Le micro-entrepreneur (anciennement dénommé auto-entrepreneur) est un entrepreneur indépendant ayant une petite activité commerciale, artisanale ou libérale. Il bénéficie, sous certaines conditions, d'un régime fiscal et d’un régime social simplifiés (voir notre article : le régime de la micro-entreprise).
Le régime de la micro-entreprise est adapté aux entrepreneurs individuels qui veulent tester une idée d’activité avant d’investir durablement ou encore ceux qui souhaitent compléter leurs revenus avec une petite activité professionnelle indépendante nécessitant peu d’investissements.
Pourquoi sortir du régime de la micro-entreprise ?
Lorsque son activité se développe ou son projet évolue, le micro-entrepreneur peut souhaiter changer de régime ou être contraint de changer de régime. Dans les deux cas, cela va entraîner des changements importants dans le fonctionnement de son entreprise.
Sortie du régime de la micro-entreprise pour passer sous un régime réel d’imposition
Qu’il soit imposé selon le régime fiscal du micro-BIC (activité commerciale ou artisanale) ou du micro-BNC (activité libérale) ou, sur option, au versement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu (régime fiscal du micro-entrepreneur), le micro-entrepreneur ne peut pas déduire de son chiffre d'affaires ses frais réels (salaires, charges sociales, loyers, matériel, amortissements, etc.) ni récupérer la TVA qu’il paie sur ses achats.
Si l’activité se développe et génère plus de charges d’exploitation, opter pour un régime réel d’imposition peut être plus avantageux que le régime fiscal du micro-entrepreneur. En effet, sous un régime d'imposition réel simplifié ou réel normal (pour une activité commerciale ou artisanale relevant des BIC) ou sous le régime de la déclaration contrôlée (pour une activité libérale relevant des BNC), le résultat imposable est calculé en tenant compte des charges réelles.
En matière de BIC, l’option pour un régime réel d'imposition doit être exercée dans le délai de dépôt de la déclaration d'ensemble des revenus (déclaration n° 2042) souscrite au titre de l'année précédant celle au titre de laquelle l’entrepreneur souhaite relever d’un régime réel. En matière de BNC, l'option pour la déclaration contrôlée doit être exercée dans le délai de dépôt de la déclaration des BNC de l'année au titre de laquelle l’entrepreneur demande à être imposé selon ce régime.
À noter : s’il opte pour un régime réel d'imposition, le micro-entrepreneur ne pourra plus bénéficier du régime du micro-social et ses cotisations sociales seront calculées selon les règles de droit commun du régime des travailleurs indépendants.
Sortie du régime de la micro-entreprise pour passer en société
Transformer son entreprise individuelle en société peut permettre à l’entrepreneur de s’associer afin d’attirer de nouvelles compétences, d'accéder plus facilement au crédit bancaire ou encore de faire rentrer de nouveaux investisseurs.
En fonction notamment de la nature de son activité et de son niveau de développement, certaines formes de sociétés seront mieux adaptées que d'autres.
Sortie du régime de la micro-entreprise en cas de dépassement des plafonds de chiffre d’affaires
Pour pouvoir être placé sous le régime de la micro-entreprise, l’exploitant individuel doit bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise, c’est-à-dire du régime du micro-BIC ou du régime du micro-BNC. Le régime fiscal de la micro-entreprise implique de respecter un certain plafond de chiffre d'affaires : 188 700 € pour les activités de vente de marchandises ou de fourniture de logement (hors cas particulier des locations meublées) et 77 700 € pour la plupart des activités de prestation de services.
Compte tenu des deux années de référence à retenir pour l'appréciation du plafond de chiffre d’affaires (année N-1 et année N-2), le régime micro-fiscal continue à s’appliquer en cas de dépassement du plafond micro-entreprise au cours d'une seule année. Dans ce cas, l’entrepreneur conserve le bénéfice du régime fiscal de la micro-entreprise l'année de dépassement et l'année suivante.
En revanche, lorsque le montant de chiffre d'affaires dépasse le plafond micro-entreprise pendant deux années civiles consécutives (années N - 2 et N - 1), l’entrepreneur individuel bascule dans le régime de droit commun de l'entreprise individuelle à compter du 1er janvier de l’année N. Dans ce cas, il ne relève plus du régime de la micro-entreprise et ne bénéficie plus de son régime fiscal et social simplifié :
- il est imposé au régime fiscal du bénéfice réel simplifié (BIC) ou de la déclaration contrôlée (BNC) ;
- il relève du régime social des travailleurs indépendants.
Pour aller plus loin, voir notre article : Plafond de micro-entreprise : que se passe-t-il en cas de dépassement ?
Comment sortir du régime de la micro-entreprise pour passer en société ?
Passer en société afin de développer l’activité nécessite de procéder d’abord à la cessation d’activité en tant que micro-entrepreneur avant de créer ensuite une société.
Pour cesser son activité, le micro-entrepreneur doit :
- déclarer officiellement sa cessation d’activité, dans le mois suivant la cessation, via la plateforme du guichet unique des formalités d’entreprises ;
- déposer une dernière déclaration de chiffres d’affaires et payer ses cotisations sociales selon les règles habituelles ;
- et remplir certaines obligations fiscales.
Pour en savoir plus, voir notre article : Micro-Entrepreneur : que faire en cas de cessation d'activité ?
L’entrepreneur devra parallèlement créer une société et transférer son activité dans cette nouvelle structure via une cession de fonds de commerce ou un apport en capital.
Pour aller plus loin :
