Suite à la suppression du Régime social des indépendants (RSI) en 2018 et à l’adossement progressif de la Sécurité sociale des indépendants au régime général de la Sécurité sociale, les travailleurs indépendants ont rejoint début 2020 le régime général de la Sécurité sociale pour la gestion de leur protection sociale. Voici la nouvelle organisation de la protection sociale des indépendants.
Les missions du régime général de la Sécurité sociale à destination des indépendants
La Sécurité sociale des indépendants définit l’organisation mise en place pour gérer la protection sociale des travailleurs indépendants en remplacement du Régime social des indépendants (RSI) supprimé en 2018.
Depuis début 2020, et après une période transitoire de deux ans, les activités qui étaient auparavant gérées par le RSI sont prises en charge par les trois branches du régime général de la Sécurité sociale : l’Urssaf, l’Assurance maladie et l’Assurance retraite.
Le transfert des différentes missions est automatique : les travailleurs indépendants n’ont pas de démarches à effectuer
Par ailleurs, les droits et prestations dont bénéficient les indépendants en matière de protection sociale sont inchangés.
Recouvrement des cotisations sociales des indépendants par l’urssaf
Les travailleurs indépendants continuent de dépendre de l’Urssaf de leur région pour leurs cotisations sociales.
- pour les artisans et commerçants : prélèvement (mensuel ou trimestriel) ou paiement en ligne (télépaiement ou carte bancaire) sur secu-independants.fr
- pour les micro-entrepreneurs : paiement en ligne (télépaiement ou carte bancaire) sur autoentrepreneur.urssaf.fr ;
- pour les professionnels libéraux : sur urssaf.fr
Gestion de l’assurance maladie des indépendants par l’assurance maladie
Début 2020, les caisses de l’Assurance maladie ont repris la gestion de l’assurance maladie-maternité pour l’ensemble des indépendants. La caisse d’assurance maladie du lieu de résidence du travailleur indépendant se charge des frais de santé dès son rattachement qui est, en principe, intervenu entre le 20 janvier et le 17 février 2020.
En savoir plus : voir notre article « Sécurité sociale des indépendants : rattachement de l’assurance maladie à la CPAM » [faire un lien vers cette nouvelle actualité]
Gestion du régime vieillesse par l’assurance retraite
Depuis début janvier 2020, la gestion de la retraite des indépendants est confiée à l’Assurance retraite s’agissant du régime vieillesse de base et du régime complémentaire des indépendants (hors professionnels libéraux).
Certains professionnels libéraux continuent toutefois de relever des régimes d’assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales (Cnav-PL et Cipav). Ils continuent à cotiser auprès de leur caisse habituelle.
En pratique, l’interlocuteur des travailleurs indépendants (hors professionnels libéraux) en matière de retraite est la caisse d’Assurance retraite de leur lieu de résidence. Les travailleurs indépendants peuvent également créer leur espace personnel sur lassuranceretraite.fr
Les cotisations sociales des indépendants conservent leurs spécificités
Malgré l’adossement de la Sécurité sociale des indépendants au régime général de la Sécurité sociale depuis le 1er janvier 2020, les spécificités de la protection sociale des indépendants sont maintenues. En particulier, les règles en matière de calcul des cotisations sociales des indépendants sont inchangées et ne sont pas alignées sur celles des salariés.
À noter : les travailleurs indépendants continuent à accéder à la rubrique « Mon compte » pour les services « Mes cotisations » via secu-independants.fr
