU
| SASU | Micro-entreprise |
|---|---|
| Formalisme de constitution et de fonctionnement inhérent à une société. | Pas de prise en compte des charges réellement payées pour la réalisation du chiffre d'affaires et pas de possibilité de constater un déficit fiscal. |
| Obligation de tenir une comptabilité complète (bilan, compte de résultat). |
Comment passer de micro-entreprise à SASU (et inversement) ?
Le micro-entrepreneur peut choisir de transférer son activité dans une SASU. Cela nécessite de radier l’entreprise individuelle et de créer un SASU.
Le dirigeant associé unique d’une SASU peut choisir de placer son activité sous le régime du micro-entrepreneur à condition que son chiffre d’affaires se situe en-dessous des seuils de chiffre d’affaires. Pour cela, il doit faire radier la SASU et créer une entreprise individuelle qui opte pour le régime de la micro-entreprise.
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