Votre conjoint participe de manière régulière à l’activité de votre entreprise artisanale ou de votre commerce ? Cet engagement à vos côtés lui permet de bénéficier de certains droits en matière de retraite, qui diffèrent selon son statut (conjoint collaborateur, conjoint associé ou conjoint salarié). Dans tous les cas, votre conjoint a tout intérêt, durant sa vie active, à souscrire un plan d’épargne retraite (PER) pour se constituer un complément de retraite versé sous forme de rente viagère et/ou de capital une fois à la retraite.
Conjoint collaborateur, associé ou salarié : à chaque statut ses droits de retraite
Le conjoint du chef d’entreprise d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale qui y exerce de manière régulière une activité professionnelle doit opter pour l’un des trois statuts du conjoint suivants, chaque statut s’accompagnant de droits à la retraite particuliers :
- Le statut de conjoint collaborateur : le conjoint collaborateur acquiert des droits propres à la retraite de base et à la retraite complémentaire. Il a le choix entre cinq formules de calcul différentes de ses cotisations ouvrant des droits plus ou moins élevés à la retraite. En cas de cotisations forfaitaires sans partage de revenu, le conjoint collaborateur acquiert des droits personnels qui lui valident 4 trimestres par an pour sa retraite. Dans les autres formules de cotisation, il valide des trimestres retraite en fonction du revenu cotisé.
- Le statut de conjoint associé : le conjoint associé peut relever soit du régime des travailleurs indépendants, soit du régime général des salariés. Il est affilié à titre personnel et obligatoire pour les mêmes risques et aux mêmes régimes que le chef d’entreprise. Les modalités de cotisations et ses droits à la retraite sont alors ceux soit d’un indépendant, soit d’un salarié.
- Le statut de conjoint salarié : le conjoint salarié profite des mêmes droits à la retraite (de base et complémentaire) que les autres salariés.
À noter : depuis le 1er janvier 2022, le conjoint ne peut plus rester sous le statut de conjoint collaborateur pendant une durée supérieure à 5 ans. Cette durée est calculée en tenant compte de l’ensemble des périodes au cours desquelles l’intéressé a opté pour ce statut. Au-delà, le conjoint doit choisir entre le statut de conjoint salarié et celui de conjoint associé. À défaut d’option, il est réputé être conjoint salarié. Il existe toutefois une exception : le conjoint collaborateur qui atteindra l’âge de 67 ans au plus tard le 31 décembre 2031 pourra conserver son statut jusqu’à la liquidation de ses droits à pension. En outre, pour les personnes exerçant au 1er janvier 2022 une activité sous le statut de conjoint collaborateur, la durée de 5 ans démarre à cette date.
Comment améliorer la retraite du conjoint collaborateur, du conjoint associé ou du conjoint salarié ?
Que votre conjoint ait le statut de conjoint collaborateur, conjoint associé ou conjoint salarié, en dépit des droits à la retraite associés à son statut, les revenus attendus une fois à la retraite peuvent demeurer insuffisants pour maintenir son niveau de vie. Il a donc tout intérêt à préparer sa retraite en épargnant le plus tôt possible pour se constituer une retraite complémentaire. Le plan d’épargne retraite (PER) est un produit d’épargne retraite commercialisé depuis octobre 2019 ouvert aux salariés et aux non-salariés (le PER a vocation à se substituer, à terme, aux Perp et contrats retraite Madelin).
Le mécanisme du PER est le suivant : quel que soit le statut de votre conjoint, pendant qu’il est en activité, son PER peut être alimenté par des versements volontaires en numéraire, sans limitation de montant et sans obligation de versements réguliers. Le PER peut également recevoir les droits individuels en cours de constitution sur un PERP et/ou un contrat retraite Madelin. Au moment de son départ à la retraite, votre conjoint percevra son épargne retraite sous la forme qu’il choisira : en rente viagère mensuelle versée à vie ou en capital ou en un mixte de rente viagère mensuelle et de capital.
Durant la vie active de votre conjoint, le PER permet de réduire son revenu imposable. En effet, chaque année, les cotisations versées sur son PER peuvent être déduites, dans la limite d’un plafond, soit du revenu net global, soit des revenus professionnels s’il est indépendant (BIC, BNC, rémunérations de l’article 62 du CGI). Plus sa tranche marginale d’imposition est élevée, plus l’économie d’impôt sur le revenu sera importante.
Pour aller plus loin : voir notre article sur la fiscalité du PER
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