Le micro-entrepreneur (anciennement dénommé auto-entrepreneur) a tout intérêt à épargner le plus tôt possible pour se constituer une retraite complémentaire. Le plan d’épargne retraite (PER) est une solution d’épargne retraite simple et flexible présentant de nombreux avantages avec une déduction fiscale possible à l’entrée et le choix, une fois à la retraite, de sortir en rente viagère ou en capital.
Qu’est-ce qu’un plan d’épargne retraite (PER) ?
Le plan d’épargne retraite (PER) est une solution d’épargne retraite simple et flexible qui permet à l’entrepreneur d’épargner durant sa vie active, à son rythme, afin de se constituer une retraite complémentaire et profiter davantage de sa retraite. Le PER présente de nombreux avantages avec la possibilité de déduire fiscalement les versements et le choix, une fois à la retraite, de sortir en rente viagère mensuelle versée à vie ou en capital ou avec un mixte des deux.
Comment fonctionne le PER ?
Le mécanisme du PER est le suivant : pendant que l’entrepreneur est en activité, son PER est alimenté par des versements volontaires en numéraire, sans limitation de montant et sans obligation de versements réguliers. Il n’a donc aucune obligation de verser chaque année sur son PER. Il peut l’alimenter quand il le peut, à son rythme. Sauf décision contraire, les versements sont affectés par le gestionnaire du plan selon une allocation de l’épargne permettant de réduire progressivement les risques financiers à l’approche du départ en retraite (gestion pilotée évolutive).
Au moment de son départ à la retraite, l’entrepreneur percevra son épargne retraite sous la forme qu’il choisira : en rente viagère mensuelle versée à vie ou en capital ou en un mixte de rente viagère mensuelle et de capital.
Quels sont les avantages du PER pour un auto-entrepreneur ?
Quelle retraite pour un micro-entrepreneur ?
Le micro-entrepreneur (anciennement dénommé auto-entrepreneur) est un entrepreneur individuel indépendant qui bénéficie d’un régime fiscal et d’un régime social simplifiés, le régime de la micro-entreprise.
Le micro-entrepreneur paie des cotisations sociales en fonction du montant du chiffre d’affaires qu’il réalise. Ces cotisations sociales lui permettent d’avoir des droits à la retraite obligatoire de base et complémentaire. En l’absence de chiffre d’affaires déclaré, et donc en l’absence de cotisation, aucun droit à une pension vieillesse ne peut être ouvert.
Le micro-entrepreneur doit réaliser un montant minimum de chiffre d’affaires au cours de l’année d’activité pour valider ses trimestres de retraite (voir les montants minimaux de chiffre d’affaires à réaliser, par type d’activité de la micro-entreprise).
En dessous des montants minimaux de chiffre d’affaires, l’entrepreneur qui a opté pour les cotisations minimales peut valider trois trimestres de retraite de base. En effet, le micro-entrepreneur peut demander que ses cotisations ne soient pas inférieures au montant des cotisations sociales minimales applicables dans le régime de droit commun des autres travailleurs indépendants afin de bénéficier de droits à prestations identiques (notamment en matière de retraite).
Les règles de calcul des droits acquis pour la retraite du micro-entrepreneur sont les mêmes que pour les autres indépendants. La retraite de base est ainsi calculée à partir de la rémunération moyenne des 25 meilleures années de rémunération.
Pourquoi un auto-entrepreneur a-t-il intérêt à ouvrir un PER ?
Le PER permet au micro-entrepreneur d’épargner le plus tôt possible, à son rythme, pour se constituer une retraite complémentaire. Il est en effet très probable que les pensions de retraite qui lui seront versées par les caisses de retraites obligatoires ne seront pas suffisantes pour préserver son pouvoir d’achat et maintenir son niveau de vie une fois à la retraite.
Le PER est une épargne prévue pour la retraite. Toutefois, le PER présente un atout important : l’épargne est disponible avant la retraite en cas de coup dur (invalidité, décès du conjoint, surendettement, cessation d’activité non salariée, expiration des droits chômage) ou en cas d’acquisition de sa résidence principale (voir notre article sur les cas de déblocage anticipé du PER avant la retraite).
