Les artisans, commerçants et chefs d’entreprise sont assujettis aux cotisations sociales obligatoires du régime des travailleurs non-salariés (TNS). Ils bénéficient à ce titre du régime de protection sociale spécifique des travailleurs indépendants.
Statut social des travailleurs indépendants : quelle est la sécurité sociale des indépendants ?
Les travailleurs indépendants (commerçants, artisans, gérants majoritaires de SARL, associés d’EURL, micro-entrepreneurs) relèvent du régime social des travailleurs non-salariés (TNS) et bénéficient de la protection sociale des travailleurs indépendants. Ils sont rattachés, depuis 2020, au régime général de la Sécurité sociale pour la gestion de leur protection sociale :
- l’Assurance maladie pour la gestion de la santé ;
- l’Assurance retraite pour la gestion de la retraite ;
- le réseau des Urssaf pour les cotisations sociales.
À noter : les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, les présidents et directeurs généraux de SA, les dirigeants de SAS bénéficient de la même protection sociale que les salariés, à l’exception de l’assurance chômage.
Comment cotisent les indépendants ?
Les indépendants hors professionnels libéraux(artisans, commerçants, chefs d’entreprise) sont assujettis aux cotisations et contributions sociales suivantes :
- cotisations maladie-maternité
- cotisations indemnités journalières
- cotisations retraite de base et retraite complémentaire
- cotisations invalidité-décès
- cotisations allocations familiales
- contribution à la formation professionnelle
- CSG et CRDS.
Calcul des cotisations sociales des indépendants
Les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont calculées sur la base du revenu professionnel pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu (bénéfices de l’entreprise ou rémunération du chef d’entreprise, selon le régime fiscal choisi).
Chaque cotisation est calculée sur une assiette (en fonction du revenu professionnel) et affectée d’un taux spécifiques (assiette et taux des cotisations sociales des indépendants).
En début d’année, les cotisations sont calculées à titre provisionnel selon le revenu de l’avant-dernière année. Puis, en cours d’année, elles sont recalculées en fonction du revenu réel de l’année précédente déclaré lors de la déclaration de revenus : c’est la régularisation des cotisations. Il s’agit, selon le cas, du versement d’un complément de cotisations sociales (intégré dans les futures échéances) ou du remboursement du trop-versé.
Pour connaître le montant de ses cotisations sociales : simulation des cotisations sociales des indépendants
A noter : le micro-entrepreneur bénéficie d’un régime de calcul des cotisations simplifié.
Calcul des cotisations sociales des indépendants en début d’activité
Pour les deux premières années d’activité, les cotisations sociales sont déterminées sur des bases forfaitaires. Ces cotisations calculées provisoirement sont ensuite recalculées une fois la déclaration du revenu professionnel effectuée.
Paiement des cotisations sociales des indépendants
Une fois le revenu professionnel de l’année précédente (année N-1) déclaré via la déclaration de revenus au printemps de l’année N, l’Urssaf envoie au travailleur indépendant un nouvel échéancier de paiement de ses cotisations sociales avec :
- la régularisation des cotisations de l’année N-1 ;
- le nouveau calcul des cotisations provisoires de l’année N sur la base des revenus de l’année N – 1 ;
- le montant provisoire des premières échéances des cotisations de l’année N+1.
Cet échéancier vaut avis d’appel de cotisations en cas de prélèvement automatique mensuel. En cas de paiement trimestriel, un avis d’appel de cotisations est transmis avant chaque échéance trimestrielle.
Cotisations sociales minimales des indépendants
Lorsque le revenu professionnel est déficitaire ou faible, certaines cotisations sociales sont dues pour un montant minimum calculé non pas en fonction du revenu professionnel mais selon une assiette fixe.
Sont concernées par le montant annuel des cotisations minimales : les cotisations pour les indemnités journalières, la retraite de base, l’invalidité décès et la contribution pour la formation.
La cotisation minimale de retraite obligatoire permet ainsi de valider 3 trimestres de retraite de base, quel que soit le revenu.
Il n’y a pas de cotisation minimale pour les autres cotisations (maladie, retraite complémentaire, CSG-CRDS et allocations familiales) qui sont donc calculées proportionnellement aux revenus.
Pour aller plus loin : voir notre article sur l’assiette et les taux des cotisations sociales des indépendants.
