Les aides financières destinées à la création d’entreprise
| Aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce) | Cette aide concerne les demandeurs d’emploi. Versée par Pôle emploi, elle consiste à recevoir une partie de ses allocations chômage sous la forme d'un capital égal à 45 % du reliquat des droits à l'assurance chômage et versé en 2 fois (une moitié après l'obtention de l'Acre, l'autre 6 mois après la date de création ou de reprise de l'entreprise). Cette aide peut être complétée par le nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) qui permet à l’entrepreneur de bénéficier d'une aide au montage, à la structuration financière et au démarrage de son activité. |
| Aides de Bpifrance(ex OSEO) | Bpifrance propose un ensemble de solutions de financement adaptées à la création de micro-entreprise, de PME et d’entreprise de taille intermédiaire (par exemple, aide à la création d’entreprise innovante sous forme de subvention destinée à financer les dépenses de validation du projet). |
| Prêts d’honneur | Les prêts d’honneur (prêt sans intérêts ni garanties) permettent de financer les fonds propres et le besoin en fonds de roulement d’une entreprise récemment créée. Ils sont proposés par différents réseaux de création et de reprise d'entreprise (par exemple, Initiative France, Réseau entreprendre) ou via des dispositifs de prêts d’honneur régionaux. |
| Crédits solidaires (micro-crédits) | Les crédits solidaires sont accordés par l'Adie, la Nef ou les caisses solidaires en lien avec des prêts d'honneur à taux zéro. |
| Prime d'aménagement du territoire (PAT) | Accordée par la Datar (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale), cette aide s’adresse aux entreprises qui s'installent jusqu’en 2020 dans les zones d'aide à finalité régionale, sous conditions du nombre d'emplois créés et du montant des investissements. |
Les allègements fiscaux liés à la création d’entreprise
| Exonération d’impôts dans les zones d'aide à finalité régionale (AFR) | Les entreprises nouvelles peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices (IR ou IS) d'une durée de 5 ans (exonération totale durant 2 ans et partielle ensuite) en cas d'implantation avant le 31 décembre 2020 dans les zones d'aide à finalité régionale. Ces entreprises peuvent également bénéficier d’une exonération temporaire facultative totale ou partielle de cotisation foncière des entreprises (CFE) (5 ans maximum) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). |
| Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR) | Les entreprises créées ou reprises avant le le 31 décembre 2020 dans les zones de revitalisation rurale peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices (IR ou IS) d'une durée de 8 ans (exonération totale durant 5 ans et partielle ensuite). Ces entreprises peuvent également bénéficier d’une exonération temporaire totale de CFE (5 ans maximum) et de CVAE. |
| Exonération d'impôt sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) | Les entreprises créées en ZFU-TE avant le 31 décembre 2020 et qui y embauchent une main-d'œuvre locale peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices (IR ou IS) d'une durée de 8 ans (exonération totale durant 5 ans et partielle ensuite).
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| Exonérations d’impôts en bassins d’emploi à redynamiser (BER) | Les entreprises qui créent une activité dans les bassins d'emploi à redynamiser jusqu'au 31 décembre 2020 peuvent bénéficier d'une exonération totale d'impôt sur les bénéfices (IR ou IS) d'une durée de 5 ans. Ces entreprises peuvent également bénéficier d’une exonération temporaire totale de CFE (5 ans maximum) et de CVAE.
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| Exonérations d’impôts en bassins urbains à dynamiser (BUD) | Les entreprises qui créent une activité dans les bassins urbains à dynamiser jusqu'au 31 décembre 2020 peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices (IR ou IS) d'une durée de 5 ans (exonération totale durant 2 ans et partielle ensuite). Ces entreprises peuvent également bénéficier d’une exonération temporaire de CFE (exonération totale durant 7 ans puis dégressive durant 3 ans) et de CVAE. |
| Exonérations d’impôts pour les jeunes entreprises innovantes (JEI) | Les jeunes entreprises innovantes créées jusqu’au 31 décembre 2019 qui ont réalisé un certain niveau de dépenses de recherche et de développement peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices (IR ou IS) d'une durée de 2 ans (exonération totale durant 12 mois et exonération à hauteur de 50 % sur les 12 mois suivants). Ces entreprises peuvent également bénéficier d’une exonération facultative temporaire de CFE (exonération durant 7 ans) et de CVAE. |
Les exonérations de cotisations sociales pour favoriser la création d’entreprise
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Aide aux créateurs ou repreneurs d'entreprise (Acre) (dispositif qui remplace l’Accre) |
L’Acre, qui a remplacé l’ancien dispositif de l’Accre depuis le 1er janvier 2019, permet à l’ensemble des créateurs ou repreneurs d’entreprise, qu’ils soient demandeurs d’emploi ou non, de bénéficier d’une exonération totale ou dégressive de cotisations sociales pour une durée de 12 mois, sous condition de revenus. En cas de création de micro-entreprise, l’exonération s’applique jusqu’à 3 ans. |
| Exonération de cotisations sociales en ZRR | Les entreprises implantées en zone de revitalisation rurale (ZRR) peuvent bénéficier d'une exonération de charges patronales pendant 12 mois. |
| Exonération de cotisations sociales en BER | Les entreprises qui créent une activité dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER) jusqu'au 31 décembre 2020 peuvent bénéficier d'une exonération de charges patronales pendant 5 ans. |
Répertoires des aides à la création d’entreprise
Afin de faciliter les demandes de financement de l’entrepreneur qui souhaite lancer son entreprise, des bases de données et des portails recensent les différentes aides publiques destinées à la création d’entreprise :
- la base de données Aides-entreprises.fr permet d’identifier les différentes aides régionales et locales auxquelles le créateur d’entreprise peut prétendre en fonction de son projet et de son lieu d’implantation ;
- le portail les-aides.fr, conçu par le réseau des Chambres de commerce et d'industrie, répertorie les aides existantes par type de besoin de l’entreprise ;
- le portail du ministère de l’économie liste l’ensemble des aides et crédits d’impôt destinés aux créateurs d’entreprise ;
- le site de l'AFE (Agence France entrepreneur) propose un tableau des principales aides financières aux créateurs d'entreprise.
Pour en savoir plus, voir notre article : Demande de financement : quels outils pour les TPE / PME ?
