Depuis le 1er janvier 2020, la Sécurité sociale des indépendants a été intégrée au sein du régime général de la Sécurité sociale. La couverture santé obligatoire des travailleurs indépendants est désormais assurée, pour tous les travailleurs indépendants, par la caisse d’assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence.
La Sécurité sociale des indépendants est gérée depuis le 1er janvier 2020 par le régime général de la Sécurité sociale (voir notre article « La protection sociale des indépendants est gérée par le régime général de la sécurité sociale »).
En particulier, l’Assurance maladie (caisses primaires d’assurance maladie – CPAM) a repris la gestion de l’assurance maladie-maternité pour l’ensemble des indépendants. Les prestations de l’assurance maladie pour les indépendants couvrent notamment le remboursement des soins et le versement des indemnités journalières (voir notre article « La protection sociale des travailleurs indépendants »). Les droits et prestations de l’assurance maladie pour les indépendants sont inchangés.
Quels sont les changements concrets pour la sécurité sociale des indépendants ?
Voici les modalités pratiques du rattachement à l’Assurance maladie des travailleurs indépendants.
Travailleurs indépendants en activité avant le 1er janvier 2019
Pour les travailleurs indépendants en activité avant le 1er janvier 2019, le transfert vers le régime général de la Sécurité sociale est automatique. Aucune démarche n’est à accomplir.
Chaque travailleur indépendant a été, en principe, rattaché à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence entre le 20 janvier et le 17 février 2020. Un courriel ou un courrier doit l’informer de ce rattachement et indiquer sa CPAM de rattachement ainsi que ses coordonnées. Une fois le courriel ou courrier de rattachement reçu, le nouvel interlocuteur du travailleur indépendant pour sa couverture santé est cette caisse d’assurance maladie. L’indépendant peut créer son espace personnel sur ameli.fr pour faciliter ses démarches.
Pour plus d’informations sur les différentes modalités d’accueil de la CPAM, rendez-vous sur ameli.fr
Pour être remboursé plus rapidement, il est conseillé de mettre à jour sa carte Vitale dès réception du courriel ou du courrier de l’Assurance Maladie.
À noter : tant que le travailleur indépendant n’a pas reçu son courriel ou courrier de rattachement à la CPAM de son lieu de résidence, il doit continuer d’adresser ses demandes de remboursement à son ancien organisme conventionné qui continue à gérer son dossier et à répondre à ses sollicitations.
Sur le site secu-independants.fr, les travailleurs indépendants peuvent retrouver tous leurs nouveaux contacts ainsi que les réponses aux questions les plus fréquentes sur le rattachement à la CPAM.
Travailleurs indépendants ayant débuté leur activité depuis le 1er janvier 2019
Les travailleurs indépendants ayant débuté leur activité après le 1er janvier 2019 étaient déjà automatiquement rattachés et pris en charge par la CPAM de leur lieu de résidence pour leurs prestations maladie. Ils n’ont donc aucune démarche particulière à effectuer et leur situation au regard de leur couverture santé n’a pas été modifiée début 2020.
