Les artisans, commerçants et chefs d’entreprise sont assujettis aux cotisations sociales obligatoires du régime des travailleurs non-salariés (TNS). Les cotisations sociales des indépendants sont proportionnelles au revenu professionnel, avec des cotisations minimales en cas de revenu faible ou déficitaire. En début d’année, des cotisations provisionnelles sont calculées puis, en cours d’année, celles-ci sont recalculées en fonction du revenu professionnel réel de l’année précédente.
Quelles sont les cotisations sociales pour les indépendants ?
Les travailleurs indépendants (commerçants, artisans, gérants majoritaires de SARL, associés d’EURL, micro-entrepreneurs) relèvent du régime social des travailleurs non-salariés (TNS) et bénéficient de la protection sociale des travailleurs indépendants.
Ils sont assujettis aux cotisations et contributions sociales suivantes :
- cotisations maladie maternité ;
- cotisations indemnités journalières ;
- cotisations retraite de base et retraite complémentaire ;
- cotisations invalidité décès ;
- cotisations allocations familiales ;
- contribution à la formation professionnelle ;
- CSG et CRDS.
Base de calcul des cotisations sociales des TNS
Les cotisations sociales des indépendants sont calculées sur la base du revenu d’activité indépendante pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu, à savoir soit les bénéfices de l’entreprise, soit la rémunération du chef d’entreprise, en fonction du régime fiscal choisi.
Cette base de calcul :
- intègre l’abattement fiscal forfaitaire de 10 % pour frais professionnels ;
- inclut, pour les gérants associés de société soumise à l’impôt sur les sociétés, les dividendes perçus qui dépassent 10 % du capital social détenu ;
- exclut les éventuelles exonérations fiscales.
Le revenu professionnel qui sert de base au calcul des cotisations et contributions sociales est déclaré chaque année sur la déclaration de revenus n° 2042.
Comment calculer le montant des cotisations sociales des indépendants ?
Chaque cotisation est affectée d’un taux de cotisation spécifique.
En début d’année, les premières cotisations sont calculées sur le revenu professionnel de l’avant-dernière année (cotisations provisionnelles). Puis, en cours d’année, les cotisations sont recalculées en fonction du revenu professionnel réel de l’année précédente déclaré sur la déclaration de revenus n° 2042.
Lors de cette régularisation des cotisations, il peut y avoir :
- soit le versement d’un complément de cotisations sociales (le montant est alors réparti sur les échéances à venir jusqu’à la fin d’année),
- soit le remboursement du trop-versé.
En cours d’année, après la déclaration des revenus, le travailleur indépendant reçoit un nouvel échéancier récapitulatif de ses cotisations sociales.
Pour connaître le montant de ses cotisations sociales : outil de simulation des cotisations sociales des indépendants
À noter : le micro-entrepreneur bénéficie d’un régime de calcul des cotisations simplifié. Le micro-entrepreneur déclare son chiffre d’affaires et paye ses cotisations mensuellement ou trimestriellement, au choix.
Cotisations minimales des indépendants
Si le revenu professionnel est déficitaire ou faible, certaines cotisations sociales sont dues pour un montant minimum calculé non pas en fonction du revenu professionnel mais selon une assiette fixe.
Sont concernées par le montant annuel des cotisations minimales : les cotisations pour les indemnités journalières, la retraite de base, l’invalidité décès et la contribution pour la formation. La cotisation minimale de retraite obligatoire permet ainsi de valider 3 trimestres de retraite de base, quel que soit le revenu.
Pour aller plus loin : voir notre article sur l’assiette et les taux des cotisations sociales des indépendants
Cotisations sociales de début d’activité
En cas de création d’entreprise, le dispositif de l’Acre permet de bénéficier d’une exonération de certaines cotisations sociales pendant 12 mois (voir notre article sur l’exonération de cotisations sociales des créateurs et repreneurs d’entreprises – l’Acre).
Durant cette période, les cotisations non exonérées sont calculées sur une base forfaitaire.
En cas d’exonération Acre dégressive ou en l’absence d’exonération Acre, un complément de cotisations non exonérées est réclamé l’année suivant celle de la création d’entreprise, après la réalisation de la déclaration de revenus.
