Quels commerces peuvent ouvrir le dimanche ?
L'ouverture d'un commerce le dimanche est, en principe, interdite. Toutefois, certaines autorisations permettent d'ouvrir son commerce le dimanche. Ces autorisations dépendent du nombre de salariés, de la nature du commerce et de sa localisation.
Par exemple, un commerce peut ouvrir le dimanche si l'emploi de salariés n'est pas requis. Le gérant d’un commerce peut ainsi ouvrir le dimanche s'il est le seul à travailler ce jour-là, sans autorisation préalable et sans restriction d'horaires, peu importe la nature de son commerce (alimentaire, non alimentaire, de détail, etc.). Cependant, un arrêté préfectoral peut interdire l'ouverture de certains commerces le dimanche.
Par ailleurs, les commerces de détail alimentaire sont autorisés à ouvrir le dimanche jusqu'à 13 heures. Le contrat de travail du salarié doit mentionner l'obligation de travailler les dimanches.
Enfin, les commerces situés dans les zones suivantes peuvent ouvrir le dimanche sans restriction d'horaires :
- Zone touristique internationale
- Zone touristique simple
- Grande gare
- Zone commerciale.
Dans ce cas, le salarié doit être volontaire pour travailler le dimanche. Le commerçant doit obtenir son accord écrit.
Pour aller plus loin : Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ?
JO 2024 : dérogations pour l’ouverture des commerces le dimanche
Initialement, l’autorisation propre à certains commerces d'ouvrir le dimanche pendant la période des Jeux Olympiques ne concernait que les lieux de compétition et les communes situées à proximité de ces sites. Concernant Paris, seuls certains arrondissements étaient concernés.
Quels magasins ouverts le dimanche à Paris durant les Jeux Olympiques ? Le périmètre d’ouverture a finalement été étendu à l’ensemble de Paris.
Sont concernés les établissements de vente au détail de biens ou services suivants :
- Les commerces de détail alimentaire ;
- Les articles de sport et de loisirs ;
- Les librairies papèteries ;
- Les magasins multi-commerces ;
- Les grands magasins ;
- Les magasins d'habillement-prêt-à-porter ;
- Les magasins de vélos ou de motocycles.
La période d'autorisation se situe entre le 15 juin et le 30 septembre 2024.
Cette dérogation au repos dominical se fait dans le respect des droits du salarié, qui doit être volontaire pour travailler le dimanche. Cet accord est donné par écrit. Le salarié est libre de revenir à tout moment sur sa décision de travailler le dimanche, à condition d'en informer par écrit son employeur dans un délai de 10 jours francs.
À noter : l'employeur qui ne respecte pas ses obligations relatives aux dérogations du repos dominical peut être sanctionné d'une contravention de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).
Les démarches à effectuer pour l’ouverture de son commerce le dimanche durant les Jeux Olympiques
Les commerçants doivent déposer une demande auprès de la préfecture. La demande doit s'effectuer 5 semaines avant la date sollicitée.
Le préfet, après réception de la demande, autorise après avis des acteurs locaux (conseil municipal, CCI, CMA, organisations professionnelles...) l'ouverture de l'établissement le dimanche dans un délai d'un mois à compter de la saisine. Il prend en compte les « besoins du public résultant de l'affluence exceptionnelle attendue de touristes et de travailleurs ».
Afin d'éviter un trop grand nombre de demandes, le préfet peut également donner une autorisation à tout ou une partie des établissements situés dans les communes du département concerné.
Pour aller plus loin, voir la FAQ du Ministère du travail relative à l'ouverture des commerces le dimanche durant les Jeux Olympiques.
Pour aller plus loin : JO 2024 : recours à l’activité partielle par les entreprises dont l’activité est affectée par les restrictions liées aux JO
