En 2021, une seule déclaration fiscale et sociale des revenus
Jusqu’à présent, les travailleurs indépendants devaient souscrire chaque année une DSI (déclaration sociale des indépendants) afin de déclarer leurs revenus d’activité de l’année précédente pour le calcul de leurs cotisations sociales.
A compter de 2021, la DSI est supprimée. Ainsi, les travailleurs indépendants (exerçant une activité artisanale, commerciale ou libérale et affiliés au régime général des travailleurs indépendants) n’auront plus qu’une seule déclaration à souscrire pour la déclaration de leurs revenus 2020. C'est cette déclaration unique qui sera utilisée d’une part, pour le calcul de leurs cotisations sociales et d’autre part, de leur impôt sur le revenu.
À noter : les micro-entrepreneurs ne sont pas concernés. Ils conservent, pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales, leur obligation de déclaration spécifique à leur Urssaf de leur chiffre d’affaires ou de leurs recettes, mensuelle ou trimestrielle.
Comment déclarer ses revenus pour le calcul des cotisations sociales
À compter de début avril 2021 et jusqu’à la date limite fixée par l’administration fiscale en fonction du département de résidence, les travailleurs indépendants déclareront en ligne sur leur déclaration fiscale personnelle des revenus (déclaration n° 2042),via leur espace particulier sur impots.gouv.fr, les revenus qui servent de base aux cotisations et contributions sociales personnelles.
Le formulaire de déclaration en ligne n° 2042 sera automatiquement complété d’une rubrique spécifique. Les travailleurs indépendants qui ne verraient pas la rubrique « Déclaration de revenus des indépendants » automatiquement sélectionnée, pourront cocher la case et voir ainsi apparaître la partie « sociale ».
Dans la déclaration des revenus 2020, des rubriques particulières seront prévues pour déclarer, le cas échéant, une éligibilité aux dispositifs de réduction de cotisations sociales mis en place dans le cadre de la crise sanitaire (première période d’état d’urgence sanitaire du printemps 2020 et seconde période d’état d’urgence sanitaire de l’automne 2020).
Après validation de la déclaration de revenus n° 2042 sur impots.gouv.fr, les éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales personnelles seront transmis automatiquement à l’Urssaf. L’Urssaf procédera alors à l’ajustement des cotisations provisionnelles 2021 ainsi qu’à la régularisation des cotisations définitives 2020.
