Quels sont les bénéficiaires de l’indemnité inflation ?
L’indemnité inflation sera versée aux actifs (salariés, travailleurs indépendants, demandeurs d’emploi), aux retraités et aux personnes invalides dont les revenus d’activité et les pensions d’invalidité ou de retraite sont inférieurs à 2 000 € nets par mois.
Elle sera également versée aux personnes bénéficiaires de certaines allocations ou prestations sociales : revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation adulte handicapé (AAH), allocation de solidarité pour personnes âgées (ASPA ou minimum vieillesse), allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)…
Les étudiants ainsi que les jeunes en recherche d’emploi bénéficieront également de la prime inflation.
Quel est le montant de l’indemnité inflation ?
Le versement de 100 € aura lieu en une seule fois pour chaque bénéficiaire. Cette aide est individualisée et non cumulable, même pour une personne qui pourrait en bénéficier à plusieurs titres.
Ce montant est exonéré d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Il ne sera pas pris en compte dans les conditions de ressources pour le bénéfice des aides sociales.
Quand et comment sera versée l’indemnité inflation ?
Le versement sera effectué automatiquement, en une fois, sur la base de la situation du bénéficiaire au mois d’octobre 2021, sans avoir à en faire la demande.
Pour les indépendants
L’indemnité inflation sera versée automatiquement par les URSSAF dès décembre 2021 aux travailleurs indépendants en activité au mois d’octobre 2021 s’ils ont déclaré un revenu inférieur à 2 000 € nets par mois pour l’année 2020.
Pour les salariés
L’indemnité inflation sera versée par leur employeur aux salariés (y compris les apprentis et les bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation) dès décembre 2021, en fonction de leur situation au mois d’octobre 2021, y compris pour les salariés à temps partiel, en congés ou absence, quel qu’en soit le motif. L’aide sera visible sur une ligne dédiée du bulletin de paie sous le libellé « Indemnité inflation ». Les salariés intérimaires bénéficieront d’un versement de l’indemnité par l’entreprise de travail temporaire.
À noter : les employeurs seront intégralement remboursés par l’État du montant des indemnités qu’ils verseront. Il leur suffira de déclarer le versement des indemnités et de les déduire des cotisations sociales dues au titre de la même paie.
Pour les retraités
L’indemnité inflation sera versée en février 2022 par les caisses de retraite aux bénéficiaires d’une pension de retraite (y compris ceux bénéficiaires du minimum vieillesse) résidant en France et percevant une pension totale de moins de 2 000 € nets par mois. D’après les estimations, 75 % des retraités sont éligibles à cette aide.
L’appréciation des ressources se fera sur la base du montant des pensions de retraite de base et complémentaire (y compris les pensions de réversion) perçues en octobre 2021.
Pour les retraités qui ont une activité professionnelle (cumul emploi-retraite, retraite progressive, cumul d’une pension de réversion avec une activité), le versement de l’indemnité inflation sera assuré directement par l’employeur ou les organismes chargés du versement aux indépendants.
Pour les jeunes
Les jeunes d’au moins 16 ans sont éligibles s’ils remplissent une des conditions suivantes au mois d’octobre 2021 :
- étudiants boursiers,
- étudiants non boursiers percevant une aide au logement,
- salariés ou apprentis,
- stagiaires de la formation professionnelle,
- jeunes en recherche d’emploi ou accompagnés par le service public de l’emploi,
- jeunes en service civique,
- jeunes inscrits dans les établissements pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE).
L'aide sera versée dès décembre 2021 par les CROUS aux boursiers, par la Région aux étudiants inscrits dans une formation de la Région, et directement par leur école aux boursiers inscrits dans des écoles dont les bourses ne sont pas opérées par les CROUS. L’indemnité sera versée par leur employeur aux jeunes exerçant une activité professionnelle (apprentis, stagiaires, etc.). L’indemnité sera versée par la CAF aux étudiants non boursiers ayant une aide au logement.
Pour les demandeurs d’emploi et allocataires de prestations sociales
L’indemnité inflation sera versée en janvier 2022 par la caisse d’allocations familiales (CAF) pour les allocataires de prestations sociales. Pôle Emploi octroiera l’aide aux demandeurs d’emploi.
Source : Second projet de loi de finances rectificative pour 2021 ; economie.gouv.fr
