Il existe de nombreuses aides destinées à favoriser la création d’entreprise. Ces dispositifs peuvent prendre différentes formes : les aides financières à la création d’entreprise à proprement parler, les allègements fiscaux et les exonérations de cotisations sociales.
La majorité de ces aides sont mises en place par l’État et les régions, en partenariat ou non avec d’autres institutions. Il s’agit des « aides publiques » à la création (ou reprise) d’entreprise.
Quelles sont les aides financières pour la création d’entreprise ?
| Aide à la reprise et à la création d'entreprise (ARCE) | Cette aide concerne les demandeurs d’emploi. Versée par France Travail (ex Pôle Emploi), elle consiste à recevoir une partie de ses allocations chômage sous la forme d'un capital égal à 60 % du reliquat des droits à l'assurance chômage et versé en 2 fois (une moitié à la date à laquelle les conditions d’attribution de l’ARCE sont réunies, l'autre 6 mois après le premier versement). |
| Aides de Bpifrance | Bpifrance propose un ensemble de solutions de financement adaptées à la création de micro-entreprise, de PME et d’entreprise de taille intermédiaire (par exemple, aide à la création d’entreprise innovante sous forme de subvention destinée à financer les dépenses de validation du projet). |
| Prêts d’honneur | Les prêts d’honneur (prêt sans intérêts et sans prise de garantie) permettent de financer les fonds propres et le besoin en fonds de roulement d’une entreprise récemment créée, sous certaines conditions. Ils sont proposés par différents réseaux de création et de reprise d'entreprise (par exemple, Initiative France, Réseau Entreprendre), par Bpifrance (Prêt d’honneur Solidaire, Prêt d’honneur Création-Reprise) ou via des dispositifs de prêts d’honneur régionaux. |
| Crédits solidaires (micro-crédits) | Les crédits solidaires sont accordés par l'Adie, la Nef ou les caisses solidaires en lien avec des prêts d'honneur à taux zéro. |
| Garanties bancaires de France Active | Les garanties accordées par France Active dans le cadre de son Pacte Création s’adressent aux entrepreneurs engagés au service de l’emploi, de leurs territoires ou de l’utilité sociale (Garantie Égalité Femmes, Garantie Égalité Territoires, etc.). |
| Aides pour les jeunes créateurs d’entreprise | Il existe des aides financières dédiées aux jeunes créateurs d’entreprise : prime du Pacte Création de France Active, programme d’accompagnement de l’Adie, statut national Étudiant-entrepreneur, dispositif Entrepreneur #Leader de la région Ile de France, concours nationaux à la création ou reprise d’entreprise, etc. |
Les allègements fiscaux liés à la création d’entreprise
| Exonération d’impôts dans les zones d'aide à finalité régionale (AFR) | Les entreprises nouvelles peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices (IR ou IS) d'une durée de 5 ans (exonération totale durant 2 ans puis dégressive pendant les 3 années suivantes) en cas d'implantation avant le 31 décembre 2027 dans les zones d'aide à finalité régionale. Ces entreprises peuvent également bénéficier d’une exonération temporaire facultative totale ou partielle de cotisation foncière des entreprises (CFE) (5 ans maximum) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). |
| Exonération d’impôts dans les zones France ruralités revitalisation (ZFRR) (qui remplacent les zones de revitalisation rurale à compter du 1er juillet 2024) | Les entreprises créées ou reprises entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029 dans les ZFRR peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices (IR ou IS) d'une durée de 8 ans (exonération totale durant 5 ans et partielle ensuite). Ces entreprises peuvent également bénéficier, à compter des impositions établies au titre de 2025, d’une exonération temporaire facultative totale de CFE (5 ans maximum puis abattement dégressif pendant trois ans) et de CVAE. |
| Exonération d'impôt sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) | Les entreprises créées en ZFU-TE avant le 31 décembre 2024 et qui y embauchent une main-d'œuvre locale peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices (IR ou IS) d'une durée de 8 ans (exonération totale durant 5 ans et partielle ensuite). |
| Exonérations d’impôts en bassins d’emploi à redynamiser (BER) | Les entreprises qui créent une activité dans les bassins d'emploi à redynamiser jusqu'au 31 décembre 2024 peuvent bénéficier d'une exonération totale d'impôt sur les bénéfices (IR ou IS) d'une durée de 5 ans. Ces entreprises peuvent également bénéficier d’une exonération temporaire totale de CFE (5 ans maximum) et de CVAE. |
| Exonérations d’impôts en bassins urbains à dynamiser (BUD) | Les entreprises qui créent une activité dans les bassins urbains à dynamiser jusqu'au 31 décembre 2026 peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices (IR ou IS) d'une durée de 5 ans (exonération totale durant 2 ans et partielle ensuite). Ces entreprises peuvent également bénéficier d’une exonération temporaire de CFE (exonération totale durant 7 ans puis dégressive durant 3 ans) et de CVAE. |
Les exonérations de cotisations sociales pour favoriser la création d’entreprise
| Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise (Acre) | L’Acre permet aux créateurs ou repreneurs d’entreprise, qu’ils soient demandeurs d’emploi ou non, de bénéficier d’une exonération totale ou dégressive de cotisations sociales pour une durée de 12 mois, sous condition de revenus. |
| Exonération de cotisations sociales dans les ZFRR (qui remplacent les zones de revitalisation rurale à compter du 1er juillet 2024) | Les entreprises implantées dans les zones France ruralités revitalisation (ZFRR) peuvent bénéficier d'une exonération de charges patronales pendant 12 mois. |
Comment obtenir un financement pour la création d’une entreprise ?
Afin de faciliter les demandes de financement de l’entrepreneur qui souhaite lancer son entreprise, des bases de données et des portails recensent les différentes aides publiques financières à la création d’entreprise :
- la base de données Aides-entreprises.fr recense, sous la forme d’une plateforme digitale, plus de 2 000 aides financières publiques. Elle permet d’identifier les différentes aides régionales et locales auxquelles le créateur d’entreprise peut prétendre en fonction de son projet et de son lieu d’implantation ;
- le portail les-aides.fr, conçu par le réseau des Chambres de commerce et d’industrie, répertorie les aides existantes par type de besoin de l’entreprise ;
- l’espace professionnel du site Service public recense, dans sa rubrique aides financières publiques, les aides et allégements existants en faveur des entreprises aux différents niveaux de développement de leur activité ;
- le portail du ministère de l’économie liste l’ensemble des aides et crédits d’impôt destinés aux créateurs d’entreprise ;
- le site de Bpifrance propose une présentation globale des différentes aides à la création et à la reprise d’entreprise ;
- enfin, Bpifrance propose un outil qui permet d’identifier les principales solutions financières pouvant être mobilisées pour la réalisation d’un projet de création ou de reprise d’entreprise.
Pour en savoir plus, voir notre article : Demande de financement : quels outils pour les TPE / PME ?
