Afin d’encourager les entreprises à embaucher des alternants en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, une aide financière exceptionnelle a été mise en place pour les contrats conclus depuis plusieurs années. Le bénéfice de cette aide à l’embauche a été prolongé plusieurs fois et, en dernier lieu, pour les contrats conclus en 2024.
Qu’est-ce que l’aide à l’embauche d’un alternant en apprentissage ou en contrat de professionnalisation ?
L’aide à l’embauche d’une personne en alternance est destinée aux employeurs qui recrutent :
- une personne en contrat d'apprentissage,
- ou un salarié de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation.
L'alternant doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au niveau 7 du répertoire national des certifications professionnelles : master, diplôme d’ingénieur, etc.
Cette aide à l’embauche concerne les contrats d’apprentissage et le contrats de professionnalisation conclus depuis le 1er janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2024 (pour les contrats conclus en 2023, voir notre article : Une nouvelle aide à l’embauche en alternance en 2023).
À noter : il existe des conditions spécifiques aux entreprises employant un effectif de plus de 250 salariés pour bénéficier de l’aide à l’embauche.
Quelle aide pour l'employeur qui embauche un apprenti ou un jeune en contrat de professionnalisation ?
Le montant de l'aide exceptionnelle à l’embauche s'élève à un montant de 6 000 €. Elle n'est octroyée que pour la première année du contrat de l’apprenti ou du jeune en contrat de professionnalisation.
L'aide à l’embauche est versée à l'employeur automatiquement et mensuellement, avant le paiement du salaire.
Par ailleurs, les employeurs peuvent également bénéficier d’une réduction de cotisations patronales sur les bas salaires : réduction totale des cotisations patronales de sécurité sociale pour une rémunération égale au Smic puis réduction dégressive jusqu'à 1,6 Smic.
Aide à l’embauche en contrat d’apprentissage d'une personne handicapée
L’aide exceptionnelle à l’embauche d’un montant de 6 000 € est cumulable avec l’aide spécifique pour l’embauche d’apprentis en situation de handicap. En effet, tout employeur d’une personne en situation de handicap peut prétendre à une aide spécifique dès lors que le contrat d'apprentissage est d’une durée minimum de 6 mois et que la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 24 heures.
Le montant maximum de l’aide à l’embauche est de 4 000 € pour l’embauche d’une personne handicapée en contrat d’apprentissage. L’aide à l’embauche est renouvelable et peut être prolongée. L'employeur doit en faire la demande auprès de l'Agefiph.
Comment l’employeur peut bénéficier de l'aide exceptionnelle en embauchant un apprenti ou un jeune en contrat de professionnalisation ?
L’employeur doit transmettre les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation à l’opérateur de compétences (OPCO) désigné selon le domaine ou secteur d’activité de l’entreprise.
Après cette déclaration à l’Opco compétent, la gestion de l’aide financière exceptionnelle est ensuite assurée par l’Agence de services et de paiement (ASP). L’aide à l’embauche est versée à l’employeur chaque mois par l’ASP, avant le paiement de la rémunération du salarié en alternance. Un avis de paiement est consultable par l’employeur sur la plateforme SYLAé.
En cas de rupture anticipée du contrat, l’aide à l’embauche n’est pas due à compter du mois suivant la date de fin du contrat. En cas de suspension du contrat conduisant au non-versement de la rémunération, l’aide n’est pas due pour chaque mois considéré.
Les aides à l’embauche spécifiques au contrat de professionnalisation
A côté de l’aide exceptionnelle à l’embauche de 6 000 € pour l’embauche d’un salarié de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation, il existe les aides spécifiques suivantes pour les entreprises qui embauchent en contrat de professionnalisation :
- remboursement des dépenses de formation du tuteur à hauteur de 15 € par heure et dans la limite de 40 heures ;
- paiement d’une aide forfaitaire d’un montant de 814 € par accompagnement et par an si embauche par un groupement d'employeurs, dans certains cas ;
- paiement d’une aide forfaitaire de France Travail d’un montant de 2 000 € maximum par contrat conclu avec un demandeur d'emploi de 26 ans et plus ;
- aide de l'Agefiph d'un montant maximum de 5 000 € par contrat conclu avec une personne en situation de handicap (contrat de minimum 6 mois et de 24 heures par semaine).
Pour déterminer les aides financières auxquelles l’employeur peut prétendre pour l’embauche d’un alternant en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation : simulateur proposé par le ministère du Travail sur le portail de l’alternance
