Contrairement à une idée largement répandue, l’épargne salariale n’est pas réservée aux grandes entreprises. Au contraire, les PME et TPE avec au moins un salarié peuvent la mettre en place, tant pour les salariés que les dirigeants. Fin 2016, 21% des salariés des PME de moins de 50 salariés du secteur marchand non agricole avaient accès à un dispositif d’épargne salariale et 13% s’agissant des salariés de TPE (source : Dares).
Qu'est-ce que l'épargne salariale ?
L’épargne salariale consiste en un ensemble de dispositifs distincts : la participation, l’intéressement et les plans d’épargne salariale (PEE, PEI ou PERCO). Il faut distinguer :
- la provenance des sommes qui permettent aux salariés qui le souhaitent de se constituer une épargne salariale : l’intéressement, la participation et les versements volontaires des salariés et de l’entreprise ;
- et les supports de l’épargne salariale (PEE, PEI ou PERCO) qui peuvent recueillir ces fonds.
La participation et l’intéressement
La participation consiste à reverser aux salariés une partie des bénéfices de l’entreprise. Ce dispositif est obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés ayant dégagé des bénéfices et doit, en principe, faire l’objet d’un accord collectif. En cas de franchissement du seuil des 50 salariés, une période de transition de 3 ans est prévue avant que la participation ne devienne obligatoire.
L’intéressement, dispositif facultatif quelle que soit la taille de l’entreprise, consiste à associer financièrement les salariés aux résultats de l’entreprise ou aux performances de l’entreprise, selon la nature de l’accord conclu pour mettre en place le dispositif.
Les primes d’intéressement et de participation peuvent être soit versées directement aux salariés (et dans ce cas soumises à impôts), soit versées sur un plan d’épargne salariale (PEE, PEI ou PERCO) où les sommes sont bloquées pour au moins cinq ans (dans certains cas, il est possible de débloquer les fonds par anticipation). La mise en place d’un plan d’épargne salariale est obligatoire dans les entreprises ayant signé un accord de participation.
Actionnariat salarié via les PEE et PEI
Le PEE (plan d’épargne d’entreprise) est un dispositif permettant aux salariés de se constituer et de gérer un portefeuille de titres avec l’aide de leur employeur. Les salariés peuvent y verser leurs primes de participation et d’intéressement, mais également effectuer des versements volontaires. En tant qu’employeur, vous avez la possibilité d’aider vos salariés à se constituer une épargne, en effectuant des versements supplémentaires (abondements) en cas de participation, d'intéressement ou de versements volontaires du salarié (abondements limités à 8% du PASS et au triple des versements du salarié). Les sommes sont bloquées pour cinq ans minimum, sauf déblocage anticipé (mariage, divorce, troisième enfant, etc.).
Les sommes versées sur un PEE sont consacrées à l’acquisition de parts de Sicav, de parts de FCPE voire de titres émis en direct par l’entreprise dans le cadre de l’actionnariat salarié.
Le PEI (plan d'épargne interentreprise) est un PEE mis en place pour plusieurs entreprises.
Épargne retraite via les PERCO
Le PERCO (plan d’épargne pour la retraite collectif) est quant à lui dédié à l’épargne retraite. Différence avec le PEE et PEI : la durée de blocage, jusqu’à l’âge de la retraite (sauf déblocage anticipé). Les abondements employeurs sont aussi plus souples : vous pouvez effectuer des versements allant jusqu’à 16% du PASS par an et par salarié. Enfin, le PERCO ne peut pas servir de support à l’actionnariat salarié.
Les atouts de l'épargne salariale pour les TPE et PME
- Fidélisez avec un PEE ou un PERCO : vous n’avez pas forcément la surface financière d’une grande entreprise pour fidéliser vos salariés par le biais d’avantages sociaux. Mais il vous est facile, grâce un PEE ou un PERCO, de fidéliser vos (ou votre) collaborateur(s), en leur octroyant des revenus complémentaires… exonérés d’impôts (sauf CSG et CRDS). D’ailleurs, les salariés des PME plébiscitent ce dispositif : selon l’étude 2016 de Harris Interactive, 88% des salariés de PME bénéficiant d’un dispositif d’épargne salariale s’en déclarent satisfaits.
- Pas de charges patronales: les primes de participation et l’intéressement sont exonérées de charges sociales, tout comme les abondements supplémentaires. Vous devrez en revanche verser un forfait social dont le taux est compris entre 8% et 20% selon le cas, soit, en tout état de cause, moins que le pourcentage total des charges patronales dues quand vous versez un salaire. Le taux du forfait social est en principe de 20%. Toutefois, il est de 16% pour les sommes issues de l'intéressement ou de la participation et pour l'abondement de l'employeur versés sur un PERCO dont le règlement remplit certaines conditions. Le taux est de 8% pour les sommes versées au titre de la participation ou de l'intéressement par les entreprises qui soit concluent pour la première fois un accord de participation ou d'intéressement, soit n'en ont pas conclu depuis au moins 5 ans. Voir toutefois ci-dessous le projet de suppression du forfait social par la loi PACTE.
- PEE et PERCO : c’est aussi pour les dirigeants ! Si vous optez pour un PEE ou un PERCO, vous pouvez en tant que dirigeant bénéficier des atouts de l’épargne salariale même si vous n’êtes pas salarié, et quelle que soit la forme juridique de votre entreprise. Et dès lors bien sûr que vous salariez au moins un collaborateur. Autre avantage : le conjoint collaborateur peut également en bénéficier.
Epargne retraite : l’épargne salariale, un outil efficace
Au-delà des avantages RH et fiscaux, l’épargne salariale est aussi un formidable outil d’épargne retraite. C’est bien sûr particulièrement vrai pour le PERCO, qui prévoit une sortie en capital ou en rente viagère au moment de la retraite.
Les chefs d’entreprise comme les salariés sont unanimes. Toujours selon Harris Interactive, neuf chefs d’entreprises sur dix la positionnent même en tête des placements retraite.
Alors pensez-y… même si vous n’avez qu’un seul salarié. Et n’hésitez pas à demander conseil à votre mutuelle Médicis, qui saura vous accompagner dans la mise en place et pour vous aider à bénéficier des bonnes complémentarités avec les autres produits d’épargne pour entrepreneurs salariés et indépendants, le PERP et le Madelin.
Loi Pacte : mesures destinées à favoriser l’épargne salariale dans les PME et TPE
Le projet de loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), débattu par les députés à l’automne, contient une série de mesures destinées à favoriser l’épargne salariale dans les PME et TPE :
- le forfait social serait supprimé sur les sommes versées au titre de l'intéressement dans les PME de moins de 250 salariés, ainsi que sur l’ensemble des versements d’épargne salariale dans les PME de moins de 50 salariés ;
- le conjoint du chef d’entreprise lié par un Pacs et qui dispose du statut de conjoint collaborateur ou associé pourrait bénéficier de l’intéressement, de la participation et de l’épargne salariale comme c’est le cas aujourd’hui dans le cadre d’un mariage ;
- l'obligation de disposer d’un PEE pour mettre en place un PERCO serait supprimée afin de faciliter la mise en place des PERCO.
A noter : le projet de loi PACTE fera probablement l’objet d’amendements avant son adoption définitive et son entrée en vigueur à compter de 2019.