Les avantages fiscaux du PER pour l’auto-entrepreneur
Le statut de micro-entrepreneur ne permet pas de déduire des revenus professionnels issus de la micro-entreprise les cotisations versées par l’entrepreneur sur un PER puisque le bénéfice imposable soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu est déterminé en appliquant au chiffre d’affaires un abattement forfaitaire pour frais et charges (il s’agit d’un abattement spécifique au régime de la micro-entreprise).
En revanche, le micro-entrepreneur peut déduire de son revenu imposable global, dans certaines limites, les versements sur son plan d’épargne retraite. La limite globale annuelle de déduction est égale au plus élevé des deux montants suivants :
- 10 % des revenus professionnels de l’année précédente, retenus dans la limite de 8 plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) de l’année en cause (soit une déduction maximale de 37 094 € pour les versements de 2025) ;
- ou 10 % du PASS de l’année précédente (soit 4 637 € pour les versements de 2025).
Cette limite doit, le cas échéant, être diminuée de certaines cotisations déduites, l’année précédente, des revenus professionnels du titulaire (par exemple, cotisations versées au titre d’un contrat retraite Madelin).
Le plafond de déduction fiscale des versements sur un PER est individuel et, en cas de dépassement, l’excédent n’est pas déductible (sauf usage de la faculté de mutualisation entre conjoints et partenaires de Pacs) et ne peut être reporté sur les années suivantes.
Lorsque les versements sur le PER d’une année sont inférieurs à la limite de déduction fiscale de cette année, la partie de déduction non utilisée peut être utilisée au cours de l’une des 3 années suivantes.
Le micro-entrepreneur qui y a intérêt peut renoncer à l’avantage fiscal du PER « à l’entrée » (c’est-à-dire à la déduction fiscale des versements sur le PER) afin de bénéficier « à la sortie », en contrepartie, d’un traitement fiscal plus avantageux de la rente et/ou du capital versés lors du départ à la retraite (pour aller plus loin : Quelle est la fiscalité d’un PER en cas de sortie en capital ?).
Auto-entrepreneur : faut-il transférer son contrat Madelin vers un PER ?
Le PER peut recevoir notamment les sommes issues des transferts en provenance d’un plan d’épargne retraite collectif d’entreprise ainsi que les droits individuels en cours de constitution sur un ancien PERP et/ou un contrat retraite Madelin. L’objectif du mécanisme de transfert sur un PER est que les droits du titulaire ne soient pas bloqués dans les plans dans lesquels ils ont été constitués mais qu’ils puissent être déplacés facilement d’un dispositif vers un autre en fonction des événements de la vie professionnelle de leur titulaire.
Les principales différences entre le contrat retraite Madelin et le PER sont les suivantes :
- une fois l’entrepreneur à la retraite, le PER permet une sortie libre en capital, en rente ou un mixte entre rente et capital alors que le contrat retraite Madelin permet uniquement une sortie en rente de l’épargne retraite ;
- le PER permet un cas supplémentaire de déblocage anticipé de l’épargne avant la retraite, à savoir l’acquisition de la résidence principale ;
- les versements sur le PER sont libres, sans limitation de montant et sans obligation de versements réguliers, alors que sur un contrat retraite Madelin il existe une contrainte annuelle de versement.
À noter : le transfert d’un contrat retraite Madelin vers un PER n’ouvre pas droit à une nouvelle déductibilité fiscale.
Le micro-entrepreneur, comme tout travailleur indépendant et chef d’entreprise titulaire d’un PER, peut donc avoir intérêt à transférer son contrat retraite Madelin sur un PER afin de bénéficier de plus de souplesse.
Les conseillers Médicis, experts de la retraite des indépendants, sont disponibles pour envisager les solutions adaptées afin de permettre au micro-entrepreneur de se constituer un complément de retraite complémentaire.
Pour aller plus loin, voir nos articles :
