Les grands axes de la réforme des retraites
Le projet d’Emmanuel Macron pour les retraites n’est défini, à ce stade, que dans ses très grandes lignes. Il consiste à mettre en place un système universel de retraites par points où un euro cotisé donnera les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé et le statut de celui qui a cotisé (salarié, indépendant, fonctionnaire, etc.). L’objectif est de mettre fin aux inégalités de traitement selon le statut ou le secteur et d’aboutir à une meilleure lisibilité du système des retraites. Cette unification des règles de calcul conduirait, de fait, à la disparition des régimes spéciaux.
Les droits à retraite seront comptabilisés en points. Ainsi, les cotisations aux régimes de base et complémentaires seront inscrites sur un compte individuel et revalorisées chaque année selon la croissance des salaires. Le total des droits accumulés sera converti au moment de la retraite en une pension, à l’aide d’un coefficient de conversion qui sera fonction de l’âge de départ et de l’année de naissance.
On passerait ainsi du système dominant en France où les prestations sont définies (régime par annuité) à un système à cotisations définies (régimes à points). Dans ce deuxième système, au lieu de calculer la retraite comme un pourcentage du salaire ou du revenu moyen, celle-ci est déterminée en fonction du nombre de points acquis. Des points sont attribués au fur et à mesure de la carrière professionnelle en fonction des cotisations. Dans le cadre de la réforme, la valeur du point serait unique, quelle que soit la profession.
Ce qui ne devrait pas changer avec la réforme des retraites
Si le programme d'Emmanuel Macron est appliqué à la lettre :
- Le système restera un régime par répartition dans lequel les cotisations d'aujourd'hui servent à payer les retraites d'aujourd'hui.
- L’âge légal de départ à la retraite restera à 62 ans.
- La durée légale de cotisation n’augmentera pas.
- Les taux de cotisation pourront rester différents (cas, par exemple, des indépendants).
- La pénibilité sera toujours prise en compte.
Quel calendrier pour la réforme des retraites ?
La réforme ne s’appliquera qu’aux actifs ayant au moins cinq ans d'activité devant eux. La transition sera progressive sur une période d’environ 10 ans. En revanche, les actifs qui sont au maximum à cinq ans du départ en retraite ne seront pas concernés par la réforme.
Au mois de septembre dernier, un Haut-commissaire à la réforme des retraites a été nommé. Sa mission consiste à organiser la concertation avec les principaux acteurs du domaine puis à dresser la feuille de route de la réforme. Objectif : présentation d’une loi-cadre au Parlement courant 2018.
Toutefois, un récent rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR) risque de compliquer la tâche de l’exécutif : en l’état actuel du système, ce rapport ne prévoit un retour à l’équilibre des comptes de notre système de retraites que vers 2040 au lieu de 2025 tel que le Conseil l'avait annoncé en 2016. Dans ce contexte, le Comité de suivi des retraites (CSR) recommande au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour que notre système de pensions soit ramené sur une trajectoire d’équilibre financier. Ce qui pourrait contraindre le Gouvernement à modifier certaines des grandes lignes annoncées.
Pour aller plus loin, voir notre article sur le lancement de la phase de concertation publique de la réforme des retraites.
Sources : Programme En Marche ! – Les Echos
