Quels employeurs vont recevoir de l’Urssaf une proposition d’échéancier personnalisé ?
Les employeurs qui ont demandé des reports de cotisations sociales entre mars et juin 2020 vont recevoir entre février et mai 2021 une proposition d’échéancier personnalisé leur permettant de régulariser leur situation. Les premiers employeurs à recevoir une proposition d’échéancier personnalisé de l’Urssaf sont ceux qui ont bénéficié d’un report de cotisations sociales Urssaf uniquement entre mars et juin 2020. Cette proposition vaudra également pour les reports de cotisations de retraite complémentaire, le cas échéant.
Cette première vague d’envoi de propositions d’échéanciers ne concerne pas les employeurs identifiés comme les plus fragilisés : employeurs relevant des secteurs susceptibles de bénéficier des exonérations ou de l’aide au paiement de cotisations, ou ayant déclaré des exonérations ou de l’aide au paiement de cotisations, ou relevant des zones de montagne.
Elle ne concerne pas non plus les cotisations personnelles des travailleurs indépendants. Celles-ci feront l’objet d’un accompagnement spécifique qui sera précisé ultérieurement.
Que faire à réception de l’échéancier ?
À réception de l’échéancier de l’Urssaf, l’employeur dispose d’un mois pour réagir. Il a trois possibilités.
Si la proposition d’échéancier lui convient
L’échéancier se met alors en place. Il suffit à l’entreprise d’effectuer, par télépaiement, les règlements proposés pour les dates et montants mentionnés sur l’échéancier. Si l’entreprise a opté pour le prélèvement automatique dans le cadre d’un échéancier antérieur, elle n’a aucune démarche à effectuer.
Si l’employeur souhaite modifier la proposition d’échéancier
L’employeur peut renégocier la durée, le montant des échéances et la date de mise en place du paiement en faisant une nouvelle proposition à partir du formulaire de renégociation disponible depuis son compte en ligne via le menu Messagerie > Un paiement > Renégocier un échéancier de paiement
Un simulateur est à la disposition des employeurs pour les aider à définir l’échéancier qui lui convient le mieux : durée de l’échéancier, échéances fixes ou progressives.
Si l’employeur juge sa situation encore trop fragilisée par les restrictions sanitaires pour permettre la mise en place de l’échéancier
Il peut, dans ce cas, bénéficier d’un accompagnement qui lui sera proposé lorsque la situation financière de l’entreprise aura évolué de manière positive. Il lui suffit d’en informer l’Urssaf en se connectant à son compte en ligne et d’indiquer « Je souhaite recevoir un échéancier ultérieurement ».
Pour accompagner les employeurs, un tutoriel est accessible.
Cas des employeurs ayant subi une forte diminution d’activité entre février et mai 2020
Les employeurs ayant subi une forte diminution d’activité entre février et mai 2020 peuvent demander à bénéficier d’une remise partielle des cotisations patronales restant à payer. Ils peuvent effectuer leur demande dans leur espace en ligne à l’aide d’un formulaire de demande de remise.
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