Suppression du RSI au 1er janvier 2018 et mise en place de la sécurité sociale pour les indépendants

Le 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants, auparavant gérée par le RSI, a été confiée au régime général de la Sécurité sociale. Malgré la fin du RSI, les spécificités de la protection sociale des indépendants ont été maintenues.

Non, le régime social des indépendants (RSI) a été supprimé le 1^er janvier 2018. La fin du RSI s’est traduite par le transfert de ses missions au régime général de la Sécurité sociale. La mise en place définitive de cette réforme d’ampleur est intervenue le 1^er janvier 2020 après une période transitoire de deux ans.

Pourquoi avoir supprimé le RSI au 1^er janvier 2018 ?

L’objectif était de permettre aux travailleurs indépendants de bénéficier d’un système de Sécurité sociale aussi efficace et rapide que celui des salariés.

Le RSI assurait la couverture du risque maladie et maternité de l’ensemble des travailleurs indépendants ainsi que, pour les commerçants, artisans et chefs d’entreprise, le versement de la retraite obligatoire. La nouvelle organisation de la protection sociale des indépendants avait pour objectif de mettre fin aux dysfonctionnements du RSI, régulièrement dénoncés par ses assurés, liés notamment à un outil informatique inadapté générant des erreurs de calcul de cotisations et allongeant les délais de traitement.

Que s’est-il passé depuis la suppression du RSI 

Le 1^er janvier 2018 a marqué la fin du RSI. Concrètement, les différentes missions du RSI pour les indépendants (versement des prestations d’assurance maladie-maternité, versement des retraites obligatoires, recouvrement des cotisations, etc.) ont été reprises progressivement en gestion par les caisses du régime général pour une organisation définitive en place au 31 décembre 2019. Au 1^er janvier 2020, les travailleurs indépendants ont rejoint le régime général de la Sécurité sociale pour la gestion de leur protection sociale (voir notre article : La protection sociale des indépendants est désormais gérée par le régime général de la sécurité sociale).

Les travailleurs indépendants bénéficient néanmoins depuis le 1^er janvier 2019, au sein du régime général, d’un organisme dédié à leur protection sociale qui prend en compte les particularités du travail indépendant : le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).

Comment s’appelle le nouveau RSI ?

Suite à sa suppression, le RSI a été rebaptisé Sécurité sociale pour les indépendants. Les agences de laSécurité sociale pour les indépendants (anciennement dénommées « caisses régionales du RSI ») sont intervenues en 2018 et 2019 pour le compte du régime général auprès des travailleurs indépendants. Les prestations maladie-maternité ont continué d’être versées par les organismes conventionnés.

Depuis le 1^er janvier 2020, la couverture santé obligatoire des travailleurs indépendants est assurée, pour tous les travailleurs indépendants, par la caisse d’assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence (voir notre article : Sécurité sociale des indépendants : rattachement de l’assurance maladie à la CPAM). Les travailleurs indépendants ayant débuté leur activité après le 1^er janvier 2019 sont automatiquement rattachés et pris en charge par la CPAM de leur lieu de résidence pour leurs prestations maladie.

Depuis le 1^er janvier 2019, un salarié devenant travailleur indépendant reste affilié à sa CPAM et la validation, en vue de sa retraite, de ses périodes de travail en tant que salarié et en tant qu’indépendant est intégralement effectuée par sa caisse d’assurance vieillesse.

Qui remplace le RSI ?

Suite à la suppression du RSI en 2018 et à l’adossement progressif de la Sécurité sociale des indépendants au régime général de la Sécurité sociale, l’organisation de la protection sociale des indépendants est la suivante depuis le 1^er janvier 2020 :

• les CPAM ont repris la gestion de l’assurance maladie-maternité pour l’ensemble des indépendants ;
• la gestion de la retraite des indépendants est confiée à l’Assurance retraite s’agissant du régime vieillesse de base et du régime complémentaire des indépendants (hors professionnels libéraux) ;
• certains professionnels libéraux continuent de relever des régimes d’assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales (Cnav-PL et Cipav) ; les autres professionnels libéraux ont été transférés vers le régime général d’assurance vieillesse ainsi que vers les régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des travailleurs indépendants ;
• le recouvrement des cotisations et contributions sociales relève de la compétence exclusive du régime général et est confié à l’Acoss au niveau national et aux Urssaf au niveau local.

A noter : les indemnités journalières des indépendants (hors professionnels libéraux) sont devenues des prestations maladie de droit commun versées dans les mêmes conditions que pour les salariés.

A noter : le site internet du RSI est devenu secu-independants.fr

Suppression du RSI : qu’est-ce qui ne change pas pour les indépendants ?

Les règles propres aux indépendants en matière de cotisations sociales restent inchangées.

Les prestations spécifiques aux travailleurs indépendants ont continué à l’être : action sociale (prise en charge des cotisations pour les assurés en difficulté), régime des retraites complémentaires des indépendants (RCI), etc.

Vers une simplification des formalités des travailleurs indépendants ?

L’adossement au régime général s’est accompagné de la simplification de certaines formalités incombant aux travailleurs indépendants. Ainsi ;

• il est possible de demander en ligne des délais de paiement par anticipation, sans attendre la date d’échéance des cotisations à payer ;
• les cotisations peuvent être payées en ligne par télépaiement.