Le label ISR permet aux épargnants d’identifier les produits d’épargne mettant en œuvre une sélection de leurs supports d’investissement selon leur niveau de responsabilité en matière environnementale, sociale et de gouvernance (filtre ESG). À compter du 1er mars 2024, le nouveau référentiel du label ISR prévoit que l’éligibilité d’un fonds au label exclura l’investissement dans des entreprises qui exploitent du charbon ou des hydrocarbures ainsi que celles qui lancent de nouveaux projets dans ces domaines.
Qu’est-ce l’investissement socialement responsable (ISR) ?
L’investissement socialement responsable (ISR) est un placement qui vise à concilier d’une part, la performance économique et d’autre part, l’impact social et environnemental en finançant les entreprises et les entités publiques qui contribuent au développement durable dans tous les secteurs d’activité.
Concrètement, l’investissement socialement responsable consiste à choisir un ou plusieurs fonds dont les supports d’investissement (actions, obligations) sont sélectionnés selon des critères financiers classiques (rentabilité, par exemple) mais également en prenant en compte des critères extra-financiers de nature environnementale (respect de l’environnement), sociale (bien-être des salariés dans l’entreprise) et de gouvernance (bonne gouvernance au sein de l’entreprise). On parle de sélection selon des «critères ESG».
Pourquoi investir dans l’ISR ?
La démarche ISR repose sur l’idée selon laquelle en investissant dans un produit d’épargne ISR, l’épargne est orientée vers des entreprises qui se distinguent par une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux mais aussi de gouvernance, et, qui à terme, génèrent de meilleurs performances financières que les entreprises qui sont uniquement gérées en fonction de leurs résultats financiers à court ou moyen terme.
Quel est le principal objectif du label ISR ?
Le label ISR, créé en 2016, est un label public attribué au terme d’un processus strict de labellisation mené par des organismes indépendants, dont l’objectif est de garantir que la politique d’investissement du fonds bénéficiant du label remplit bien les critères spécifiques définis par le référentiel du label ISR.
Ainsi, le fonds doit investir, pour une part importante de son portefeuille, dans des entreprises sélectionnées selon un filtre ESG, c’est-à-dire selon leur niveau de responsabilité en matière environnementale, sociale et de gouvernance.
Comment investir dans l’ISR ?
La plupart des gestionnaires de fonds, banques, compagnies d’assurance, mutuelles et groupes de prévoyance proposent des fonds labellisés ISR. Il en existe aujourd’hui environ 700 (liste des fonds labellisés ISR).
Ces fonds ISR peuvent être souscrits au sein de différentes solutions d’épargne : compte-titres ordinaires, PER, assurance-vie, PEA, épargne salariale (PEE, PERECO).
Comment est attribué le label ISR ?
Le label ISR est attribué aux fonds candidats lorsque ceux-ci sont conformes aux exigences du référentiel du label ISR. Ces exigences sont réparties en 6 grands piliers. Ces derniers sont identiques pour les fonds d’actifs mobiliers (actions, obligations) et pour les fonds d’investissement immobiliers (SCPI, OPCI). Certaines exigences peuvent toutefois varier pour prendre en considération les spécificités de l’investissement immobilier.
De manière générale, les sociétés de gestion des fonds labellisés doivent se fixer des objectifs ESG, mettre en place une méthodologie et des moyens d’analyse suffisants et prendre en compte les résultats de ces analyses dans la construction et la gestion du portefeuille. Enfin, elles doivent rendre compte concrètement de la façon dont les critères ESG sont intégrés à leur processus de gestion notamment par le calcul d’indicateurs mesurables.
L’attribution du label et les contrôles ultérieurs sont réalisés par trois organismes d’audit externes, certifiés par le Comité Français d’Accréditation (Cofrac) : Afnor Certification, EY France et Deloitte.
Le nouveau référentiel du label ISR en 2024
Le label ISR doit aujourd’hui s’adapter aux nouvelles attentes des investisseurs et aux évolutions du marché. Ainsi, la lutte contre le changement climatique devient un principe clé du label ISR et une nouvelle version du référentiel du label entrera en vigueur le 1er mars 2024.
Ce nouveau référentiel prévoit notamment l’exclusion :
- des entreprises qui exploitent du charbon thermique et de celles qui développent de nouveaux projets dans ce domaine ;
- des entreprises qui exploitent des hydrocarbures non conventionnels (par exemple, gaz de schiste, sables bitumineux, pétrole et gaz offshore ultra-profonds) ;
- des entreprises qui développent de nouveaux projets d’exploration, d’exploitation ou de raffinage d’hydrocarbures conventionnels (pétrole brut, gaz naturel) et/ou non conventionnels.
Les fonds labellisés devront par ailleurs analyser les plans de transition de l’ensemble des entreprises en portefeuille et les entreprises ayant un fort impact climatique devront progressivement s’engager sur une trajectoire de transition alignée avec l’accord de Paris (accord mondial sur le réchauffement climatique qui repose sur l’objectif notamment de réduire le réchauffement climatique en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels d’ici à 2100).
Au-delà du nouveau principe de lutte contre le changement climatique, le label ISR conservera son caractère généraliste, avec une sélectivité renforcée sur les autres critères environnementaux, sociaux et sociétaux, ainsi que de gouvernance.
À noter : les fonds bénéficiant déjà du label ISR disposent d’une période de transition jusqu’au 1er janvier 2025. À l’issue de la période de transition, ils devront soit avoir exclu de leur portefeuille les entreprises opérant dans le domaine des hydrocarbures, soit renoncer à être labellisés ISR.
Sources : Le label ISR ; Arrêté du 8-12-2023 ECOT2332913A
