Adossement progressif de la SSI (ex-RSI) au régime général de la Sécurité sociale
Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants, auparavant gérée par le Régime Social des Indépendants (RSI), est adossée au régime général de la Sécurité sociale. Cela se traduit par le transfert progressif des missions du RSI (versement aux indépendants des prestations d'assurance maladie-maternité et des retraites obligatoires, recouvrement des cotisations, etc.) vers les caisses du régime général de la Sécurité sociale qui vont les reprendre en gestion. L’objectif est de permettre aux travailleurs indépendants de bénéficier d’un système de Sécurité sociale aussi efficace que celui des salariés.
La mise en place définitive de cette réforme interviendra au 1er janvier 2020. En pratique, une période transitoire de deux ans a été prévue afin d'intégrer progressivement la gestion de la Sécurité sociale des indépendants au sein du régime général. Ainsi, depuis le 1er janvier 2018 et jusqu’au 31 décembre 2019, les anciennes caisses régionales du RSI sont devenues les agences de la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI). Ces dernières interviennent pour le compte du régime général auprès des indépendants.
En 2020, les différentes missions de la protection sociale des indépendants seront confiées aux trois branches du régime général. Les indépendants bénéficieront d'une organisation dédiée qui prendra en compte leurs spécificités de gestion :
- les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) reprendront la gestion de l’assurance maladie-maternité pour l’ensemble des indépendants ;
- la gestion du régime vieillesse de base des indépendants (hors professionnels libéraux) sera confiée aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) ;
- le régime complémentaire de retraite et d'invalidité-décès des indépendants (hors professionnels libéraux) restera, en revanche, en dehors du régime général ;
- seuls certains professionnels libéraux continueront de relever des régimes d'assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales (Cnav-PL et Cipav) ;
- le recouvrement des cotisations et contributions sociales relèvera de la compétence exclusive du régime général (Urssaf).
Pour en savoir plus, voir notre article sur la suppression du RSI et la mise en place de la Sécurité sociale pour les indépendants.
La SSI (ex-RSI) conserve ses spécificités
Malgré la fin du RSI et l’adossement au régime général de la Sécurité sociale, les spécificités de la protection sociale des indépendants sont maintenues. Les règles en matière de cotisations sociales des indépendants restent inchangées et ne sont pas alignées sur celles des salariés.
Les prestations de l’assurance maladie des indépendants sont à peu près similaires à celles des salariés :
- une assurance maladie pour l’assuré et les membres de sa famille, aux mêmes taux et mêmes conditions de remboursement des dépenses de santé que les salariés ;
- une assurance maternité destinée à compenser partiellement la diminution de l’activité en cas de grossesse ou d’adoption ;
- un congé de paternité et d’accueil de l’enfant ;
- une couverture maladie universelle complémentaire (CMU Complémentaire) en cas de faibles revenus ou une aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).
Toutefois, il faut avoir à l’esprit qu’un indépendant cotise moins pour la retraite qu’un salarié, du fait d’une assiette de cotisation et d’un taux de cotisation plus faible. De ce fait, sa pension de retraite est moins élevée que celle d’un salarié.
Afin de compenser la faiblesse des prestations de leur régime obligatoire de retraite, les indépendants ont tout intérêt à se constituer un complément de retraite en souscrivant un contrat retraite Madelin.
Enfin, contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants ne cotisent pas et ne sont pas couverts pour les risques suivants :
- accident du travail et maladies professionnelles ;
- assurance chômage (voir notre article sur la nouvelle allocation chômage forfaitaire pour les indépendants).
Par ailleurs, en matière de prévoyance, les garanties proposées sont, dans la plupart des cas, insuffisantes pour compenser les pertes de revenu suite à un accident, une maladie ou un décès.
Les indépendants ont donc tout intérêt à souscrire un contrat de prévoyance Madelin et/ou une assurance chômage Madelin afin de bénéficier d'une meilleure couverture.
