Le gouvernement a mis en place, depuis le 1er mars 2023, une aide spécifique en faveur de l’installation en zone rurale de commerces sédentaires multi-services et de commerces itinérants permettant de desservir plusieurs communes.
Pourquoi cette nouvelle aide pour l’ouverture de commerces en zone rurale ?
En 2021, d’après les données de l’Insee, plus de 21 000 communes rurales ne disposaient plus d’aucun commerce, soit 62 % d’entre elles (contre 25 % en 1980). Ce déclin commercial en zone rurale conduit à une perte d’attractivité de ces territoires mais également à des difficultés d’accès à des paniers de services de la vie courante. Dans les zones peu denses, le trajet routier médian pour se rendre au pôle commercial le plus proche est de 10 minutes (contre 2,6 minutes dans les zones denses).
Le Gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif d’accompagnement à l’installation de commerces multi-services, sédentaires ou itinérants, dans des communes rurales qui en sont dépourvues ou dont l’offre existante ne permet pas de répondre aux besoins des habitants.
Le dispositif est opérationnel depuis le 1er mars 2023.
Conditions pour bénéficier de l’aide au commerce en milieu rural
Le projet d’ouverture d’un commerce doit s’inscrire en complémentarité de l’offre commerciale existante à l’échelle de la zone de chalandise en vue d’apporter de nouveaux services à la population.
La commune rurale d’implantation doit répondre aux critères suivants :
- la commune doit être classée en « bourg rural », « rural à habitat dispersé » ou « rural à habitat très dispersé » (voir la liste des bourgs ruraux classés) ;
- le trajet routier médian pour se rendre à l’offre commerciale la plus proche doit être supérieur à 10 minutes ;
- aucun commerce ne répond aux besoins de première nécessité de la population.
Pour le projet d’ouverture d’un commerce sédentaire, celui-ci doit prévoir la mise en place d’un commerce multi-services qui répond à des besoins de première nécessité et doit avoir un modèle économique adapté au contexte de ruralité.
Pour le projet d’ouverture d’un commerce itinérant, celui-ci doit prévoir une tournée hebdomadaire d’au minimum 4 jours par semaine dans les communes rurales dépourvues de commerce et doit avoir un modèle économique innovant permettant de répondre aux spécificités des zones rurales.
Retrouvez ici le cahier des charges détaillant précisément les critères d’éligibilité à l’aide au commerce en milieu rural.
Montants de l’aide pour ouvrir un commerce en milieu rural
L’aide a vocation à couvrir les dépenses suivantes :
- acquisition des locaux et travaux de remise en état : prise en charge des dépenses à hauteur de 50 %, dans la limite de 50 000€ ;
- aménagement des locaux et acquisition du matériel professionnel : prise en charge des dépenses à hauteur de 50 % dans la limite de 20 000 €, et jusqu’à 25 000 € si le projet présente un intérêt particulier en matière de développement durable ou d’innovations sociale ou sociétale ;
- acquisition d’un véhicule professionnel de tournée et du matériel professionnel (pour les commerces itinérants) : prise en charge des dépenses à hauteur de 50 %, dans la limite de 20 000 € ;
- prestations d’accompagnement afin de concevoir, mettre en œuvre et faire vivre un projet d’installation d’un commerce en milieu rural : prise en charge à hauteur de 5 000 €.
Comment bénéficier de l’aide pour ouvrir un commerce en zone rurale ?
Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, les porteurs de projets doivent déposer leur dossier de candidature à la préfecture de leur département d’implantation.
Pour en savoir plus sur les modalités de l’aide et le dépôt du dossier de candidature, se rendre sur le portail de l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Les autres aides pour la création d’entreprise
Il existe de nombreuses aides destinées à favoriser la création d’entreprise. Ces dispositifs peuvent prendre différentes formes : les aides financières à proprement parler, les allègements fiscaux et les exonérations de cotisations sociales.
Pour en savoir plus, voir notre article : Les aides financières pour la création d’entreprise
