Si vous embauchez un alternant en apprentissage ou en contrat de professionnalisation, vous pouvez bénéficier de certaines aides financières. Faites le point sur ces aides à l’embauche.
Qu’est-ce que l’aide à l’embauche d’un apprenti ?
Afin d’encourager les entreprises à embaucher des alternants en contrat d’apprentissage, une aide financière a été mise en place pour les contrats conclus depuis plusieurs années. Le bénéfice de cette aide à l’embauche d’un apprenti a été prolongé plusieurs fois et, en dernier lieu, pour les contrats conclus en 2025.
Pour que l’employeur (de moins de de 250 salariés) puisse bénéficier de l’aide à l’embauche d’un apprenti, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Le contrat d’apprentissage doit être conclu entre le 24 février 2025 et le 31 décembre 2025;
- L’apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant, allant du niveau 5 (Bac +2, Deug, Dut, etc.) jusqu’au niveau master (Bac +5) maximum, c’est-à-dire le niveau 7 (Master, DEA, DESS, diplôme d’ingénieur) du cadre national des certifications professionnelles ;
- L’employeur ne doit pas avoir bénéficié précédemment d’une aide à l’embauche d’un apprenti pour le même apprenti et pour la même certification professionnelle.
Il existe des conditions spécifiques aux entreprises employant un effectif de plus de 250 salariés pour bénéficier de l’aide à l’embauche (conditions pour bénéficier de l’aide à l’embauche d’un apprenti par une entreprise de plus de 250 salariés).
À noter : les conditions pour bénéficier de l’aide à l’embauche d’un apprenti sont différentes si le contrat a été signé avant le 1er janvier 2025 ou si le contrat a été signé entre le 1er janvier et le 23 février 2025. L’aide à l’embauche pour ces contrats était d’un montant de 6 000 €.
Quelle aide pour l’employeur qui embauche un apprenti ou un jeune en contrat de professionnalisation?
Le montant de l’aide exceptionnelle à l’embauche s’élève à un montant de 6 000 €. Elle n’est octroyée que pour la première année du contrat de l’apprenti ou du jeune en contrat de professionnalisation.
L’aide à l’embauche est versée à l’employeur automatiquement et mensuellement, avant le paiement du salaire.
Par ailleurs, les employeurs peuvent également bénéficier d’une réduction de cotisations patronales sur les bas salaires : réduction totale des cotisations patronales de sécurité sociale pour une rémunération égale au Smic puis réduction dégressive jusqu’à 1,6 Smic.
Aide à l’embauche en contrat d’apprentissage d’une personne handicapée
L’aide exceptionnelle à l’embauche d’un montant de 6 000 € est cumulable avec l’aide spécifique pour l’embauche d’apprentis en situation de handicap. En effet, tout employeur d’une personne en situation de handicap peut prétendre à une aide spécifique dès lors que le contrat d’apprentissage est d’une durée minimum de 6 mois et que la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 24 heures.
Le montant maximum de l’aide à l’embauche est de 4 000 € pour l’embauche d’une personne handicapée en contrat d’apprentissage. L’aide à l’embauche est renouvelable et peut être prolongée. L’employeur doit en faire la demande auprès de l’Agefiph.
Montant de l’aide à l’embauche d’un apprenti
Le montant de l’aide à l’embauche d’un apprenti s’élève à un montant de 5 000 € (employeur de moins de 250 salariés). Elle n’est octroyée que pour la première année du contrat de l’apprenti. Le montant de 5 000 € est proratisé en fonction du nombre de mois réellement travaillés.
L’aide à l’embauche est versée à l’employeur automatiquement et mensuellement, avant le paiement du salaire.
Montant de l’aide à l’embauche d’un apprenti en situation de handicap
Le montant de l’aide à l’embauche d’un apprenti en situation de handicap est de 6 000 €.
Cette aide est cumulable avec les autres aides destinées aux travailleurs handicapés. En particulier, une l’aide à l’embauche en contrat d’apprentissage d’une personne handicapée est proposée par l’Agefiph. Le montant maximum de l’aide est de 3 000 €.
Seuil d’exonération des cotisations sociales pour l’employeur
À partir du 1er mars 2025, le seuil d’exonération des cotisations sociales sur la rémunération des apprentis est abaissé à 50 % du Smic (contre 79 % auparavant), soit environ 900 € brut.
Comment l’employeur peut bénéficier de l’aide à l’embauche d’un apprenti ?
L’employeur n’a aucune demande particulière à formuler en tant que telle. Il doit simplement transmettre le contrat d’apprentissage à son opérateur de compétences (OPCO) au plus tard 6 mois après la conclusion du contrat d’apprentissage. Selon l’OPCO, le dépôt se fait soit en ligne via leur site internet, soit par courrier.
Après cette déclaration à l’Opco compétent, la gestion de l’aide financière est ensuite assurée par l’Agence de services et de paiement (ASP). L’aide à l’embauche est versée à l’employeur chaque mois par l’ASP, avant le paiement de la rémunération du salarié en alternance. Un avis de paiement est consultable par l’employeur sur la plateforme SYLAé.
En cas de rupture anticipée du contrat avant sa date d’échéance, l’aide à l’embauche n’est pas due à compter du mois suivant la date de fin du contrat. En cas de suspension du contrat conduisant au non-versement de la rémunération, l’aide n’est pas due pour chaque mois considéré.
Quelles aides à l’embauche en alternance par un contrat de professionnalisation ?
L’aide à l’embauche applicable aux apprentis ne s’applique plus à l’embauche en contrat de professionnalisation d’un jeune de moins de 30 ans pour les contrats de professionnalisation signés depuis le 30 avril 2024.
Toutefois, il existe les aides spécifiques suivantes pour les entreprises qui embauchent en contrat de professionnalisation :
- remboursement des dépenses de formation du tuteur à hauteur de 15 € par heure et dans la limite de 40 heures ;
- paiement d’une aide forfaitaire si embauche par un groupement d’employeurs, dans certains cas ;
- paiement d’une aide forfaitaire de France Travail d’un montant de 2 000 € maximum par contrat conclu avec un demandeur d’emploi de 26 ans et plus;
- aide de l’Agefiph d’un montant maximum de 5 000 € par contrat conclu avec une personne en situation de handicap (contrat de minimum 6 mois et de 24 heures par semaine).
Pour déterminer les aides financières auxquelles l’employeur peut prétendre pour l’embauche d’un alternant en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, voir le simulateur proposé par le ministère du Travail sur le portail de l’alternance.
