Depuis le début de la crise sanitaire et économique liée au coronavirus Covid 19, l’activité des entreprises des secteurs des cafés, hôtels, restaurants, du tourisme, du loisir, de l'évènementiel, du sport et de la culture est fortement impactée et cela s’est renforcé avec les nouvelles restrictions auxquelles elles sont soumises comme la fermeture des bars et des salles de sport ou la restriction de la jauge d’accueil à 1 000 personnes dans les zones où le virus circule le plus activement.
Prolongation du chômage partiel jusqu’au 31 décembre 2020
Qu’est-ce que le chômage partiel ?
L’activité partielle (couramment appelée « chômage partiel ») est un dispositif de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi lorsque l’entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles. Pendant les périodes d’activité partielle, le contrat de travail est suspendu mais non rompu.
Dans un contexte économique difficile, le chômage partiel permet à l'employeur de diminuer le temps de travail de ses salariés, ou de fermer temporairement son établissement ou une partie de celui-ci, et de compenser en partie la perte de rémunération subie par les salariés du fait des heures non travaillées. Une baisse d’activité liée à l’épidémie de coronavirus est un motif permettant de recourir au dispositif d’activité partielle (en particulier pour les entreprises concernées par les mesures imposant une fermeture temporaire d’établissement).
Durant la période d’activité partielle, l'employeur verse aux salariés, en lieu et place de leur salaire, une indemnité horaire au moins égale à 70 % de leur rémunération horaire brute appelée « indemnité d’activité partielle ». L'employeur peut être amené à verser aux salariés une indemnité complémentaire de manière à leur garantir un salaire égal au moins au Smic net.
En contrepartie des indemnités versées aux salariés, l'employeur reçoit une aide de l'État, appelée « allocation d'activité partielle », versée par l’Agence des services et de paiement (ASP).
Pour en savoir plus, voir notre article sur le dispositif de chômage partiel.
Quelle indemnisation de l’Etat pour le chômage partiel dans les secteurs les plus touchés ?
Dans les secteurs d'activité les plus affectés par la crise sanitaire (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, évènementiel et transport aérien), pour toute heure chômée indemnisée pendant la période d’activité partielle, l'employeur a droit à une allocation de l’Etat dont le taux horaire est égal à 70 % de la rémunération horaire brute versée au salarié en activité partielle (soit environ 84 % du salaire net), dans la limite d’une rémunération de 4,5 Smic avec un minimum de 8,03 € par heure (sauf pour les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation), quel que soit l’effectif de l’entreprise.
Concrètement, avec un taux de 70 % pour toutes les heures chômées indemnisables, l'État prend en charge la totalité des indemnités versées aux salariés au Smic et 84 % environ du net dans la limite de 4,5 Smic. Ce dispositif est applicable jusqu’au 31 décembre 2020.
Voir la liste des secteurs d’activité concernés par le chômage partiel à 100 % (entreprises des secteurs S1 et S1 bis).
Les démarches pour déclarer son entreprise en activité partielle doivent être effectuées en ligne sur le portail dédié à l’activité partielle.
Le simulateur de calcul d’activité partielle permet aux entreprises de connaître immédiatement les montants estimatifs qu’elles peuvent toucher en cas de recours à l’activité partielle, ainsi qu’une estimation du montant qui restera à leur charge.
Négociation d’un accord de branche sur l'activité partielle de longue durée
L'activité partielle de longue durée (APLD) est un dispositif cofinancé par l’État et l’Unédic inscrit dans le Plan de relance annoncé par le Gouvernement en septembre dernier. Il permet aux entreprises confrontées à une réduction durable de leur activité de diminuer l’horaire de travail de leurs salariés, dans la limite de 40 % de l’horaire légal, et de recevoir pour les heures non travaillées une allocation (pouvant représenter jusqu’à 85,7 % de l’indemnité versée au salarié placé en APLD) en contrepartie d’engagements, notamment en matière de maintien de l’emploi. L’APLD peut être mise en place durant 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de 3 ans. Son accès est conditionné par la signature d’un accord collectif d’entreprise ou d’un accord de branche.
Les partenaires sociaux de la branche hôtels-cafés-restaurants sont en cours de négociation d’un accord d'activité partielle de longue durée qui devrait, en principe, aboutir d’ici la fin du mois d’octobre 2020. Ce dispositif est destiné à prendre le relais du chômage partiel après le 31 décembre 2020.
Pour en savoir plus : voir la fiche du Ministère du Travail sur l’activité partielle de longue durée (APLD)
Sources : site du Ministère du travail : Communiqué de presse du 30-9-2020 – Les Echos
