Le micro-entrepreneur (anciennement dénommé auto-entrepreneur) est un entrepreneur indépendant qui bénéficie d’un régime fiscal et d’un régime social simplifiés, le régime de la micro-entreprise (voir notre article : Le statut de micro-entrepreneur). Pour pouvoir être placé sous le régime de la micro-entreprise, l’exploitant individuel doit bénéficier du régime fiscal du micro-BIC ou du micro-BNC, ce qui implique de respecter un certain plafond de chiffre d’affaires.
Quel est le montant des charges sociales d’un micro-entrepreneur ?
Le micro-entrepreneur relève du régime du micro-social. Il bénéficie à ce titre d’un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations et contributions sociales obligatoires.
Le micro-entrepreneur calcule forfaitairement le montant de ses cotisations sociales en appliquant à son chiffre d’affaires encaissé un taux global de cotisations sociales qui varie en fonction de l’activité exercée (voir le tableau ci-dessous), selon une échéance mensuelle ou trimestrielle. Ce prélèvement forfaitaire s’appelle le versement forfaitaire libératoire.
Le taux global des cotisations sociales du micro-entrepreneur comprend les cotisations sociales suivantes : maladie-maternité, allocations familiales, retraite de base et retraite complémentaire obligatoires, invalidité-décès et CSG-CRDS.
Le taux global des cotisations sociales est fixé par décret, pour chaque catégorie d’activités, de manière à garantir un niveau équivalent entre le taux effectif global des cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants soumis au régime du micro-social et le taux applicable aux travailleurs indépendants de droit commun.
Taux des cotisations sociales du micro-entrepreneur jusqu’au 1er juillet 2024 :
| ACTIVITÉ DU MICRO-ENTREPRENEUR | TAUX GLOBAL DES COTISATIONS SOCIALES (1) (% DU CHIFFRE D’AFFAIRES) |
|---|---|
| Activités de vente de marchandises fourniture de prestations d'hébergement (BIC) | 12,3 % |
| Prestations de services commerciales et artisanales relevant des bic | 21,2% |
| Prestations de services relevant des BNC | 21,1 % |
| Activités libérales règlementées relavant de la CIPAV | 21,2 % |
(1) Les locations de meublés de tourisme classés relèvent d’un taux de 6 %
Taux des cotisations sociales des micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale à compter du 1er juillet 2024
Micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale et affiliés à la CIPAV
Le décret 2024-484 du 30 mai 2024 augmente, à compter du 1er juillet 2024, le taux du versement forfaitaire libératoire applicable aux micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale et affiliés à la Cipav. Ce taux passe de 21,2 % à 23,2 %.
Cette augmentation est due à l’évolution des cotisations sociales de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les travailleurs indépendants de droit commun relevant de cette caisse.
À noter : les micro-entrepreneurs affiliés à la Cipav sont ceux exerçant l’une des professions libérales listées à l’article R 641-1, 11° du Code de la sécurité sociale : psychothérapeutes, psychologues, psychomotriciens, ergothérapeutes, ostéopathes, chiropracteurs, diététiciens, experts devant les tribunaux, experts automobiles, mandataires judiciaires à la protection des majeurs, architectes, architectes d’intérieur, économistes de la construction, géomètres-experts, ingénieurs-conseils, maîtres d’œuvre, artistes ne relevant pas de la Maison des artistes, guides conférenciers, moniteurs de ski, guides de haute montagne et accompagnateurs de moyenne montagne.
Micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale et non affiliés à la CIPAV
Le taux des cotisations sociales applicable aux micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale relevant des BNC sans être affiliés à la Cipav augmente également au 1er juillet 2024, puis à nouveau le 1er janvier 2025 et le 1er janvier 2026. En contrepartie de cette augmentation, les micro-entrepreneurs concernés acquièrent des droits à retraite complémentaire dans le cadre du régime de retraite complémentaire des indépendants à compter du 1er juillet 2024.
Ainsi, le taux du versement forfaitaire global dû par les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale et non affiliés à la Cipav sera porté à :
- 23,1 % au 1er juillet 2024 (au lieu de 21,1 % auparavant) ;
- 24,6 % au 1er janvier 2025 ;
- 26,1 % au 1er janvier 2026.
Taux des cotisations sociales des micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale à compter du 1er juillet 2024 :
| Activité du micro-entrepreneur | Taux global des cotisations sociales (% du chiffre d'affaires) |
||
|---|---|---|---|
| À compter du 1er juillet 2024 | |||
| Activités libérales règlementées relevant de la CIPAV | 23,2 % | ||
| Du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024 | Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 | À compter du 1ER janvier 2026 | |
| Prestations de service relevant des BNC et non affiliées à la CIPAV | 23,1 % | 24,6 % | 26,1 % |
Pour aller plus loin, voir nos articles :
En savoir plus : consultez le portail officiel des micro-entrepreneurs
